Les discussions
Documents à produire/canada
Bonjour, quels sont les documents à produire auprès du notaire chargé d'une succession et ou trouver la lise officielle? Merci
Doit de succession
Résolumon frère est décédé en France de nationalité algérienne laissant le conjoint en vie de nationalité algérienne il na pas enfants et pas de parents il ...
Renoncer à une partie de la succession .
Bonjour ma soeur et moi-même sommes héritiers de notre frère (il y a . Nous allons payer 45 % de droit de succession et ma soeur souhaite que mon fil...
Délais droits de succession et généalogiste
Bonjour, J'ai été contacté par téléphone il y a quelques mois par un généalogiste qui m'a informé de l'existence d'une succession me concernant. L...
Ma mère souhaite me faire un don
Bonjour, Je suis fils unique et ma mère âgée de 88ans revends son appartement pour aller vers une RPA et souhaite me faire un don de 150000 € P...
Donation par un membre de la famille
Bonjour, Un membre de ma famille m'a fait une donation par écrit mais son notaire refuse de rédiger l'acte et me renvoie à un confrère. Je souhaite...
Impots de ccoembien ?
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère, moi et mes deux frères allons signer l'acte de vente de son appartement, à hauteur de 130 000 euros net.Tout ...
Donation partage et usufruitier - travaux à effectuer
Bonjour Je bénéficie d'une donation partage ainsi que mes 3 frères et sœur. Notre père est décédé dernièrement. Notre mère bénéficie de fait de l'usu...
France
Bonjour, Ma mère et passer devant la juge des tutelles le 5 avril 2017 nous n'avons pas de réponse à ce jour c est normal ?
Déduction des frais d obsèques d un parent?
Bonjour, J'ai perdu ma mère l'n passé, avec qui je n'avais plus de contact. J'a payé avec mes soeurs ma part des obsèques (1100€). Ma mère n'avait p...
Assurance vie et légataire universel
Bonjour, Mon épouse est nommément désignée bénéficiaire d'une assurance vie établie par son oncle. Cet oncle a également rédigé un testament auprè...
Droit succession en tant que belle fille
bonjour quel sont mes droits de succession en tant que belle fille mon beau pere est decede ainsi que mon mari j ai eu 2 enfants merci d av'ance
Don manuel cas général (article 757) ou spécifique (article 790g
Bonjour, Mon père m'a fait un don de 30000 euros il y a 9 ans. A l'époque, j'ai rempli le formulaire 2735 (déclaration de don manuel) mais sur la ...
Être défendu par la loi française /senegal
Je suis français je vis en Afrique puis je être défendu par la loi française vu que j ai subit un faux et usage de faux sur des titres fonciers concer...
Délai d encaissement banque postale suite à décès
Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2016, j ai fourni les documents nécessaires afin d hériter de ses avoirs bancaires (livret A et compte chèq...
Rédaction d'un testament
RésoluJe n’ai pas d’héritier réservataire Je souhaite désigner Alain comme exécuteur testamentaire Je souhaite donner à Alain l’ensemble de mes meubles J...
Donnation
Bonjour, Mon pére m'a donné un terrain , faut il remplir quelque chose sur la feuille d'impôts?
Don manuel : éclairez-moi s'il vous plaît ?
Bonjour, Je vais recevoir un don manuel de ma demie-soeur (non reconnue) inférieur à 15 000 €. Nous sommes en train de remplir une déclaration de ...
Règle de succession
Bonjour, Ma tante est veuve sans enfants, elle a un frere en vie te deux frères et sœurs décédés Je sais que son frere hérite mais est ce que les...
Taxes foncieres et d'habitation
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 02 janvier 2017, j'aurais souhaité savoir si les taxes d'habitation et foncières pour l'année 2017 sont dues par lui...
Utilisation du compte du defunt
Bonjour, le notaire a bien demande le solde des comptes mais pas le détail des relevés qu'il aurait pu s' apercevoir que l un des héritiers a utili...
Heritage d'une maison
Bonjour, j'ai ma maman qui est décéder au mois d'aout 2016 et j'ai hérité d'une maison qui a été évaluer 80 000 euros et je dois la diviser en 3 p...
Interêts
Bonjour, un des protagonistes (frère) après que la succession ai été liquidée par le Notaire, il se décide de facturer à l'oierie des intérêts d'empr...
Révocation donation d' usufruit pour donation pleine propriété
RésoluBonjour, le 29 aoüt 2009, à mon fils unique, j'ai fait une donation d'usufruit pour une durée de 10 ans, usufruit évalué à 27600 € Aujourd'hui, j'...
Assurance vie / beneficiaires ...
