Part d'un heritier

Fanfan -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour mon concubin à perdu sont père il y à 7ans et il et fils unique. Ça mère vient de vendre ça maison et je voulait savoir à combien de pourcentage il as le droit. Le bien as était vendu 350000€ net vendeur. C'est un peu flou pour lui et il n'ose pas demander conseil. Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    savoir à combien de pourcentage il as le droit.
    Réponse impossible.
    La répartition du montant du produit de la vente dépend :
    -du régime matrimonial des époux ;
    - des droits de chacun dans la succession du père pouvant varier si l'épouse a bénéficié ou non d'une donation au dernier vivant et de son âge actuel ;
    - de l'origine de propriété :- si cette maison appartenait aux 2 époux ou au défunt seulement.
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Ça mère vient de vendre ça maison et je voulait savoir à combien de pourcentage il as le droit.

    Que votre concubin relise l'acte de cession qu'il a signé, tout y est mentionné.
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