Don véhicule avant décès
Résolu
Manoir58
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Bonjour,
Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés, il souhaite céder gratuitement un des ses véhicules (valant dans les 15 000) à mon frère avant son décès. Nous sommes deux et cela ne me pose aucun problème car nous nous arrangerons entre nous après. Notre unique souci est de faire sortir ce véhicule de l'actif car nous dépassons largement les 100 000 d'abattement chacun et nous souhaiterions limiter les frais. Est-ce qu'il n'y a pas de risque que ce soit rapporté malgré tout à la succession après coup ? (Le notaire sera forcément au courant par les assurances qui vont transférer les contrat chez lui). On pense à une autre option, le céder à son ex-femme, par exemple, notre mère donc ou notre grand-mère. Merci pour vos conseils éclairés. PS : Certains trouveront sûrement malsain de parler de ça alors que mon père est en vie, mais c'est lui-même qui a soulevé le sujet et qui veut faire au mieux pour nous.
Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés, il souhaite céder gratuitement un des ses véhicules (valant dans les 15 000) à mon frère avant son décès. Nous sommes deux et cela ne me pose aucun problème car nous nous arrangerons entre nous après. Notre unique souci est de faire sortir ce véhicule de l'actif car nous dépassons largement les 100 000 d'abattement chacun et nous souhaiterions limiter les frais. Est-ce qu'il n'y a pas de risque que ce soit rapporté malgré tout à la succession après coup ? (Le notaire sera forcément au courant par les assurances qui vont transférer les contrat chez lui). On pense à une autre option, le céder à son ex-femme, par exemple, notre mère donc ou notre grand-mère. Merci pour vos conseils éclairés. PS : Certains trouveront sûrement malsain de parler de ça alors que mon père est en vie, mais c'est lui-même qui a soulevé le sujet et qui veut faire au mieux pour nous.
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5 réponses
Bonjour
Ce qu'on trouvera c'est surtout que vous cherchez à frauder, et pour ça... faut pas compter sur un site de droit pour vous aider...
Ce qu'on trouvera c'est surtout que vous cherchez à frauder, et pour ça... faut pas compter sur un site de droit pour vous aider...
????? Du tout ! Il n'est pas illégal de vouloir réduire tant que faire se peut l'actif de quelqu'un, c'est pour cela que les donations existent et tous ceux qui la pratiquent ne sont pas hors la loi. Céder un véhicule de son vivant n'est pas du tout illégal. Je pense que c'est la préoccupation de bien des gens, des grands-parents aux petits-enfants. Je trouve votre commentaire bien sévère et peu constructif. Chercher des solutions valables et légales n'est pas frauder. Tout ce qu'on cherche à savoir c'est si ce don sera ramené de fait à la succession s'il est fait un l'un des enfants. Question de droit simple et concrète.
Mon œil !
Les donations aux héritiers doivent être rapportées à la succession, vous le savez très bien, et c'est bien pour ça que vous envisagez une cession à son ex-femme ou à votre grand mère.
C'est un abus de droit en vue de ne pas payer les droits que vous devriez, puisqu'en fin de compte c'est bien votre frère qui en usera.
Les donations aux héritiers doivent être rapportées à la succession, vous le savez très bien, et c'est bien pour ça que vous envisagez une cession à son ex-femme ou à votre grand mère.
C'est un abus de droit en vue de ne pas payer les droits que vous devriez, puisqu'en fin de compte c'est bien votre frère qui en usera.
Merci. Il a moins de 80 ans et a hélas peu de liquidités (10 000 environ). Ce sont surtout des bien immobiliers qui devraient atteindre à vue de nez 350 000 euros. Plus ce véhicule. Nous avons respectivement 30 et 40 ans et n'avons pas d'enfants. Il n'a jamais fait de donation avant (ou alors que nous ignorons, mais il nous en aurait parlé je pense puisque nous sommes dedans en ce moment).
