Forum Donation-Succession

Bonjour Si les enfants ont refusés un héritage et qu’après coup ils s’aperçoivent qu’ils y a un bien des grands parents en partage avec leur oncle...

Bonjour . Mon père est né en 1931 . Il est veuf depuis deux ans . Il possède 6 assurance vie . Il a ouvert la 1e en 1990 , les 4 suivantes de 1992 a ...

Bonjour, Mon cousin marié sans enfant, atteint de la maladie d'alzheimer que j'ai dû placer en ephad et sous tutelle, a sa santé qui se dégrade. Son...

Bonjour, Je vais très probablement recevoir un don d'un montant d'environ 10000€ en provenance de l'étranger (UK). Je souhaite le déclarer au fisc ...

Bonjour, concernant le règlement de la succession provenant de notre tante pour laquelle nous sommes deux héritiers, le passif étant supérieur à l'act...

Bonjour à tous, Merci de prendre le temps de me lire. Je souhaitais vendre ma maison pas encore estimé mais valeur surement entre 190 et 230 000 eur...

Bonjour, Je voudrais savoir si le transfert d’un usufruit à sa seconde femme est possible dans la situation suivante : - décès du mari - les enfan...

Bonjour Madame, Monsieur, Je souhaite connaitre le montant de la totalité des frais inhérents à une donation de 157 500 euros entre partenaires de...

Bonjour, Ma tante a écrit un testament olographe en 1986 et a désigné mon père comme héritier nu-propriétaire (petite habitation à côté de la nôtre...

Bonjour, Bonjour, Je viens vers vous pour une situation très délicate . Ma grand mère est décédée le 13 septembre 2018 , mon père étant héritier d...

Bonjour, A la mort de notre pere, moi et mes freres avons fait l'inventaire mobilier et par la meme occasion l estimation de sa voiture. Le Comis...

Bonjour Madame, Monsieur, Je souhaite donner les parts de notre appartement à mon conjoint. Cela va représenter environ 150 000 euros. Comment sero...

Bonjour, ETANT EN INVALIDITE CATEGORIE 2, ET EN INSTANCE DE DIVORCE , VAIS-JE DEVOIR PAYER LES FRAIS DE NOTAIRE OU PEUVENT -ILS ETRE REDUITS? MERC...

Bonjour, Depuis 2007 je suis nu propriétaire d'une maison dans le cadre d'une donation (sans lien de parenté avec l'usufruitier). L'usufruitier e...

Bonjour à tous, je voudrais savoir la marche à suivre pour vendre un bien dont je suis nu propriétaire et ma mère usufruitière, doit on signer un acco...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison. Je suis passé par le notaire et m'a été remis un acte de dévolution qui me certifie seule dans la succession. A...

Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leur vivant à chacun de leurs enfants (trois) , d'un terrain constructible. Ma soeur et moi avont c...

Bonjour, nous souhaiterions commencer des réparations dans la maison de mon beau père atteint de maladie d'alzheimer et qui ne peut donc signer au...

Bonjour, suite au décès de mon mari et possédant une donation entre époux établie chez le notaire, je souhaite vendre la maison (bien commun acheté pa...

Bonjour, Ma mère, après de nombreux séjours à l'hôpital chu de Caen a été placée ensuite au CHS de Caen 14. Durant cette période, j'ai fait les dém...

Bonjour Mon mari a fait un testament chez un notaire où il est écrit que mes deux enfants son hérités de la maison tout comme moi. Est ce que si mon ...

Bonjour, J'aurai besoin de conseils. En effet, mon frère et moi même voyons notre héritage bloqué chez le notaire, car mes demi frères, demande...

Bonjour nous venons de faire donation en pleine propriété à notre fille d'une maison (elle est déjà propriétaire d'une maison)donc maison secondaire q...

bonjour, je veux savoir: -Quel est le sort des enfants mineurs ayant une double nationalité (française et autre) si jamais leurs parents décèdent au...

Bonjour, Un commissaire priseur a établi la liste d inventaire des meubles meublants.A partir de cette liste comment doit s établir le partage entre...

Bonjour, Quel sens faut il donner à cette phrase qui figure en fin de la liste d inventaire: Tous les objets ci-dessus inventoriés(et ceux resta...

Bonjour, j ai appris que ma mere divorcée a versée à ma soeur 90000 euros afin qu elle s achete une maison secondaire. cette somme vient de la vente d...

bonjour ma maman étant décédé ma sœur et mois nous refusons la par qui nous est du pour la donnée a notre papa doit on payer qu'elle que chose je vous...

Bonjour La belle-mère de mon père est décédé et mon grand-père a nommé ma belle-mère légataire universelle comme elle n a pas de famille, es que m...

Bonjour, Mon père est décédé le 11Juillet2018 il avait un crédit maison, tout à était prit en charge par les assurances. Malheureusement ma Mère e...

Bonjour, Le Notaire doit-il exiger la signature des enfants (+ de 21 ans ) légitimes pour réaliser un Préciput ? Peut-on faire une donation d'...

Bonjour achat de la villa principale en clause tontine en 1995, si mon partenaire décède le premier combien de droit de succession je payerai car...

Bonjour, nous sommes 5 enfants 2 ont perçus dans les années 80, 100000 francs chacune en liquidités comment calculer aujourd'hui si les 3 autres les...

Mon parrain célibataire sans enfant qui est le frère de ma mère a fait un testament chez notaire pour me laisser ses biens immobiliers Comment faire ...

Bonjour, Ma mère veuve veut vendre sa maison secondaire et peut-être aussi sa maison principale. Je suis l'héritier principal, ma soeur n'ayant pa...

Bonjour, un couple détient l’usufruit sur un appartement. L’un d’entre eux décède. Que devient usufruit de l’usufruitier décédé ? Est-ce qu’il revient...

Bonjour, Mon frère gère seul le patrimoine familial de mes parents sans concertation avec ses soeurs, depuis le décès de mon cher papa. Il détient to...

Bonsoir, j ai acheté un appartement de 138 000e.Je n ai pas d enfant et souhaite léguer cet appartement à mon neveu à ma mort.J ai lu que les frais...

Bonjour, Ma mère vient de décéder et nous sommes 5 enfants en indivision concernant la maison familiale. Mon frère avait acheté son appartement ...

Bonjour, Bonjour je suis en couple avec un homme marié j’atte Un bébé pour le mois d’octobre la question qu’on se pose est ce que s’il reconnaît son...

Bonjour, il y a environ 18 mois, ma belle-mère (dans le sens mère de mon épouse) a vendu a une de mes trois filles un hectare de pâture classée terre...

Bonjour, Est-ce que les dommages et intérêts perçus par un frère mineur à l'époque et aujourd'hui décédé - marié sans testament et sans enfant - ren...

Bonjour, voici un exemple qui peut nous aider .un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec deux enfants.l évaluation des...

Bonjour, Ma maman est âgée de 93 ans et va donner une somme de 12 000 euros à chacun de ses enfants qui sont au nombre de 3. Sachant qu'elle a ...

Bonjour, Bonjour, nous sommes 4 filles : moi d'un 1er mariage, 2 d'un second mariage et 1 d'un 3eme mariage. mon père a 2 appartements. Il est d...