Les discussions
Lettre reconnaissance de dettes
Suite décès de notre père 3 enfants sur 8 ont prête certaines sommes d'argent à notre mère pour le règlement de droits succession. En cas de deces de...
Mon père vient de décédé et sa copine ne veut pas partir
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé. Il était propriétaire, non marié, non pacsé. Nous sommes 2 Enfants à hériter. Un de nous deux n'a pas de maiso...
Blocage
Bonjour, un membre de la famille peut il bloquer une succession si il ne signe pas inventaire, et combien de temps peut il bloquer, que fait le nota...
Comment me renseigner sur la succession ou la donation ?
Bonjour, voici une petite question.. Mon père m'a abandonné à la naissance.. Il n'a jamais participé en quoi que ce soit à ma vie... Mis à ...
Donnation
Bonjour, puis je donner une somme d'argent à mes enfants sans qu'ils soient imposables sur la dite somme?
Barème de l'acte notarié pour une cession gratuite de part
je souhaite connaître le tarif du barème notarié dans le cas d'une cession gratuite de part dans un héritage
Vente maison avec usufruit et tutelle des usufruitiers
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants et nos 2 parents sont placés à ce jour. Ils sont divorcés et sont tous deux sous tutelle . La donation partage a été ...
Suppression message
Bonjour, bizarre avez lu mon appel?
Demande de renseignements
Bonjour, Mon père qui n'est pas mon père biologique à perdu une cousine qui est décédé , la geanologie Mon écrit pour une succession m'a question...
Frais d'enterrements réclamé par le trésor public
RésoluBonjour, Ma mère vient de recevoir du trésor public une relance pour des frais d'enterrements pour son frère qui vient de décéder et avec qui elle n...
Deposer une déclaration
Bonjour, pour faire une déclaration de succession il faut combien de personnes présentes sachant que nous sommes 6 enfants et il y en a une sur 6 q...
Succesion, heritage
Bonjour, j'ai eu un enfant d'un premier mariage, mon mari est décédé 2 ans après. Je me suis remariée et j'ai eu deux autres enfants, puis au bout de...
Modification de pacte adjoint
Bonjour, J'ai ouvert un contrat intergénération à mes petits-enfants avec un pacte adjoint notifiant une clause d'inaliénabilité jusqu'à leurs 19 an...
Mes droit securiter sociale
Bonjour, je suis veuf depuis le 14/05/2016 on été marier depuis 14 ans mon épouse avais aah et j'ai une fille de 8 ans moi j'ai une pension invalidité...
Argent versées à un enfant
Bonjour Les sommes d'argent versées à un enfant de 30 ans dans le besoin doivent elles être déclarées comme con aux impôts?
Succession - conjoint réservataire
Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfant, puis-je par testament léguer tous mes biens à d'autres membres de la famille e...
Notaire bloque les fonds sans raison apparente.
bonjour, nous sommes 4 filles héritières de 2 maisons situées en Corse. Nous ne sommes pas d'accord alors 3 de mes soeurs ont un notaire en Corse et ...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ,nous sommes en indivision pour un bien immobilier (5personnes) ,un des cinq veut acheter le bien mais pas au prix estimé ;et ne veut pas s...
Aide commission généalogiste
RésoluBonjour, mon compagnon a été contacté par un généalogiste après le décés de sa maman adoptive qui s'était remariée et qu'il ne voyait pas!!! l'arge...
Qui a droit au capital décès versé par la cpam
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 18 mois, il était célibataire, sans enfant, mes parents sont divorcés et la succession se réparti entre mes pare...
Donation part d'indivision
Bonjour, Je souhaite donner ma part d'indivision sur un terrain que nous avons acheté en 2008 à mon conjoint (nous sommes pacsés). Comment calculer ...
Renonciation des enfants et compagnon pacsé
Bonjour, Je suis pacsée. Je n'ai pas vu mes 2 enfants depuis 20 ans. J'ai retrouvé leur trace via Facebook je souhaite leur demander de renoncer à m...
Donation à un enfant à venir.
Bonjour,mon frère et moi souhaiterions donner à notre futur neuveu nos parts de la maison de notre mère décédée. Hors sa mère,notre soeur a d'importan...
Part légale conjoint survivant avec testament ???
Bonjour à toutes et à tous, Excusez moi pour la longueur, mais je ne pouvait pas pour la compréhension faire plus court ! Mon père est décédé en mar...
Renonciation part légal par conjoint survivant: héritiers taxés?
Bonjour à toutes et à tous, Mon père est décédé en mars 2016, j'ai trois fils, un frère handicapé mental sous curatelle renforcée et un deuxième frè...
Renseignements succession
Bonjour, Ma tante vient de décéder. Mon oncle est toujours en vie. Ils n'ont pas enfants. Mon oncle a toujours géré ses papiers seuls et il est act...
