Forum Donation-Succession

Bonjour, La succession de mon arrière grand-mère est toujours en cours (décès en Guyane en 1983). Mon grand-père, son fils unique est décédé avant...

Bonjour, une fois tout le éléments a jour quel délais au notaire pour régler une succession entre frères et sœurs merci .M.Malaval

Bonjour, Ma grand mere qui ne sais ni lire ni ecrire es entrain de ce faire depouiller par mon oncle (son fils). Elle a eu 4 enfant dont 2 sont dec...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les obligations des enfants suite à décès d 'un parent on me dit que je dois payer et obligatoirement c...

Bonjour, mes grand parent on fait donation est partage de leur bien en 94 a leurs 9 enfants dont mon père qui est décédé depuis .j'aimerais savoir ce ...

Bonjour, la succession de ma grand-mère, il y a 36 ans n'est toujours pas faite. Mon père est décédé en 2011, et cette année c'est ma mère qui est d...

Bonjour, L'un de mes frères a bénéficié d'une donation (dont je ne connais pas les termes) de moins de 10 ans avec droits de donation . Il est ob...

Bonjour, Le notaire détient une somme importante (provision) pour le règlement d'une succession de 2009. Aujourd'hui il y a prescription fiscale et p...

Bonjour, Mon frere decede en 2018. Je voudrais savoir si mes niéces ont droit a quelque chose. Car a travaillé de son vivant. Merci

Bonjour, Mon grand-père est dcd depuis 34 ans et mon oncle depuis 38 ans. Le cousin ne veux toujours pas signer la succession. Mes grands-parents ont...

Bonjour Voilà je vous exposé ma question. Ma maman est décédée mon père est encore vivant, nous sommes 2 enfants issu de ce mariage. Pas d'autres enf...

Bonjour, mes grand-parents ont eu une fille unique (ma mère) et un unique petit-fils (moi !). Suite au décès de mon grand-père en 2006, ma grand-mè...

Bonjour, Le notaire a besoin des factures que nous avons payé ma sœur et moi dans le cadre de la succession de notre papa. Nous voulons savoir s...

Bonjour, Ma grand mère est décédée. Il n y a que moi et ma soeur. Mon père étant mort, il ne reste que ma mère en tant que belle fille. Ma grand mèr...

Bonjour Maître, Je voudrais savoir exactement quel est le remboursement prévu lorsqu'on a touché l'ASPA, par exemple dans le cas d'une succession o...

Bonjour, Dans le cadre du deces de mon père survenu en août 2019. Je suis son seul enfant. Il s'est remarié sur le régime de la communauté]. De p...

Bonjour, mon père décédé récemment m' a fait donation de sa maison en 1998 . J'ai retrouvé l 'acte notarié dans ses documents administratifs. ...

Bonjour à toutes et à tous, Dans le cadre de la succession d'une tante décédée le 07/05/2019, et après avoir obtenu en date du 16/09 l'inventaire s...

Bonjour Nous avons environ 61 et 58 ans. Nous avons fait ma femme et moi une donation à mes enfants de 20000 euros à chacun des enfants qui a été...

Bonjour, Dans le projet de déclaration de succession de ma mère, récemment décédée après mon père il y a quelques années, le notaire ne prend pas en...

Bonjour, j'ai 74 ans et j'envisage d'acheter un bien puis a 80 ans de le mettre en viager est ce qu'il me faudra a cette époque (80 ans) l'autorisat...

un pep bancaire est ouvert en février 1990, les primes sont versées avant les 70 ans + diverses opérations internes au contrat pep. Celui-ci est tran...

Bonjour, Je suis seule proprietaire de ma maison et je vais me marier dans quelques mois avec mon concubin. Je souhaiterai lui laisser l'usufruit de...

Bonjour, Je m’adresse à vous pour avoir certaines précisions. En effet nous sommes une fratrie de 4 et suite au décès de notre mère notre père a e...

Bonjour, mon fils de 60 ans viens de revenir vivre a la maison moi j ai 90 ans peut t il vendre la maison sans mon accord et me mettre en maison de re...

Bonjour, Suite à un décès, étant héritier subséquent et ayant un intérêt pour la succession, j'ai effectué une sommation à opter pour les trois hé...

Bonjour, suite au décès de mon père en 2019 ,nous apprenons qu il y a eu un testament authentique . il lègue la quotité disponible de sa part égale...

Bonjour, je suis usufruitière d'une maison et d'un terrain .j'ai trois enfants qui sont nu-propriétaires a part égales .puis-je vendre une partie du...

Bonjour, nous sommes 3 héritiers d’un corps de ferme, la cour est en indivision pour nous 3. 1 des héritiers vend sa partie de maison. Ma question est...

Bonjour, ma soeur est schizophrène et elle refuse de signer une procuration ou de se rendre chez le notaire, une signature est prévue après demain...

Bonjour, Qu'elle est la liste des biens entrant dans l'inventaire?

L'abattement de 30500 €est il par contrat ou par bénéficiaire.

Bonjour, A LA vente de ma maison et au décès de leur mes filles ont droit à quelle part ? merci de me répondre

Bonjour, Au décès de mon père j’ai accepté la succession. Aujourd’hui, ma mère veut vendre sa maison et acheter un appartement. Il lui manque 20....

Bonjour, Mon beau père et ma mère avait une maison et ont fait pour les 3 enfants à part égale mon beau père est décédé et ma mère à vendu la maison...

Bonjour, Ma sœur est décédée il y a 3 ans, je suis en indivision avec ma mère, mes sœurs et mon frere. La succession n'est pas signée. Le délais de 4...

Bonjour nous sommes 3 indivisaires en nu-propriété et 1 en usufruit sur un bien immobilier 1) 1 des indivisaires pose problème et s'oppose à toute s...

bj je veux faire une donation un logement à ma petite fille

Bonjour, Mon père est décédé en 2010. Il était remarié, avec séparation de bien et don au dernier des vivants. Sa succession a été réglée entre ma ...

Bonjour mon père a réalisé la construction d’une maison en Alger. Mon père habitait en France et il est décédé le 8 septembre 2019. Il avait confié la...

Bonjour, Mon frère est décédé, il était prioritaire d’un appartement avec sa concubine mais ils n’étaient ni mariés ni pacsés et aucun papier n’a ...

Bonjour, Mon conjoint et moi même envisageons d'acheter une maison avec gros travaux, absolument tout est à refaire. Le bien en question apparti...

Bonjour, Au décès de mon père, j'ai hérité de sa maison dans laquelle vie toujours sa compagne. Avant sa mort mon père a rédigé un Droit d'usage ...

suite à un héritage il y a 8 mois notre notaire ne nous a toujours pas versez-les avoir bancaires, succession simple notre père n'avait ni credit ni d...

Bonjour Je viens vous demander svp. dans mon cas actuel je suis séparé de corps et de biens avec mon mari. Si je viens qu'a déceder aura t il des...

Bonjour, Je cherche des explications pour ma mère qui vient de perdre sa tante récemment et ils ont appris son frère, sa soeur et donc ma mère qu'il...

Bsr, Mes parents sont divorcés depuis quelques années, mon père est retraité et vit entre l'Algérie et la France. II s'est remarié avec une fem...