Problème de succession donation usufruit contre nu-propriété

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- - Dernière réponse : condorcet
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- 26 nov. 2018 à 09:15
Bonjour,

Mon père a construit une maison familiale qui devait revenir à moi et à mon frère Sauf qu'il a rencontré une femme il se sont marié et 1 mois après une tumeur au cerveau lui a été déceler.
Malheureusement il est décédé 3 mois après pendant ces 3 mois quand il était malade et qu'il perdait ses fonctions de toute sa partie gauche du cerveau et de ses membres il a écrit un testament où il mettait sa nouvelle femme avec 60 % de l'usufruit de la maison et 20 % pour moi et mon frère ainsi que tous les terrains de ma grand-mère.
Depuis nous n'avons aucune nouvelle d'elle nous savons juste quel à héberger sa fille gratuitement pendant 2 ans car cette maison se situe juste en face de chez ma grand-mère et de ma tante.
Actuellement nous avons appris qu'elle était libérée depuis 2 mois.
Cette femme a-t-elle le droit de loger quelqu'un gratuitement sans nous concerter et de louer cette maison sans nous concerter sachant qu'on a la nu propriété?
Elle sait déjà retirer des parts de l'usufruit de ma grand-mère a-t-elle le droit de redonner cette usufruit pour que nous puissions profitez de cette maison?
Avons-nous le droit d'avoir des clés?
Doit-il y avoir un état des lieux entrant et sortant pour qu'on puisse avoir un visuel sur certains travaux si nous devons payer plus tard?
Je vous remercie d'avance.
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15 décembre 2018
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Merci
Cette femme a-t-elle le droit de loger quelqu'un gratuitement sans nous concerter et de louer cette maison sans nous concerter sachant qu'on a la nu propriété?
Réponse affirmative.
L'usufruit est un droit permettant à son titulaire de percevoir les "fruits" d'un capital ne lui appartenant pas.

Elle sait déjà retirer des parts de l'usufruit de ma grand-mère a-t-elle le droit de redonner cette usufruit pour que nous puissions profitez de cette maison?
Votre question n'est pas claire.
Néanmoins, une personne peut détenir des droits en usufruit d'origines diverses, par exemple recueillis dans plusieurs successions.

Avons-nous le droit d'avoir des clés?
Peut-être !
Cela ne vous donnera pas le droit de pénétrer dans les lieux.

Doit-il y avoir un état des lieux entrant et sortant pour qu'on puisse avoir un visuel sur certains travaux si nous devons payer plus tard?
Ce n'est pas une obligation imposée par la législation, ce qui ne vous prive pas de demander un inventaire des lieux.
Elodie179231
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22 novembre 2018
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Je vous remercie de vos réponses.

Elle sait déjà retirer des parts de l'usufruit de ma grand-mère a-t-elle le droit de redonner cette usufruit pour que nous puissions profitez de cette maison?
Dans cette question je voulais dire que mon papa lui a léguer l'usufruit mais dans cette usufruit se trouver tous les autres terrains de ma grand-mère.
Du coup elle s'est retiré des parts de ma grand-mère.
Nous concernant a-t-elle le droit d'annuler son usufruit pour nous laisser la maison et quelles en sont les conséquences?
Peut-on faire annuler le testament si l'on prouve que mon père était malade pendant l'écriture de son testament sachant qu'il avait une tumeur au cerveau situé dans l'hémisphère droit qui lui paralyser toute la partie gauche et que son cancer été nommé glioblastome?
condorcet
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> Elodie179231
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22 novembre 2018
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a-t-elle le droit de redonner cette usufruit pour que nous puissions profitez de cette maison?
Elle ne peut que vous le vendre.
Vu l'importance de la valeur de son usufruit, vous le donner aurait pour conséquence de devoir supporter des droits de donation au taux de 60 % à votre charge.

Dans cette question je voulais dire que mon papa lui a léguer l'usufruit mais dans cette usufruit se trouver tous les autres terrains de ma grand-mère.
Ce qui signifie que le testament de votre père lui léguait l'usufruit sur l'ensemble des biens composant sa succession dont ceux dont il avait hérités de sa mère.

Nous concernant a-t-elle le droit d'annuler son usufruit pour nous laisser la maison et quelles en sont les conséquences?
L'annuler est impossible.
Vous le vendre certainement, vous seriez alors plein propriétaire.

Peut-on faire annuler le testament si l'on prouve que mon père était malade
Consultez un avocat.
A hauteur de 95 %, vous courrez le risque de perdre.
Merci pour toutes vos réponses.
Donc si je comprends bien elle pourrait très bien nous laisser la maison à titre gratuit en location et moi et mon frère lui verser la taxe foncière et la taxe d'habitation .
Se serait un arrangement à l'amiable.
Mais pour cela peut on établir sur papier tout ça avec un notaire.
Cela reste t'il dans la légalité?
condorcet
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15 décembre 2018
> Elodie179231 -
Se serait un arrangement à l'amiable.
Avec un peu de bonne volonté l'on peut tout faire.

Mais pour cela peut on établir sur papier tout ça avec un notaire.
Il est toujours possible d'établir un contrat de mise à disposition des lieux gratuitement sous réserve de vous acquitter en compensation des charges telles que les impôts locaux, assurances.....

Cela reste t'il dans la légalité?
Tout à fait.
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