En cas de vente d'un bien en succession quel pourcentage pour le nu proprietaire
Résolu
arcenciel
-
arcenciel -
arcenciel -
Bonjour,
il s'agit de savoir la part qui correspond à chacun des propriétaires en cas de vente d'un appartement.
acheté par un ami en communauté d e bien avec sa femme.
lorsqu'elle est morte elle a fait un testament en instituant son fils, nu propriétaire (né d'un autre homme que son mari)
comme légataire universel et donnant l'usufruit a son époux sur sa quote part.
j 'espère que c'est clair
Qu'est ce que c 'est "quote part" et a quoi elle correspond dans ce cas?
Et si l'appartement se vend quel sera le pourcentage qui correspond à chacun d'eux?
Merci pour votre réponse
il s'agit de savoir la part qui correspond à chacun des propriétaires en cas de vente d'un appartement.
acheté par un ami en communauté d e bien avec sa femme.
lorsqu'elle est morte elle a fait un testament en instituant son fils, nu propriétaire (né d'un autre homme que son mari)
comme légataire universel et donnant l'usufruit a son époux sur sa quote part.
j 'espère que c'est clair
Qu'est ce que c 'est "quote part" et a quoi elle correspond dans ce cas?
Et si l'appartement se vend quel sera le pourcentage qui correspond à chacun d'eux?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- En cas de vente d'un bien en succession quel pourcentage pour le nu proprietaire
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Pourcentage droit de succession - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La défunte a voulu protéger son conjoint en lui léguant l'usufruit, c'est-à-dire,pour faire très simple, la jouissance des lieux.
Son fils, né d'une précédente union a donc reçu l'autre partie de la propriété qui est la "nue-propriété" sur la moitié dépendant de la succession.
Et si l'appartement se vend quel sera le pourcentage qui correspond à chacun d'eux?
Vu l"âge de l'usufruitier, ses droits en usufruit représentent 20 % de la moitié de la valeur de cet appartement.
Le conjoint survivant devra recevoir la moitié du produit de la vent = à sa part de communauté ..................50 %
+ ses droits en usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession: 50% x 20 %.....................................+10 %
soit sur le produit de la vente................................................................................................................................60%
Le fils de la défunte recevra 40 % du produit de la vente.
Dernière précision ce pourcentage de l'usufruit est une évaluation fiscale, uniquement fiscale.
bonne soirée