Donation maison

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Bonjour, ma mère voudrais me faire une donation de sa maison tout en gardant la jouissance jusqu'à se quel décède ma question est est ce que elle a le droit de le faire tout en sachant qu'on et a six frères et sœurs, peu elle faire cette démarche avant quel décède ? A t'elle le droits .
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jeudi 11 février 2010
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Merci
ma question est est ce que elle a le droit de le faire
Certainement.
Ce n'est cependant pas conseillé.
Au décès de votre mère, vous devrez rapporter la donation à sa succession pour en inclure la valeur à celle des biens composant sa succession en vue d'un partage équitable entre ses 6 enfants.
Vous serez sans doute alors appelée à verser une compensation financière à vos frères et sœurs.

peu elle faire cette démarche avant quel décède ?
Surtout, car après le décès personne ne peut plus consentir de donation à quiconque !
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Merci
Bonjour merci pour votre réponse ! Une dernière chose est-ce que pour la donation l'enfants ou les parents qui fait la donation a quelques chose a payer avec le notaire ?
condorcet
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23 février 2019
11953 -
est-ce que pour la donation............................... quelques chose a payer avec le notaire ?
L'enfant sera peut-être assujetti aux droits de donation selon la valeur du bien donné auxquels droits s'ajouteront les frais et honoraires que seul le notaire pourra vous préciser.
Commenter la réponse de Nani
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