Don véhicule avant décès
Résolu
Bonjour,
Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés, il souhaite céder gratuitement un des ses véhicules (valant dans les 15 000) à mon frère avant son décès. Nous sommes deux et cela ne me pose aucun problème car nous nous arrangerons entre nous après. Notre unique souci est de faire sortir ce véhicule de l'actif car nous dépassons largement les 100 000 d'abattement chacun et nous souhaiterions limiter les frais. Est-ce qu'il n'y a pas de risque que ce soit rapporté malgré tout à la succession après coup ? (Le notaire sera forcément au courant par les assurances qui vont transférer les contrat chez lui). On pense à une autre option, le céder à son ex-femme, par exemple, notre mère donc ou notre grand-mère. Merci pour vos conseils éclairés. PS : Certains trouveront sûrement malsain de parler de ça alors que mon père est en vie, mais c'est lui-même qui a soulevé le sujet et qui veut faire au mieux pour nous.
Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés, il souhaite céder gratuitement un des ses véhicules (valant dans les 15 000) à mon frère avant son décès. Nous sommes deux et cela ne me pose aucun problème car nous nous arrangerons entre nous après. Notre unique souci est de faire sortir ce véhicule de l'actif car nous dépassons largement les 100 000 d'abattement chacun et nous souhaiterions limiter les frais. Est-ce qu'il n'y a pas de risque que ce soit rapporté malgré tout à la succession après coup ? (Le notaire sera forcément au courant par les assurances qui vont transférer les contrat chez lui). On pense à une autre option, le céder à son ex-femme, par exemple, notre mère donc ou notre grand-mère. Merci pour vos conseils éclairés. PS : Certains trouveront sûrement malsain de parler de ça alors que mon père est en vie, mais c'est lui-même qui a soulevé le sujet et qui veut faire au mieux pour nous.
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GKLONE
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Modifié le 25 nov. 2018 à 20:55
Modifié le 25 nov. 2018 à 20:55
Bonjour
Ce qu'on trouvera c'est surtout que vous cherchez à frauder, et pour ça... faut pas compter sur un site de droit pour vous aider...
Ce qu'on trouvera c'est surtout que vous cherchez à frauder, et pour ça... faut pas compter sur un site de droit pour vous aider...