Employés d’ une Personne décédée
Résolu
Marie-Claire
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Pitchounflower Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous etions employées par chèque emploi service d’une personne décédée depuis le 5 octobre 2018. Le notaire nous dit qu’elle attend les fonds qu’elle réclame à la banque pour procéder aux paiements de nos salaires et pour nous remettre les documents destinés au pôle emploi. À ce jour nous ne recevons toujours rien. Je crois savoir que les employés sont prioritaires. Mais la banque ne se presse pas et la Notaire ne les presse pas non plus. Quels sont leurs obligations envers nous et le délai ? Y’a t’il un article de loi pour le leur rappeler ? Merci
Nous etions employées par chèque emploi service d’une personne décédée depuis le 5 octobre 2018. Le notaire nous dit qu’elle attend les fonds qu’elle réclame à la banque pour procéder aux paiements de nos salaires et pour nous remettre les documents destinés au pôle emploi. À ce jour nous ne recevons toujours rien. Je crois savoir que les employés sont prioritaires. Mais la banque ne se presse pas et la Notaire ne les presse pas non plus. Quels sont leurs obligations envers nous et le délai ? Y’a t’il un article de loi pour le leur rappeler ? Merci
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2 réponses
Bonjour
Ce n'est pas le notaire qui ne se presse pas car je peux vous dire que certaines banques trainent régulièrement pour envoyer les fonds: je vais vous citez des exemples courants; deux demandes de transfert de fonds transmises le jour même: pour une banque douze jours pour le virement, pour l'autre trois mois après divers rappels. Et cela nous le constatons tous les jours. il en va de même pour le traitement des dossiers de successions pour les comptes bancaires non rapatriés à l'étude.
Ce n'est pas le notaire qui ne se presse pas car je peux vous dire que certaines banques trainent régulièrement pour envoyer les fonds: je vais vous citez des exemples courants; deux demandes de transfert de fonds transmises le jour même: pour une banque douze jours pour le virement, pour l'autre trois mois après divers rappels. Et cela nous le constatons tous les jours. il en va de même pour le traitement des dossiers de successions pour les comptes bancaires non rapatriés à l'étude.
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