Donc c'est plus compliqué... Votre père ne peut vous faire qu'un don familial de 25000€ sur l'article 790G (10000+15000 de la voiture que votre frère se débrouillerait à acheter et payer avant le décès).
Il restera donc 350000€ à partager après le décès avec un abattement de 200000, vous payerez des droits sur 150000€.
Il restera donc 350000€ à partager après le décès avec un abattement de 200000, vous payerez des droits sur 150000€.
Merci pour votre réponse éclairée, c'est ce que je cherchais. On avait commencé sur un malentendu mais finalement on a conclu harmonieusement ;) Nous allons nous diriger vers cette solution. Bonne journée et merci encore.
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Dans le cas d'une cession de véhicule, je n'étais pas sûre que ce soit considéré comme les autres donations. Oui, bien sûr que c'est pour mon frère, mais il ne nous semblait pas inopportun de s'éviter de lourds frais, puisque la vocation sera la même. Il me semble que n'importe qui le comprendrait aisément, mais je me trompais apparemment. Enfin, merci quand même pour ce merveilleux et bienveillant commentaire. S'il faut se résoudre à aimer se faire matraquer, résignons-nous alors.
Quel dommage que je n'ai que vous comme interlocuteur, car manifestement nous ne sommes pas au diapason. Ne savez-vous pas que des gens font des donations tous les 15 ans pour justement s'éviter des frais énormes et c'est légal et admis et évidemment préférable. Je ne veux pas qu'on me donne des informations illégales, mais qu'on me dise si ce don sera finalement ramené à la succession s'il est fait à mon frère avant décès. Bref, j'ai compris l'idée générale de votre pensée. Merci.
'Ne savez-vous pas que des gens font des donations tous les 15 ans pour justement s'éviter des frais énormes et c'est légal et admis '
Mais bien entendu, c'est exact, je n'ai jamais dit le contraire.
Cependant dans votre cas, puisque (c'est vous qui le dites) 'Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés', votre plan sur la voiture est totalement inutile puisque 15 ans ne vont pas passer entre la donation et le décès.
Alors de quoi donc pouvons-nous encore parler pour vous faire comprendre que d'autres intervenants ne vous diront pas le contraire ?
Mais bien entendu, c'est exact, je n'ai jamais dit le contraire.
Cependant dans votre cas, puisque (c'est vous qui le dites) 'Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés', votre plan sur la voiture est totalement inutile puisque 15 ans ne vont pas passer entre la donation et le décès.
Alors de quoi donc pouvons-nous encore parler pour vous faire comprendre que d'autres intervenants ne vous diront pas le contraire ?
Si vous êtes majeurs, si votre père a moins de 80 ans et n'a pas utilisé ce dispositif depuis 15 ans, et s'il dispose d'espèces suffisantes, le bon sens voudrait qu'il vous fasse à chacun une donation de 31865€ en espèces sur l'article 790G du code général des impôts. Vous devrez déposer tout de suite une déclaration 2735 chacun afin de valider le don familial de somme d'argent avant le décès.
Ce serait autant de plus que l'abattement de 100 000€ en dispense de droits. Avec cet argent votre frère achète la voiture, et c'est encore ça de plus sur quoi les droits de succession ne seront pas dûs.
Et si vous voulez concrétiser votre intention généreuse initiale envers votre frère, vous lui faites vous même une donation de 7500€ (votre moitié de la voiture) qui sera également dispensée de droits car en dessous de l'abattement de 15 932€ entre frères.
Peux pas mieux faire malgré le manque complet de compréhension dont vous m'affublez !
Ce serait autant de plus que l'abattement de 100 000€ en dispense de droits. Avec cet argent votre frère achète la voiture, et c'est encore ça de plus sur quoi les droits de succession ne seront pas dûs.
Et si vous voulez concrétiser votre intention généreuse initiale envers votre frère, vous lui faites vous même une donation de 7500€ (votre moitié de la voiture) qui sera également dispensée de droits car en dessous de l'abattement de 15 932€ entre frères.
Peux pas mieux faire malgré le manque complet de compréhension dont vous m'affublez !
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