Indivision et paiement de la taxe foncière
abandonnée
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3 déc. 2008 à 13:28
Mpna2433 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 - 30 janv. 2019 à 13:29
Mpna2433 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 - 30 janv. 2019 à 13:29
Bonjour,
Sous prétexte que la terre que je possède en individion avec deux autres personnes est dans la la ville où je vis,la trésoririe m'envoie la totalité de la taxe à régler. Quand je préviens les autres indivisaires, ils font la sourde oreille, que faire ? Un procès me coùterait plus cher que le bien qui s'est dégradé .
Sous prétexte que la terre que je possède en individion avec deux autres personnes est dans la la ville où je vis,la trésoririe m'envoie la totalité de la taxe à régler. Quand je préviens les autres indivisaires, ils font la sourde oreille, que faire ? Un procès me coùterait plus cher que le bien qui s'est dégradé .
A voir également:
- Que faire quand un indivisaire ne paye pas
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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Mpna2433
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30 janv. 2019 à 13:29
30 janv. 2019 à 13:29
Bonjour, je serai également intéressée par le sujet. Est-ce qu'un des propriétaires en indivision peut se prévaloir d'être propriétaire exclusif s'il paie la taxe foncière du bien pendant plusieurs années ?
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.