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Retour de dons en succession

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié le 24 nov. 2018 à 00:00
 Utilisateur anonyme - 25 nov. 2018 à 15:33
Bonjour,
Jusqu'à combien d'années en arrière peut-on remonter pour faire revenir la valeur de dons matériels ou d'argent dans une succession après décès de parents ? Quels montants peut on considérer ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 256
24 nov. 2018 à 07:26
Sur le plan civil, il n'y a aucun délai. Toutes les donations en avance sur part successorale doivent être prises en compte. Les donations hors part sont sont prises en compte pour la part qui excède la quotité disponible.
Laissez faire le notaire.
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 24 nov. 2018 à 15:03
Il s'agit de chèques faits à un membre de notre fratrie par notre père il y a 25 ans. Il est décédé le premier avant ma mère, elle même décédée aujourd'hui. Je viens de me rendre compte de ces chèques seulement maintenant.
Pensez vous que je puisse en faire part au notaire et que cette démarche soit valable.
Merci de votre aide
0
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 256
24 nov. 2018 à 15:37
Votre père est décédé depuis combien d'années ?
0
Utilisateur anonyme
24 nov. 2018 à 15:40
En 1997
0
Utilisateur anonyme
Modifié le 25 nov. 2018 à 13:54
?????
Une partie des messages n'est plus visible.
Que se passe t'il ?
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 256
25 nov. 2018 à 15:05
Ils sont revenus ^^
0

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