Part d'un heritier
Fanfan
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon concubin à perdu sont père il y à 7ans et il et fils unique. Ça mère vient de vendre ça maison et je voulait savoir à combien de pourcentage il as le droit. Le bien as était vendu 350000€ net vendeur. C'est un peu flou pour lui et il n'ose pas demander conseil. Merci pour votre réponse
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2 réponses
savoir à combien de pourcentage il as le droit.
Réponse impossible.
La répartition du montant du produit de la vente dépend :
-du régime matrimonial des époux ;
- des droits de chacun dans la succession du père pouvant varier si l'épouse a bénéficié ou non d'une donation au dernier vivant et de son âge actuel ;
- de l'origine de propriété :- si cette maison appartenait aux 2 époux ou au défunt seulement.
Réponse impossible.
La répartition du montant du produit de la vente dépend :
-du régime matrimonial des époux ;
- des droits de chacun dans la succession du père pouvant varier si l'épouse a bénéficié ou non d'une donation au dernier vivant et de son âge actuel ;
- de l'origine de propriété :- si cette maison appartenait aux 2 époux ou au défunt seulement.
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