Résiliation mandat de vente exclusif avec 4 héritiers
jb0144
Messages postés
101
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
jb0144 Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jb0144 Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vu que la question a déjà été abordée mais cela ne semble pas correspondre tout à fait à mon cas.
Nous sommes 4 héritiers éparpillés à des kms dans toute la France. Nous avons chacun en notre possession un mandat de vente avec exclusivité pour la maison de mon oncle. Ce mandat peut être dénoncé d'ici le 15 janvier.
Le mandat porte les 4 noms mais l'exemplaire en ma possession n'affiche que mes signature et paraphe ainsi que celle du notaire chargé de la vente. Je suppose donc que chaque héritier a un exemplaire de ce mandat.
Dans ce cas puis-je dénoncer ce mandat individuellement. En somme est-il possible et légal que chaque hériter de son côté dénonce le contrat en respectant les dates. Cela me parait beaucoup plus facile que de faire une seule lettre qui se "promènera" dans toute la France pour ajout de signature. J'espère avoir été clair. Il n'est pas toujours facile d'expliquer.
Je vous remercie par avance de votre réponse
J'ai vu que la question a déjà été abordée mais cela ne semble pas correspondre tout à fait à mon cas.
Nous sommes 4 héritiers éparpillés à des kms dans toute la France. Nous avons chacun en notre possession un mandat de vente avec exclusivité pour la maison de mon oncle. Ce mandat peut être dénoncé d'ici le 15 janvier.
Le mandat porte les 4 noms mais l'exemplaire en ma possession n'affiche que mes signature et paraphe ainsi que celle du notaire chargé de la vente. Je suppose donc que chaque héritier a un exemplaire de ce mandat.
Dans ce cas puis-je dénoncer ce mandat individuellement. En somme est-il possible et légal que chaque hériter de son côté dénonce le contrat en respectant les dates. Cela me parait beaucoup plus facile que de faire une seule lettre qui se "promènera" dans toute la France pour ajout de signature. J'espère avoir été clair. Il n'est pas toujours facile d'expliquer.
Je vous remercie par avance de votre réponse
A voir également:
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Lettre résiliation taxe foncière suite vente - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'rai eu de gros pb informatiques donc je vous réponds seulement maintenant. Bien sur qu'il il y a un mandat portant les 4 noms et nous sommes tous entièrement d'accord pour résilier cette exclusivité. Mais comme je vous le disais nous sommes tous éparpillés à des kms. Peut on faire chacun une lettre recommandée de dénonciation et dans ce cas faut-il préciser le nom des 4 héritiers dans chaque lettre, ou bien faut il vraiment une seule lettre signée des 4 et là je vous dis pas la galère pour la faire suivre aux 4 en espérant que ça se perdra pas. Peut-on trouver un modèle de lettre ?