Donation en représentation grand-parent petits enfants
RésoluBonjour, Existe t'il un imprimé (comme l'imprimé Cerfa 2735) pour faire une déclaration de donation en représentation grand-parent petits enfants (le...
Dons reçus/canada
Une personne âgée m'a remis de son plein gré par virement entre compte de caisse un montant d'argent en 2014. Hier j'ai reçu de la part du mandataire...
Un neveu donataire a t il obligation alimentaire envers son onc
Bonjour, ma mère vit avec un monsieur depuis 30 ans sans etre marié mon beau père a fait donation de sa maison à son neveu ,il y a 10 ans et n...
Problème d achat et d ex
Bonjour, mon compagnon a acheter une maison avec son ex mais le souci c qu elle est partie et qu elle a droit a la moitié de la maison avec c filles...
Succession au décès de la mère le père étant défunt .
Bonjour, Mon père est décédé en2001 ! j'ai renoncé à sa succession mais mon frère l'a accepté !il y avait donation entre époux .Ma mère a eu le plein ...
Livret de famille perdu ,personne decede
bonjour j'ai ma grand mere qui viens de decede ,elle etait sous tutelle depuis quatre ans . ma grand mere a perdu son livret de famille, la tutrice de...
Adoption reciproque
Bonjour, Nous souhaitons faire une adoption réciproque de nos enfants de mariages précédents. Nos enfants sont tous d'accord mais le notaire nous a ...
Abandon de famille et héritage
Bonjour, Mon fils est décédé à l'âge de 46 ans et son père qui ne s'est pas occupé de lui depuis 30 ans réclame sa "part" de succession alors qu'il ...
Marié sans parents sans enfants mais frères et soeurs qui hérite
Bonjour, je suis marié , je n'ai plus de parents et pas d'enfant mais j'ai deux soeurs. En l'absence de testament qui hérite et dans quelles propor...
Légalité d'une donation ?
Bonjour à tous, Merci tout d'abord de prendre le temps de lire ma question. Elle porte sur un cas très précis, auquel je n'arrive pas à trouver de r...
Succession sans livret de famille de ma grand mère
Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédé le 1 décembre 2016 malheureusement je n est pas le livret de famille de ma grand-mère est son fils, don...
Je suis fils ancien combattant mort pour france je demande aide
RésoluBonjour, je suis fils ancien combattant mort pour france de maroc rabat nous demandons aide logement ou..emploi en france mon email xxxxxxxxx...
Difficultés avec notaire
J'ai demandé à la notaire de supprimer un paragraphe dans la déclaration de succession mais elle refuse: "Absence de donations antérieure: les soussig...
Testament , doit on suivre les requetes ?
Bonjour, Mon pere qui vit a l etranger avec une jeune femme indonesienne qui a deux filles, (pas de lui), m a dit qu il a stipule dans son testame...
Propriété
Bonjour, Je cherche un immeuble ayant appartenu à mr Gabriel Ollo ayant eu pour actionnaire sa fille Jeannine (Janine ) et comme gérant Mr....
Mon fiancé est décédé ces enfants veulent me mettre dehors
Bonjour, J'ai vécu 3 ans avec mon fiancé malheureusement la vie a décider de nous séparer, la pente est impossible à remonter. Mon fiancé avait des ...
Contester succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a deux ans et demi. Ma mère, mon frère et ma sœur ont signé la succession mais pas moi car je ne suis pas d'accord...
Heritage succession
RésoluBonjour, bonsoir j ai le cousin germain de mes parents qui est dcd ainsi que mes parents ai je droit a l heritage de mon petit cousin , sachant qu...
Usufruit et résidence
RésoluBonjour, ma mere a l'usufruit d'une maison familiale dont mon frere a herite lors du partage. il a decide de venir l'habiter avec sa famille. ma mere ...
Litige succession
Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous apprenons mon frère et moi que l'argent obtenu lors de son divorce avec notre père à "disparu": - son compa...
Aide sous forme de pension
Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner mensuellement une petite somme pour aider un enfant majeur marié 2 enfants ?
Parts des heritiers
Bonjour, Mon conjoint étant décédé j'ai opté pour la donation entre époux. Mon conjoint ayant deux enfants d'une première union les parts de chaque ...
Demande de renseignement sur l obligation de regler une facture
Bonjour, dans la succession des grands parents de mon mari une de ses tantes conteste l achat d une maison achetée par nous il y a 35 ans disant qu ...
Droits enfants d'un premier lit sur une donation dernier vivant
Bonjour, J'ai hérité à 50/50 avec mon père des bien de mon grand-père (pas d'immobilier, uniquement des sommes d'argent). Mon père s'est remarié (pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...