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Retour de dons en succession

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Jusqu'à combien d'années en arrière peut-on remonter pour faire revenir la valeur de dons matériels ou d'argent dans une succession après décès de parents ? Quels montants peut on considérer ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Sur le plan civil, il n'y a aucun délai. Toutes les donations en avance sur part successorale doivent être prises en compte. Les donations hors part sont sont prises en compte pour la part qui excède la quotité disponible.
Laissez faire le notaire.
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Utilisateur anonyme
 
Il s'agit de chèques faits à un membre de notre fratrie par notre père il y a 25 ans. Il est décédé le premier avant ma mère, elle même décédée aujourd'hui. Je viens de me rendre compte de ces chèques seulement maintenant.
Pensez vous que je puisse en faire part au notaire et que cette démarche soit valable.
Merci de votre aide
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Votre père est décédé depuis combien d'années ?
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Utilisateur anonyme
 
En 1997
0
Utilisateur anonyme
 
?????
Une partie des messages n'est plus visible.
Que se passe t'il ?
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Ils sont revenus ^^
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