Les discussions
Preparation succession
Bonjour, mon épouse et moi sommes mariés en attribution des biens en pleine propriété au conjoint survivant.Je crois comprendre qu'au décès du premier...
Maison retraite
Bonjour, mon père doit aller en maison retraite m'a soeur et reconnu handicapé doit elle participer au frais merci
Fille unique
Bonjour, ma mère est décédée il y a 3 ans, mon père est usufruitier de tout et a payé les droits de succession sur ma part. j'ai besoin d'argent...
Indivision et conséquences d'une donation
RésoluBonjour, Nous avons hérité, mes deux soeurs mon frère et moi-même, d'une maison en 1998. En 2007, l'une de mes soeurs est décédée. Elle était mar...
Pas prévenu rapidement du décès d'un proche
RésoluBonjour, voilà mon beau père est décédé il y a plusieurs mois des suites d'une maladie. Il était en conflit avec certaine personne de sa famille ( soe...
Recherche de donation
Bonjour Mon grand-père est décédé il y a plusieurs années. Il avait 2 fils dont mon père décédé, je suis donc héritière. Apparemment aucune succes...
Artilce 2236 du code civil dans une succession?
Bonjour à tous, J'avais déjà posé une question il y a longtemps sur ce forum et je remercie encore le/les personnes qui ont bien voulu m'aider. Mal...
Droit pour une mise de mon père en maison de retraite
Bonjour, Je suis dans une situation compliquée. Je vous explique mon père vit actuellement chez lui (maison familiale). Il ne s’en occupe pas. Du co...
Renoncer à une succession : droit des créanciers sur le concubin
Bonjour, Je vivais en union libre avec mon compagnon (ni mariage ni PACS), décédé récemment ; ses enfants renoncent à son héritage parce qu'il a des...
Décès heritier
Bonjour Ma maman qui devait hériter d un cousin est décédée avant de toucher cet héritage les biens immobiliers n'étant pas vendu....). Cet héritage...
Pourquoi un généalogiste ?
Bonjour, Notre mère est décédée et possédait un bien : petit appartement de vacances. Nous sommes ces seules 2 filles et héritons en ligne directe...
Question a propos d'un héritage
Bonjour, J'ai eu 18ans il n'y a pas très longtemps et j'aimerais profiter de mon argent, mais je suis actuellement en procès contre mon père et ma g...
Travaux (remplacement des huisseries) sur appartement à usage locatif
Suite au décès de mon père en 2003, je suis devenue nue-propriétaire de la moitié d'un appartement à usage locatif, ma mère ayant l'usufruit de ma pa...
Renoncer à une donation de somme d'argent au profit de ces enfants
Bonjour, Je vais recevoir de mon père une donation de son vivant, ayant récemment déjà bénéficié de donations de sa part, il n’y a plus d’abatteme...
Sucession
Bonjour, J'ai un souci de compréhension. J'aurais besoin d'aide. J'ai eu la surprise de recevoir une somme de 1 500 € d'une personne qui m'est t...
Succession du conjoint
Bonjour, Mon mari a hérité de son père d une maison (et autres biens que nous avons donné à nos enfants) Nous sommes mariés sous le régime de la co...
Heritaga de mon oncle
Bonjour, Je viens d'être contacter par un généalogie pour le décès de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, comment ça se passe
Vente immobilière et article 924-4
Bonjour, Il y a 40 ans, une donation de maison à été faite par Mme Y à sont fils Mr X. Mme Y a deux enfants : Mr X et Mlle Z. L'acte de donati...
Vente maison avec succession
Bonjour, Nous sommes 4 et ma mère (qui est veuve) veut vendre sa maison elle a plus de 75 ans, combien allons toucher chacun (bien estimé à 130 000 ...
Donation d'une maison à mon fils
Bonjour, J e voudrais savoir si on peut consulter un notaire gratuitement j'habite dans le 76
Tuteur décédé et personne sous tutelle décédé avant changement de tuteur
Bonjour, Mon père était le tuteur de sa sœur, il est décédé nous avons écrit au juge pour faire une demande de changement de tuteur. Nous étions co...
Droit de succession si aucun testament
Bonjour,mon frère est décédé il y’a un mois ! Sa mère est encore vivante et j’ai lu sur votre site que la mère à droit,en l’absence de testament à 1/3...
Mère décédée, calcul des droits de succession
Bonjour, j'ai fait beaucoup de recherches (peut-être mal ;-) mais je n'ai pas trouvé d'exemple de calcul de montant de frais de succession qui me...
Vente de la voiture si co-tituaire décédé
Bonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. La carte grise de la voiture de mes parents est au nom de Mr OU Mme. Renseignement pris à la préfecture ...
Trouver le notaire en charge de la succession
Résolu/FerméBonjour, voila mon "grand-père"(il a abandonné ma mere a la naissance) vient de mourir,j'aurais voulu savoir comment et ou trouver le notaire qui s'o...
