Indivision et paiement de la taxe foncière

- - Dernière réponse : Mpna2433
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
30 janvier 2019
- 30 janv. 2019 à 13:29
Bonjour,
Sous prétexte que la terre que je possède en individion avec deux autres personnes est dans la la ville où je vis,la trésoririe m'envoie la totalité de la taxe à régler. Quand je préviens les autres indivisaires, ils font la sourde oreille, que faire ? Un procès me coùterait plus cher que le bien qui s'est dégradé .
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

0
Merci
Chère marie,
Merci d'abord de vous préoccuper de mon problème, je ne pourrai moi-même pas vous aider,car mes connaissances sont faibles, mais le problème est complexe. Je suis passée par le notaire pour leur signifier que je desirai acheter mais par deux fois ils ont estimé que ma proposition n'était pas suffisante. Quand le notaire leur a proposé de trouver un acheteur plus généreux,les deux autres ne se sont plus manifesté. Puis le notaire ayant estimé qu'il a perdu son temps sans rémuneration, ne veut plus s'en occuper . Entre temps le bien s'est dégradé, je ne désire plus l'acquerrir car j'ai eu des enfants et mes finances ne sont plus ce qu'elles étaient...Voilà l'histoire. Je ne veux pas aller au tribunal, mais ces personnes seraient sûrement condamnées car elles volontairement tout mis en oeuvre pour que je ne puisse pas l'acheter,elles devaient estimer qu'il valait beaucoup plus cher qu'en realité . Contre la cupidité et la bêtise des gens il semblerait que la justice tout entière soit impuissante. En tout cas à part vous personne n'a daigné me répondre.
bonjour,
ayant eu à supporter des problèmes lies à une indivision ,voilà les conseils que je peux vous donner
1° nul n'est sensé rester en indivision
2°voyez avec un autre notaire ,faites faire une estimation par un expert nommé par la chambre des notaires de la valeur du bien ,cette valeur servira de base en cas de discussion ou de proces .(devis préalable)
3° envoyez un recommandé avec accusé de reception au centre des impots avec les coordonnées du notaire qui s'est occupé de la succession ,(ou demandez lui une attestation avec les coordonnées de tous les indivisaires ),mentionnez clairement le montant des sommes que vous avez payées sur ce bien du fait de l'indivision ,et qui ne vous ont pas été remboursées par les autres parties ,et demandez clairement que les courriers suivants soient adresses aux autres
sinon adressez vous à un avocat pour qu'il entamme des démarches en ce sens (pour le fisc ,c'est tellement plus simple de s'adresser toujours à la meme poire)
4°par l'intermédiaire du notaire que vous aurez contacté ,avec le montant de l'estimation ,informez les autres indivisaires de votre volonté de sortir de l'indivision et donc de demander la vente par adjudication de ce bien .
5°Courriers en recommandé avec A de RECEPTION bien sur
6° si toujours pas de réaction ,faites proceder à la vente ,les frais seront à partager en fonction de la part de chacun sur les biens indivis.(ça leur fera du bien d'avoir des frais à payer ,petite satisfaction pour vous!)
c'est tres fastidieux ,long,mais c'est le seul moyen de venir à bout de certaines personnes qui font leur possible par leur immobilisme pour vous "embeter"!
bon courage ,tenez bon ,je l'ai fait ,et quand on arrive au bout ,ça fait un bien fou!
> lunatique02 -
Cher lunatique,
Vos conseils me semblent judicieux, même si je crains de passer par des épreuves qu'on aimerait pouvoir éviter. Merci d'avoir pris le temps de me répondre Bonne année à vous et à Marie, si elle me lit
> abandonnée -
re-bonsoir,
je sais que nous cherchons toujours à eviter les conflits,mais c'est sur ce point que les autres comptent pour nous léser.
une fois la décision d'agir prise ,vous verrez que seul le premier pas coute ,et que cesser de se laisser marcher sur les pieds donne de nous une image positive qui étonne les autres et nous redonne le moral!
laissez passer les fetes (merci de vos voeux)et prenez le taureau par les cornes en suivant mes conseils ,vous vous étonnerez vous meme !
bon noel ,tres bonne année 2009 ,et battez vous.
lunatique a raison.

Vous ne devez pas vous laisser faire et surtout ne payez pas la totalité des impôts.
çà déclenchera peut être la procédure !
J'aimerais savoir si, dans le cas d'une indivision, la personne qui paie pendant au moins 10 ans la taxe foncière, devient la seule propriétaire du bien ?
Commenter la réponse de abandonnée
Messages postés
4063
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Expert certifié
Dernière intervention
11 février 2019
21621
0
Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Commenter la réponse de Eric Roig
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2019
Dernière intervention
30 janvier 2019
0
Merci
Bonjour, je serai également intéressée par le sujet. Est-ce qu'un des propriétaires en indivision peut se prévaloir d'être propriétaire exclusif s'il paie la taxe foncière du bien pendant plusieurs années ?
Merci pour votre réponse.
Commenter la réponse de Mpna2433
-1
Merci
vous êtes ou non en indivision ?
si oui, il faut partager les recettes mais aussi les dépenses !
Pourquoi l'avis de paiement vous est adressé à vous ?

si vous pouviez m'aider pour ma question..... çà m'arrangerait : je n'arrive pas à obtenir les BONS comptes de l'indivision dans laquelle je me trouve.
Merci.
Cette terre personne ne l'exploite, et certainement pas moi qui ne suis propriétaire que du tiers,selon les impôts libre leur est de demander le paiement de cette taxe à l'un des trois selon leur bon vouloir. Je me suis proposée de l'acheter,les deux autres indivisaires ne veulent pas, pas plus à moi qu'à un autre, garder ce bien qui se dégrade ne les gènent pas puisque c'est moi qui règle la facture
> abandonnée -
tant que le bien n'est pas vendu, c'est aux propriétaires (vous TROIS) d'en payer les taxes.
Vous êtes en indivision et il suffit qu'une seule personne veuille en sortir pour le faire.


""Je me suis proposée de l'acheter,les deux autres indivisaires ne veulent pas,"

Puisque vous dérirez garder ce bien il faut passer chez votre notaire pour faire part de votre désir de sortir de l'indivision et vosu pourrez donc racheter la part des 2 autres personnes.
Commenter la réponse de marie
Dossier à la une