Forum Donation-Succession Page 253

Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 ans, je suis à ma connaissance sa seule héritière, il ne s'était pas marié et n'avait pas eu d'autres enfants...

Bonjour, Lorsque l'on bénéficie d'une donation en usufruit d'une maison d'habitation, est ce que cela comporte les objets et meubles la garnissant...

Bonjour, La maison de mes parents est à vendre depuis 8 ans suite à leur décès. Est-ce normal que nous payons la taxe ordures ménagères depuis tout ...

Bonjour, peut être pouvez vous m’aider ? Mon père m’a demandé de me renseigner. Lors d’un décès, à la succession (père > fils), Est il plu...

Bonjour, J'ai hérité d'une tante après le versement d'un acompte par le notaire je n'ai plus de nouvelles n'est il pas tenu de m'envoyer un solde de...

bonjour Ma grand-mère est décédée il y a 6 mois mais on pere est issus d une famille de 11 enfants. Quand ma grandmère etait vivant elle a donné proc...

bonjour ma mere avait fait un testament oligraphier , , j'ai un frere et un neveu (pere décédé) ma mere l'a déshérité et il recevera beaucoup moins q...

Bonjour, Mon père est décédé le 23 Mars chez lui d'un cancer en phase terminale (donc sous morphine et lexomil, il perdait la tête parfois). Ma bell...

Bonjour, Le père de ma fille est décédé, il y a 10 mois. Elle n'a pas été reconnue sur papier, mais il s'est toujours occupé d'elle.Elle a mainten...

Bonjour , Nous avons hériter de nos parents par succession aprés leur décés, de notre maison familiale mon unique soeur et moi . en 1998 Nou...

Bonjour suite au décès de mon père , ma mère étant propriétaire de la maison, c'est pacsé avec son nouveau compagnon qui lui verse un loyer .si e...

Bonjour, mes parents mon fait une donation d'une maison en 1984 d'une valeur de 5000 francs. j'ai fait 20000 francs de travaux. du fait que la val...

Bonjour, Je viens d'apprendre la séparation des mes parents et que mes 2 frères vont racheter la part de notre mère et continuer à vivre avec notre...

Bonjour, Ma grand-père a épousé en 1982 un monsieur qui avait 2 enfants. ce monsieur étant décédé, ses enfants réclament leur part. Elle a vendu leur...

Bonjour, tout nouveau sur ce forum, je m'excuse par avance si le sujet n'est pas au bon endroit. J'aurais aimé avoir des informations quant à l...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession j'aimerai savoir s'il y a un interet de declarer le passif de defunt plus tot que de payer nous meme ces fac...

Bonjour, Mon frère et ma sœur ont reçus de nombreux dons sous forme de chèques. Une fois la preuve de ces dons faite et transmise au notaire que se ...

Bonjour, Suite au décès de mon grand pere en 2003 m'a grand mère a choisi l option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Mes grands parents av...

Bonjour, J ai 50 ans et j ai été reconnue à l âge de 9 ans par le père de ma soeur qui n à pas fait partie de ma vie très longtemps. En revanche j ...

Bonjour, Ma mère est décédée et dans son testament elle donne l'usufruit de sa maison a deux de mes soeurs, nous sommes 6 enfants donc avons nous le...

Bonjour, Mon père est décédé en 2011 j'ai hérité en indivision avec ma mère de la maison elle n'a jamais eu l'usufruit Lors de la succession elle ...

Bonjour, Ma grand mere et décédé et elle a 70000 euros de dette que dois je faire on ma si de m imenciper ??

Bonjour, Comment vérifier si la donation est toujours réelle et non annulée. Cordialement.

Bonjour je vient vers vous car je suis très attristé d'apprendre le décès de mon père a l’île de la réunion moi je me trouve actuellement dans le ...

Héritiers d'une tante en représentation de notre maman décédée : quel est le barême des droits de succession qui s'applique. Merci de me transmettre l...

Bonjour,je suis en sci avec mon ex mari celui-ci ne respecte pas mon droit de regard sur celle-ci Mon ex mari détient 50 pour cent des part c' est lui...

Bonjour, Ma belle mère est décédé au mois de février, ma belle sœur avait procuration à la banque , elle n'a pas déclaré à la banque le décè, elle a...

Bonjour, maman est décédée le 31 mai 2019 elle était titulaire d'une assurance vie et tous les héritiers ont fait une déclaration partielle de suc...

Bonjour, Les parents de ma concubine décèdent à quelques mois d‘intervalle. Elle est seule héritière et décède à son tour avant l‘ouverture de la su...

BONJOUR je souhaiterais vendre ma maison actuellement ma residence principale en accord avec mes 2 enfants ..j ai fait donation en 2005 ...

Bonjour par donation de mes parents, je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier depuis 10 ans (100% de la nue-propriété) Au décès de mes 2 pare...

Bonjour, suite au décès de notre grand mère, nous vendons sa maison . Ma grand mère avait 4 enfants dont 3 qui sont malheureusement décédés et nous so...

Bonjour, Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. Notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa...

Bonjour, Je reçois un courrier d'un office notarial me demandant de lui fournir des papiers et des certificats a faire établir en mairie pour une ...

Bonjour, mon père est décédé au maroc il y'a 3 ans nous sommes 3 frères et soeurs nous avons donner une procuration a un de mes frères pour nous repr...

Bonjour, Je suis agée de 66ans .Mon mari vient de décédé et je veux vendre ma maison à 250000e Je suis en usufruit et j'ai 2 enfants quels sont m...

Bonjour, je souhaiterai savoir quelle étude notariale va suivre la succession de mon père décédé ? Mon père s'est remarié avec une femme qui m'a to...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité via ma grand mère de terres agricoles (la part de notre père décédé) sur lesquelles va être rédigé un contra...

Bonjour, Suite au décès d'un de mes parents (divorcé), celui ci ayant des dettes, les enfants vont renoncer à la succession via le formulaire du TGI...

Bonjour, voici ma question :mon père m'a reconnu je porte son nom ,il s'est marié par la suite avec une femme qui a 4 enfants d'un mariage précédent d...

Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère dispose de biens immobiliers dont elle perçoit des loyers. Apparemment, elle distribue son argent à ma ...

Bonjour, Bonjour Je ne parle plus a mon père depuis plusieurs années...j ai reçu quelques années par un notaire un document stipulant que mes paren...

Bonjour, Mon grand pere de 90 ans souhaite vendre sa maison de 240 000 il souhaite juste garder ce qu'il a besoin pour vivre soit environ 87 000 eur...