Forum Donation-Succession

Bonjour, Le Notaire doit-il exiger la signature des enfants (+ de 21 ans ) légitimes pour réaliser un Préciput ? Peut-on faire une donation d'...

Bonjour achat de la villa principale en clause tontine en 1995, si mon partenaire décède le premier combien de droit de succession je payerai car...

Bonjour, nous sommes 5 enfants 2 ont perçus dans les années 80, 100000 francs chacune en liquidités comment calculer aujourd'hui si les 3 autres les...

Mon parrain célibataire sans enfant qui est le frère de ma mère a fait un testament chez notaire pour me laisser ses biens immobiliers Comment faire ...

Bonjour, Ma mère veuve veut vendre sa maison secondaire et peut-être aussi sa maison principale. Je suis l'héritier principal, ma soeur n'ayant pa...

Bonjour, un couple détient l’usufruit sur un appartement. L’un d’entre eux décède. Que devient usufruit de l’usufruitier décédé ? Est-ce qu’il revient...

Bonjour, Mon frère gère seul le patrimoine familial de mes parents sans concertation avec ses soeurs, depuis le décès de mon cher papa. Il détient to...

Bonsoir, j ai acheté un appartement de 138 000e.Je n ai pas d enfant et souhaite léguer cet appartement à mon neveu à ma mort.J ai lu que les frais...

Bonjour, Ma mère vient de décéder et nous sommes 5 enfants en indivision concernant la maison familiale. Mon frère avait acheté son appartement ...

Bonjour, Bonjour je suis en couple avec un homme marié j’atte Un bébé pour le mois d’octobre la question qu’on se pose est ce que s’il reconnaît son...

Bonjour, il y a environ 18 mois, ma belle-mère (dans le sens mère de mon épouse) a vendu a une de mes trois filles un hectare de pâture classée terre...

Bonjour, Est-ce que les dommages et intérêts perçus par un frère mineur à l'époque et aujourd'hui décédé - marié sans testament et sans enfant - ren...

Bonjour, voici un exemple qui peut nous aider .un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec deux enfants.l évaluation des...

Bonjour, Ma maman est âgée de 93 ans et va donner une somme de 12 000 euros à chacun de ses enfants qui sont au nombre de 3. Sachant qu'elle a ...

Bonjour, Bonjour, nous sommes 4 filles : moi d'un 1er mariage, 2 d'un second mariage et 1 d'un 3eme mariage. mon père a 2 appartements. Il est d...

Bonjour, Nous avons fait une donation entre époux au dernier vivant. Nous avons un fils unique. Lors de notre décés, va-t-il payer des frais de su...

bonjour nous avons effectuez la succession de ma maman sur les biens en France (elle vivait en France)la valeur de la succession moins de 50000 eur...

Bonjour à tous : Ma grand mère (92 ans) possède 2 maisons. Mon grand père étant décédé, ma mère (seule fille) a alors hérité en nue propriété d'un...

Bonjour, Maman est decede je parle plus a mes soeurs trop de problème d argent et mon père je ne lui parle plus car il a incinéré maman nous les enf...

Bonjour, j'ai appris recemment que ma marraine (et soeur de mon pere avec qui elle n'avait plus de relations) est decedee il y a plus de 6 ans dans un...

Bonjour, Je viens d'acquérir une maison à crédit en pleine propriété. J'aimerais transmettre cette maison à mon compagnon (nous sommes ni mariés...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux être d hérité par mes parents je ne parle plus a mon père maman vient de décédé j ai deux sœurs Cordialement...

Bonjour, Il y a des années maman devenait veuve et restait seule avec 1 enfant de 10 ans. Elle a revendu la maison qui appartenait conjointement à...

Bonjour, Je ne parle plus a papa maman vient de décédé j aimerais savoir si je peux être déshérité j ai deux sœurs où je parle pas car trop intéress...

Bonjour, Ma tante étant décédé le 5 août 2019 elle avait un appartement qui lui appartenait . Ma 1er question : Qui peut prétendre aux meubles etc...

Bonjour, ma mère c'est mariée avec mon père ils ont eu 3 enfants mon père est décédé en 1967 quand j'avais 9 ans ma mère s'est remariée 3 ans plus ta...

Bonjour, Puis-je vendre mon bien immobilier(si un jour je dois, en raison de mon âge ou de mon état de santé, partir vivre ailleurs) si j'ai réalisé ...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 18 mois. Ma mère est encore en vie et âgée de 91 ans. Ils étaient maries sous le régime de la communauté avec don...

Bonjour, ai je le droit de revenir sur ma signature établi en 2004 APRÈS la mort de mon père donnant droit à ma mère l’Usufruit à tt les biens, immeub...

bonjour Ma sœur et moi avons un appartement en indivision .Je souhaite vendre ma part . Elle ne veut pas Ça dure depuis plusieurs années. Je vien...

Bonjour nous somme pacser depuis peux ,et je souhaite laissé ma part de 50 est-ce possible , petite précision , nous nous séparons .

Bonjour, Nous avons acheté en novembre 2018 une maison avec un hangar de 250m2, que l'ancien propriétaire de la maison avait acheté au voisin. ...

Bonjour, mon père avec qui j'ai peu de contact a vendu selon ce qu'il a déclaré à ma mère (ils sont divorcés depuis 1981) avoir vendu sa maison pour ...

Bonjour, Je viens d'apprendre par ma banque (caisse épargne) que je ne peux pas clôturer un compte (environ 5000€). Le maxi que je peux prendre chaqu...

Bonjour, Maître. Je suis en procès avec un artiste concernant la co-propriété de certaines oeuvres. Cet artiste est décédé pendant le procès. Son nota...

Bonjour, suite à une donation en 2015 j'ai rempli le formulaire et envoyé au fisc. mon notaire m'explique récemment que j'avais mal rempli le for...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et ma belle-mère en est l'usufruitière. J'ai besoin de liquidités. Puis-je toucher de l'argent de la pa...

Bonjour, Est ce que si on demande le versement du capital décès, ceci est considéré comme acceptation de la succession. Je m'explique : nous voulon...

Bonjour, J’aimerais connaître le notaire qui s’occupe de la succession de mon père qui habitait à la roche sur yon

Bonjour, je fais de mon vivant un don de 60 000e à mon fils , comment s'appelle ce don ? je ne comprends plus rien * dons manuels ?, * dons d...

Bonjour, Suite au décès du papa,mon fils mineur à hérité d’une part en indivis sur une maison de famille. Les autres indivisionnaires veulent mettr...

Bonjour, comment demander un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès, pour mon défunt père ayant une assu...

Bonjour, Est-on imposable sur une donation d'un bien immobilier de sa mère de son vivant ; suite à la vente de celui-ci? Merci d'avance de votr...

Bonjour, j'ai eu une avance sur héritage et j'ai plusieurs question. Quant un héritier n'est pas d'accord sur l'expertise d'un bien suite au décès du...