En cas de vente d'un bien en succession quel pourcentage pour le nu proprietaire [Résolu]

Signaler
-
 arcenciel -
Bonjour,

il s'agit de savoir la part qui correspond à chacun des propriétaires en cas de vente d'un appartement.
acheté par un ami en communauté d e bien avec sa femme.
lorsqu'elle est morte elle a fait un testament en instituant son fils, nu propriétaire (né d'un autre homme que son mari)
comme légataire universel et donnant l'usufruit a son époux sur sa quote part.

j 'espère que c'est clair

Qu'est ce que c 'est "quote part" et a quoi elle correspond dans ce cas?

Et si l'appartement se vend quel sera le pourcentage qui correspond à chacun d'eux?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Messages postés
32548
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
12 241
j 'espère que c'est clair
En connaissant l'âge de l'usufruitier ce serait encore plus clair.
merci. l age de c e Monsieur est de 88 ans
condorcet
Messages postés
32548
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2020
12 241 > arcenciel
Qu'est ce que c 'est "quote part" et a quoi elle correspond dans ce cas?
La défunte a voulu protéger son conjoint en lui léguant l'usufruit, c'est-à-dire,pour faire très simple, la jouissance des lieux.
Son fils, né d'une précédente union a donc reçu l'autre partie de la propriété qui est la "nue-propriété" sur la moitié dépendant de la succession.

Et si l'appartement se vend quel sera le pourcentage qui correspond à chacun d'eux?
Vu l"âge de l'usufruitier, ses droits en usufruit représentent 20 % de la moitié de la valeur de cet appartement.
Le conjoint survivant devra recevoir la moitié du produit de la vent = à sa part de communauté ..................50 %
+ ses droits en usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession: 50% x 20 %.....................................+10 %
soit sur le produit de la vente................................................................................................................................60%

Le fils de la défunte recevra 40 % du produit de la vente.

Dernière précision ce pourcentage de l'usufruit est une évaluation fiscale, uniquement fiscale.
merci c'est tres clair;
bonne soirée
Dossier à la une