Faire rembourser une dette lors d'une succession

Question

Bonjour, 

j'ai une question qui peut paraître sordide mais qui me permet de m'organiser pour plus tard.

J'ai emprunté au nom de mes frères et soeurs 50.000 euros afin de pouvoir terminer des travaux dans un immeuble. Comme ils ne me remboursent pas, j'ai décidé de leur faire signer une reconnaissance de dette à laquelle ils ne sont pas opposés.

Cependant, je ne sais pas quand ils pourront me la rembourser.

Ma grand mère n'étant pas éternelle, nous allons un jour avoir une susccession. Est-il possible, à ce moment là, que je puisse présenter mes reconnaissances de dette afin de pouvoir récupérer directement les fonds lors de la succession ?

Merci d'avance !

roudoudou22 · Answer

Est-il possible, à ce moment là, que je puisse présenter mes reconnaissances de dette afin de pouvoir récupérer directement les fonds lors de la succession ? 

Vous pouvez toujours présenter ce que vous voudrez, mais ces dettes ne rentreront pas en ligne de compte pour le calcul des droits revenant à chaque héritier.

condorcet · Answer

Est-il possible, à ce moment là, que je puisse présenter mes reconnaissances de dette afin de pouvoir récupérer directement les fonds lors de la succession ? 
Bien sûr.
Vous faites opposition auprès du notaire.
Les sommes devant leur revenir dans la succession seront "bloquées".
S'ils contestent le bien-fondé de votre opposition vous devrez les assigner en Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Vous pouvez déjà consulter un avocat sans attendre.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Veillez à ce que vos frères/sœurs mentionnent sur leurs reconnaissances de dettes, outre tous les renseignements obligatoires.
l'objet précis de l'endettement,
la date d'exigibilité.

Faire rembourser une dette lors d'une succession

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