Les discussions
Vente maison
Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements. Ma belle mère souhaite vendre sa maison à mon mari qui est son fils. Mon beau père est décédé, il ...
Donation au portugal
Bonjour, mon ex-mari a reçu en donation un appartement de ses parents. Sa mère est encore en vie. Peut-il, à son tour, en faire donation à notre uni...
Succession voiture sans notaire
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé et a laissé sa voiture avec la carte grise à son nom. Il était marié à ma mère. Peut- elle changer le nom ...
Compte joint avec ma mère - fille unique
RésoluBonjour, Je n'ai pas de frère ni de sœur. Au décès de mon père il y a 22 ans ma mère m'a laissé la nu-propriété de leur maison et en à gardé l'usufr...
Testament sur assurance vie
Bonsoir, J'ai touché une somme d'une assurance vie suite au décès de ma mère il y a maintenant 3 ans. Une année plus tard j'ai appris l'existe...
Décès 2002
Bonjour, Mon père est décédé en 2002 , il était marié. Je suis fille unique, sa femme m’a caché son décès de ce fait je n’ai rien récupéré de mon pè...
Suite au décès des grands parents qui ont fais une sci
Bonjour je vous sollicite auprès des services mes grands parents sont décédés en 2016 et grand mère 2017 CI ils avaient mis en place une SCI sur 3 f...
Héritage sardaigne
Bonjour mon mari a hérité d'une maison en Sardaigne de son papa Ce dernier étant décédé et était remarier . Mais le terrain mon beau père l'avait reç...
Donation d'un bien immobilier a un enfant unique
Bonjour* quel montant peut etre donné a un enfant unique sur un bien immobilier d'une valeur de environ 400000 euros ? et quel est le montant des d...
Donation à notre fils
Bonjour, Nous avons la possibilité de faire une donation de 31285 euro x 2 à notre fils unique. Est-ce que cette somme est considérée comme avance s...
Part des enfants sur les biens mobiliers
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Mes parents avaient vendu leurs maisons quelques années avant et sont allés vivre dans un logemen...
Récupération de l'aide sociale à l'hébergement d'un adulte handicapé
Bonjour, Je suis la sœur et la tutrice de mon demi-frère. Après avoir vécu avec moi pendant 4 ans après le décès de nos parents il est parti dans u...
Succession légataire
Bonjour, Nous sommes trois légataires sans lien de parenté d'une personne décédée (biens et comptes bancaires) Deux sur trois sont intéressés pour...
La fille décédée avant la mère
Bonjour, Ma maman vient de décéder. Elle était nu propriétaire de la maison de ses parents, avec usufruit pour sa maman, placée en EPAHD actuelleme...
Aide apport personnel sous conditions
Bonjour, J'ai deux enfants, suis veuve, retraitée et vit seule, j'ai déjà "aidé" ...à fonds perdus, et ne veux plus le faire, sous cette forme, dans...
Usufruit, cadastre
Bonjour, le papa décède et sa nouvelle compagne a l'usufruit de la maison car c'est sa fille qui hérite de la maison, qui paiera le cadastre alors...
Héritage bloqué .depuis 2016
Bonjour, Mon beau-père est décédé en octobre 2016 la mère en février 2012 nous sommes une famille recomposée 5 enfants d un premier mariage et une f...
Remariage de mon ex femme et bien immobilier
Bonjour, mon ex femme s'est remariée et à eu un enfant avec son second mari. Nous avons conservé une maison en commun. Quelles règles s'appliqueront...
Enfan du conjoint
Bonjour Ensemble depuis 1986, maries regime communauté en 1996. Nous avons fait construire en 1989, donc en commun. Nous etions tous2 divorces et ...
Déclaration succession, calcul des droits
Bonjour, J’effectue la déclaration de succession de ma mère. Nous sommes 3 enfants tous bénéficiaires pour 1/3 d’assurances vie. La déclaration pa...
Succession vente de maison
Bonjour, Je vous remercie pour la réponse mais vous me demandez quand à eu lieu la vente de cette maison c'est en JANVIER 2004. En effet j'ai utili...
Devoir du juge de tutelle envers la famille
FerméBonjour, ma mère est sous tutelle curative pour six mois, avec un tuteur désigné par le juge à notre demande. mais depuis plus de nouvelles concer...
Avance sur sucession ou donation ou reconnaissance de dette ?
Bonjour, Je suis veuve depuis 10 ans, j'ai fait des économies "personnelles" depuis l'établissement de la dévolution successorale. Je possède , un a...
Veuf heritage beau parent
Bonjour, je suis veuf depuis 2017, mon mari était décédé d'un accident, ses parents étaient toujours en vie. Là mon ex beau père décède! Ais je le...
Assurance vie cnp /deces
Bonjour, Une tante est décédée, CNP nous indique que mon père est beneficiaire du capital d assurance Vie qu elle avait souscrit. Ils lui envoient ...