Legataire universel et heritiers reservataires
Bonjour, Ma soeur et moi sommes opposées à la compagne de notre père depuis son décés en 2016. Notre père, en grande souffrance psychologique qui s'...
Francais non resident en france heritage maison
Bonjour, Je suis francais mais non resident en France vient d’heriter d’une maison en France , après scour payer les stouts de successions que dois ...
Demande d’aide a une information de livret de pension de guerre
Bonjour, je suis la fille d’un ancien combattant décédé, dont ma mere qui touchait la pension de veuve de guerre, qui est décédé au mois avril 2019, ...
Don manuel
Bonjour peut on faire un don manuel de part de sci ? merci
Quel doit être ma part dans cet héritage....
Bonjour.Mon père et décédé le 06Mars de cette année.Presque 6mois et toujours aucune nouvelle du notaire de ma mère ? Apparemment au bout de 3mois ma ...
Testament en faveur d'un de mes 2 frères
Bonsoir, Je suis veuve sans enfant. Il me reste 2 frères. Mes parents sont décédés. Je désire qu'un seul de mes frères hérite de mes biens. Puis-je l...
Apres le dece de mon pere mon freres et ma soeur on louer la maison
Bonjour, j'espere que quelqu'un puise m'aider. Mon pere est deceder il y a quelque annees . Mon frere et ma soeur on louer la maison de mes parent...
Droit de succession assurance vie france - belgique
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie de ma grand-mère résidente en France (contrat assurance-vie contracté en France) mais je réside e...
Règlement d'une succession
Bonjour, Mes parents ont fait à ma soeur de leur vivant une donation avance sur heritage d'un terrain de 1000m2 au prix de 3.000 F pour y construire...
Une parti devrez me revenir
Bonjour, ma grand mère et décédé elle avet 3 anfan dont mon père décédé une parti devrez me revenir met je ne c pas les délais pouvez vous me dire mer...
Changer de notaire
Bonjour, La succession de mon pere dure depuis 2 ans , total désaccord entre mes sœurs et moi j'ai beau demander au notaire de me communiquer les d...
Ma mére va rentrer est sous tutelle
Bonjour, Ma belle mère doit rentrer en hepad ils sont 3 enfants mon mari payera mais les 2 autres enfants refusent de payer. Qui payera à leur place...
Deces d'une tante
Bonjour, Ma tante est décédée, veuve et sans enfant. Il ne me reste qu'une seule tante vivante, mariée et sans enfant, sur une fratrie de 4 soeurs. ...
Donation et endettement d un enfant
Bonjour, La maison de mon père vient d être vendue . Papa est en ehpad . Il souhaite faire une donation à ses 6 enfants de sa part de la maison . M...
Succession d'un bien immobilier en italie
Bonjour, Dans le cas d'une succession d'une propriété non locative en Italie en ligne direct (le propriétaire défunt étant Italien résidant en Itali...
Héritage par ascendants
RésoluBonjour, Mon fils (sans enfant) a fait un testament en ma faveur car je l'ai beaucoup aidé pour l'achat de sa maison (donation) et comme son père ne...
Cadastre: comment trouver le nom d'un propriétaire de terrains
FerméComment trouver le nom d'un propriétaire de terrains d'une ville? Où chercher?
Succession avec un enfant mineur
Bonsoir, Mon mari est décédé récemment. Je suis enceinte de 7 mois bientôt. Nous avions un contrat-de-mariage avec separation-de-biens et société...
Acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation
Bonjour, Je viens de perdre mon père et j'étais fils unique. Il était endetté à hauteur d'environ 11 000 euros et n'avait aucun patrimoine. Je sui...
Mon père peut il laisser sa part en usufruit a ma belle mere
bonjour je vous plante le décor mon père s'est marié et a eu un premier enfant ...moi il a fait construire une maison sur le terrain qui appart...
Heritage grand parents
Bonjour, Je ne connais absolument rien en terme d héritage, de droit de succession ou de donation alors je vais simplement expliquer la situation ...
Père décédé en juin sans que j'aie été prévenue
Bonjour, mon père est décédé le 13 juin dernier. Je n'avais plus de contacts avec lui depuis 25 ans. Ma mère est décédée en 1987 et mon père s'était r...
Tutrice
RésoluBonjour, Ma mère est en epadh depuis 3 ans, sa maison est vendue compromis de vente signé il y a un mois, on a du désigner une tutrice (nièce) pour ...
Qui paie quoi entre nu-propriétaire et usufruitier les charges de copropriété
Suite au décès de notre mère, mon père a choisi l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit et mon frère et moi nous sommes nu-propriétaires . Le bi...
Je peux faire une donation à ma petite fille
RésoluJe me renseigne si je peux (dans ma donation) une part à une de mes petites filles
La législation juridique et financière évolue en permanence...