Droit de succession pou un usufruitier
grayanne
Messages postés
7
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à mon frère 70 ans
nous sommes trois héritiers : mon frère, moi même et les 2 enfants de mon autre frère décédé
la maison a été expertisée à 250 000 €
je voudrais savoir quel les droits de succession à régler par mon frère.
Merci de votre réponse
Cordialement
ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison à mon frère 70 ans
nous sommes trois héritiers : mon frère, moi même et les 2 enfants de mon autre frère décédé
la maison a été expertisée à 250 000 €
je voudrais savoir quel les droits de succession à régler par mon frère.
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Droit de succession pou un usufruitier
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Pourcentage droit de succession - Guide
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
2 réponses
ma mère décédée à donner l'usufruit de sa maison
Non, non pas "donné" mais "légué".
quel les droits de succession à régler par mon frère
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 €.
Ensemble vous disposez de 300000 €.
Si la valeur des biens composant la succession de votre mère ne dépasse pas ce montant, aucun de vous ne sera redevable de droits de succession.
Votre notaire pourra vous le préciser en fonction des dispositions testamentaires adoptées par votre mère car, la valeur de l'usufruit de votre frère atteint déjà 100000 €.
Non, non pas "donné" mais "légué".
quel les droits de succession à régler par mon frère
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 €.
Ensemble vous disposez de 300000 €.
Si la valeur des biens composant la succession de votre mère ne dépasse pas ce montant, aucun de vous ne sera redevable de droits de succession.
Votre notaire pourra vous le préciser en fonction des dispositions testamentaires adoptées par votre mère car, la valeur de l'usufruit de votre frère atteint déjà 100000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
MERCI