Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais d'actes notariés

Résolu
IsabelleJULIEN - 28 janv. 2019 à 21:48
 IsabelleJULIEN - 29 janv. 2019 à 08:21
Bonjour,

Suite à une succession le notaire me réclame des frais d'actes,doit il me fournir un relevé détaillé de cette somme car pour le moment je ne sais pas à quoi correspond ce montant?

Merci pour la réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
28 janv. 2019 à 22:44
Vous lui devez une provision" et à la fin vous aurez un décompte des débours et frais
1
IsabelleJULIEN
29 janv. 2019 à 08:21
Bonjour,

Cela veut dire qu'il peut encore me facturer des frais? A quel moment sait on qu'une succession est clôturée? Les comptes bancaires ont été partagés il reste une maison qui vient d'être mise en vente via une agence.
Merci.
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
Contrôle fiscal sur frais de repas help svp
maxirock -
relou -

2 réponses
non imposable & frais kilométriques
juju -
chris4554 -

2 réponses