Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents se sont mariés le 21 Décembre 1946. Ils ont signé un contrat de communauté universelle avec clause "d'attribution intégrale au ...

Bonjour, J'ai besoin de votre aide Je vais essayer de faire clair et rapide Mon grand père et ses 3 frères possédaient une grande maison en indiv...

Bonjour, un père et ses deux filles créent une SCI familiale pour l'achat d'un appartement (valeur:280.000€). Le père décède, comment de passe la succ...

Bonjour, Mon oncle est décédé en octobre 2016 laissant une femme,sans enfant Il était le frère unique de mon père décédé en 2004 (ne laissant ni ...

Bonjour, il y a 5 ans nous avons fait une donation de 150000 euros a notre fils unique en achetant une villa dont il a la nue propriété et nous l'usu...

Bonjour, concernant la donation entre époux,qu'entendez-vous par "acte séparé" une donation au nom de l’épouse pour des biens, peut-elle être rév...

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse mais nous avons fait une 2ème donation en 2010 - A ce jour, nous n'avons plus la possibilité de bénéf...

Bonjour, Je fais suite a la réponse de CONDORCET. J'ai sous les yeux un article signifiant que: " les donations consenties au profit de l’époux so...

Bonjour, mon père est décédé et a eu 4enfants d'un premier lit, mes parents ont acheté une maison sous la communauté des biens. nous voulons mes 7 frè...

Bonjour, mon frère et moi venons de perdre notre frère, il a une fille qui vit avec sa mère et qui va renoncer au droit de succession en son nom car...

bonjour mon père a donné a chacune de mes trois soeures, 45000 €,sauf moi,sous prétexte qu'il n'aime pas mon mari,s'achant que ,je ne travail pas,j...

Bonjour, ma grand mère a fait donation d'une habitation à ma tante, ma grand mère en maison de retraie donc n'y habite plus, ma tante ca ne l'inté...

J'ai 66 ans. Je veux faire une donation sarkozy à ma fille de 31875 euros. Est ce encore possible ? D'autre part ma fille parle divorce, que devient...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession possédant un bien immobilier, faut il établir une attestation de propriété au nom du défunt lors de la ven...

Bonjour, mon mari est décèder il y un an .Ma belle-mère vient de me dire que éventuellement j'aurais le droit a une part d'héritage car elle a une ma...

Bonjour, le père de mon enfant vient de décéder, nous n'étions pas mariés et séparés depuis quelques années, j'ai la garde de mon enfant mineur et j...

bonjour, Nous sommes mariés avec un contrat de mariage, nous souhaitons divorcer et nous voudrions savoir si je peux donner à ma femme une maison q...

Bonjour, ma mère m'a donné 10000e sans aucun papier faisan fois et il était bien convenu que c était un cadeau et aujourd'hui elle me les réclame ur...

Bonjour afin d'aider mon fils à accéder à la propriété je lui ai donné une somme en 2008. Pour continuer j'ai payé toutes les charges de cet appartem...

Un ami à gagné au loto et veux me donner une somme d'argent assez conséquente.(100000€). Quelle est la meilleure procédure pour que je ne soit pas tax...

Bonjour, dans quel cas une procédure de généalogie est engagée par un notaire, est ce en rapport avec le montant de la succession ?

Bonjour suite au décès de mon frère JEAN qui avait rédigé un testament désignant ses frères Bernard, Raymond et Michel seuls héritiers de sa succ...

ma question est particulière. Ma demi-sœur, (nous sommes en conflit), et depuis maintenant plus de 10 ans elle profite à l'année d'une maison en bo...

Bonjour, je remercie la première réponse. Je précise toutefois qu'elle détériore la maison. Ma demi-sœur, (nous sommes en conflit), et depuis m...

Bonjour ,Madame, Monsieur Voici ma question j ai recu un Email de la du Notaire Monsieur Guy Alves M, que Madame LEMOUSE JULLIENNE ,attribuais ces bi...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis la seule bénéficiaire de son assurance vie. Le notaire a établi l'attestation de notoriété que j'ai adres...

Bonjour Que se passe t il au décès du conjoint pour l appartement nous appartenant en commun Nous avons 2 enfants adultes qui ne souhaitent pas priv...

Bonjour, ma grande tante A est décédée l'an dernier. Elle a fait un testament pour léguer ses biens à: - X - Y - Z - son neveu J (prédécédé) ave...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a un an à 90 ans. Ma tante s'est rappelée il y a peu que sa mère avait souscrit à une assurance vie. Ell...

Bonjour, Je suis usufruitière sur un bien donné, donataire DCD, (laissant des enfants) dois-je payer les impôts fonciers.

Bonjour, un héritier peut il faire une préemption sur un bien vendu aux enchères ou faire une surenchère.merci

Bonjour, je voudrai savoir pourquoi je ne touche pas la réversion de mon mari qui est décédé en 2011. Pouvez vous m expliquer pourquoi merci.

Bonjour, j'ai une question ayant un décès dans ma famille , ma grand mère . Sa fille c rendu chez le notaire et comme nous avons perdu notre mère nous...

Bonsoir, ma grand mère est décédée dernièrement et laisse un patrimoine non négligeable derrière elle, il y a un peu plus de 25 ans j'avais du reno...

Bonjour, J'ai envoyé le 18/05 le document CERFA 2705 au Centre des Impôts concernés dont dépendait le défunt. A quel moment recevrai-je le Cerfa 273...

Bonjour, Notre fils a acheté un terrain avec grange (4 murs de pierre, charpente couverture à refaire) non viabilisé. Avec son épouse ils ont finan...

bonjour j'ai déposé un testament olographe chez un notaire ,mais je n'est rien payé , est-il valable en cas de décès ? cordialement

Bonjour, Il y a quelques années, ma mère nous a fait une donation à ma soeur et moi sous forme de part dans un bien immobilier. A l'heure actuelle,...

Bonjour, J'ai acheté un appartement pour y loger ma mère. Celle ci m'a donné une somme en espèces (1/4 du prix de l'appartement). Cela représentait ...

Bonjour, bonsoir, nous sommes, après un décès dans l'impossibilité de prendre une décision par rapport à une future succession, soit renoncer aux d...

Bonjour, Je suis un ami d' une personne et désigné comme tuteur, cet ami n' à été ni marié et n'a pas d'enfant, peu t-il me désigner comme héritie...

Bonjour, mon père est décédé je voudrai savoir si je peux récupérer sa part d"héritage quand son père décédera et combien je peux prétendre sachant ...

Bonjour, Ma maman nous a fait une donation par préciput et hors part d'un montant de 34500 euros chacune (ma sœur et moi) soit 69000 euros en 2011 d...