Bonjour, La banque gérante de l'assvie de mon père qui était décédé en 2016, exige d'avoir les livrets de famille du 1er et 2nd mariage . Or il n'exi...
Succession de mon frère
Bonjour Nous sommes une fratrie de 8 enfants nos parents sont décédés ,comment se fais l héritage de mon frère de 71 ans qui est Célibataire,et qui...
Choisir un notaire
Bonjour, Je vis en concubinage et nous n'avons pas d'enfant. Afin d'éviter toute erreur, comment être sûr des dispositions que je vais prendre par ...
Succession non réclamée
Bonjour, j'ai hérité d'un appartement dont quelqu'un avait l'usufruit. cette personne est décédée en aout 2016. personne n'a ouvert de succession e...
Délai déclaraton don manuel
Résolubonjour, Y a t il un problème à déclarer un don manuel 4 à 5 ans plus tard ? merci
Sos grand mère décédée élevant un enfant mineur
Bonjour, Je vous soumets ce problème car je désire aider François qui aura 18 ans en septembre 2017... François a été abandonné par sa mère (el...
Comment arrêter un viager par l acheteur
RésoluBonjour, J ai achete un bien en viager il y a plus de 10 ans et je voudrais le stopper comment dois je faire
Actes notariaux
Bonjour, et excusez moi de vous déranger, mais j'ai besoin qu'on m'éclaircisse . Voilà , ça fait 2 mois, que je m'esquinte à essayer d'avoir au ...
Héritage grand mère/belgique
Bonsoir , j'ai une question un peut spécial et je voulais savoir si quelqu'un aurais déjà eu le cas. Mon compagnon et moi même avons appris le décès ...
Reprise d usufruit
Bonjour, Ma maman âgée de plus de 100 ans, est en maison de retraite depuis 2 ans, et possède des biens immobiliers dont elle a fait donation à ses t...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Merci pour vos réponses. Il n'est pas question de "chasser" la personne du logement mais simplement d'aider à payer des frais inhérents à ...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Mon frère a divorcé en octobre 2015. Aucune séparation de bien n'a été faite d'avec son ex-femme. Ils n'ont pas eu d'enfant. Son ex-épouse...
Indivision - saisie et frais
Bonjour, Lors de l'achat d'une propriété en indivision avec mon ex-concubin, j'ai réglé sur mes fonds propres la somme de 38.000 euros (avance sur a...
Versement capital assurances vie
Bonjour, J'aurais une petite question concernant le versement du capital des assurances vie. Mon grand-père est décédé début janvier 2017, de s...
Allocation décès
Bonjour, mon père est décédé il y a peu, divorcé de ma mère avec ma sœur nous sommes ses deux héritières. Il était inscrit à pôle emploi et touchait ...
Titre
Bonjour, que veux dire droit de mutation par décè .
Remboursement d'un prêt demandé par testament
RésoluBonjour, Voila ,ma question est simple : mon père s'était porté caution pour un prêt que j'avais souscrit, pour acheter une machine a bois pour mon e...
Gros soucis de sucession
RésoluBonjour, ma question dois je prendre un avocat? voici ma situation ma belle-soeur,mon beaux-frere et mes 4 enfants et moi avons reçu en héritage 3...
Droits des neveux et nièces dans le cadre d'assurances vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire de trois assurances vie de ma Tante, une souscrit avant ses 70 ans avec des versements après ses 70 ans. Deux autres...
Remboursement d'une dette a mon père
Bonjour, Bonjour, J'ai obtenu ( grand merci ) une réponse concernant le remboursement d'un prêt que mon père a fait pour moi, alors que j'étais tr...
Vendre un bien propre
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens et je souhaiterais vendre des biens propres donnés par mon père (terrains et m...
Droit demi frère demi soeur
Bonjour, je voudrais avoir une explication sur mes droits de demi soeur et faut il mon accord . Mon beau père et ma mère on acheté une propriété de 3 ...
Besoin d'un acte notarié
RésoluBonjour Suite au décés de ma mère et afin de savoir exactement la situation actuelle car 3 enfants vivants ainsi que le mari j'ai besoin d'un acte no...
Abattement pour un enfant
RésoluBonjour, J'ai une question concernant l'abattement sur les droits de succession pour un enfant. Un enfant a droit à un abattement de 100.000 euro l...
Donnation d'un studio a ma fille veleur 65000
Bonjour, POUVEZ VOUS ME DIRE QUELS SERONT MES FRAIS POUR CETTE DONNATION
Donation-partage. application de la loi sur l'abattement.
En 2006 nos parents ont effectué à leurs 3 enfants une donation-partage à chacun de 50 000 € (immobilier). En 2006 la somme maximale donnant droit à ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...