Frais de succesion tante neveux
Ma tante vient de décéder. Testament rédigé chez notaire en faveur de son frère, mon père, décédé entre-temps. Mais précisé sur testament "En cas de ...
Nu proprieté et tutelle
bonjour; ma mere sous tutelle est en maison de retraite; j ai la nu proprieté sur le bien la tutelle udaff13 s est permise de vendre et donner tous le...
Valeur terrain boisé
Fermébonjour j'aimerais connaître svp le prix du mètre carré d'un terrain boisé non constructible sur la commune de châtelneuf dans le jura merci par ava...
Frais de donation - partage avec usufruit
Bonjour, Nous voulons mon époux et moi faire une donation avec réserve d'usufruit à nos 3 fils, d'un bien estimé à 40 000 euros. Nous nous demando...
Refus de succession, défunt en location
RésoluBonjour je me permet de publier car beaucoup de question reste flou !! Mon père est décédé il y a 15 jours, les gendarmes m’ont appeler pour une audi...
Maman seule avec un enfant nee en belgique
Bonjour, Bonsoir Je viens vers vous pour avoir quelques informations je suis totalement perdu ... J'ai vraiment une histoire assez bizarre et...
Dettes apres deces de mon frere divorcé et pere d un mineur
RésoluBonjour mon frère vient de décéder. Son mariage a été dissous par jugement de divorce en decembre 2018 et transcrit en juillet 2019. Il laisse une enf...
Aides sociales, succession
Bonjour, dans l'intervalle de la succession de ma mère,mon frère célibataire et sans enfants est décédé en epadh ou il beneficie' de l'aide sociale. ...
Donation-succession
RésoluBonjour Mon epouse et moi meme sommes maries depuis plus de 30 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant dans un cabinet notarial. Nous...
Renseignement impôts du
Bonjour, Mon mari est décédé en janvier 2019. Il n'a pas régularisé l'assurance décès pour sa maison donc il n"y à pas d"heritage. Je ne vivais p...
Renonciation non respecté par le co-proprietaire
Bonjour, mes parents divorcés en 1975, ont fait l'acquisition d'un bien immobilier en 2/79 co-emprunteurs. ma génitrice en 1980 elle quitte les li...
Sortir de l indivision
Bonjour, Voilà nous sommes 3 frères, ayant chacun hérité d'une grande maison avec 3 appartements, à part égal, notre père nous en a fait donation il ...
Recuperrer des clefs de maison suite a un decais
Bonjour, suite au decais de ma tente qui vivais dans la maison de mes grand parent decaider eu aussi le maire de la commune a garder les clefs et r...
Assurance-vie et représentation dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Je viens vers vous, car je suis désigné comme héritier dans la succession d'une personne qui est décédée, avec laquelle je n'avais pas de l...
Renonciation de succession
Bonjour, Ma maman est décédée l'année dernière (11/01/2018). Nous avons signé les papiers de fin de succession courant avril de cette année !!! ...
Frais d'une marbrerie
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un est dans mon cas j'ai payé toute seule les frais d'une marbrerie de ma mère lorsque j'ai voulu donné la...
Bien acheté avant mariage
Bonjour, Mon papa a acquis en 1998 une maison qu'il a acheté avec avec son argent mais qu'il a mis aux deux noms sur l'acte de vente le sien et cel...
Info sur tutelle
Bonjour, Étant nue propriétaire d une maison dont l usufruitier a du aller en maison de retraite et placé sous tutelle d un membre de la famille que...
Pret immobilier sous hypothèque
Bonjour, J'ai signé un pret immobilier sur hypothèque. Le hic est qu'un membre de ma famille qui est usufruitier sur le bien n'a pas voulu signer ch...
Part réservataire
Bonjour, Mes parents sont en communaute universelle et un commerce en entreprise individuelle , il y a deux ans ma mere décède, min pere n’a rien l...
Succession , dettes
Bonsoir, mon papa est décédé il y a quelques jours, il était marié avec ma maman (toujours vivante) sous le régime de la communauté. Il n’a aucun bien...
Non acceptation de dette
Bonjour, J'ai lu énormément de sujet mais je m'y retrouve pas dedans. Je viens donc poser ma question ici. Mon grand père (décédé) possédait de...
Renonciation á succession par anticipation
Je vis depuis plus de 20 ans en Autriche et suis Autrichienne depuis 5 ans. Mes parents vivent encore mais j´aimerais à l´avance renoncer á toute succ...
Terrain classé en plu et indivision
Bonjour, un terrain classé en P.L.U peut il vendu sans condition par les héritiers (qui sont en indivision) ou sont-ils bloqué par certaines contrai...
Donation d'un terrain constuit
Bonjour, en 1971 un terrain a été donné à l'un des frères sans qu'il soit précisé dans l'acte que ce terrain comportait une maison. Je précise que l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...