Dette urssaf
Fab56100_1093
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vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour,
Notre papa est décédé en laissant une dette à l'urssaf de 30000 euros, mais Il avait souscrire une prévoyance décès auprès d'un organisme privé.
Sur divers conseils mes sœurs et moi pensons refuser la succession. Il était locataire et ne procédé aucun autre bien ses comptes bancaires sont tout juste positifs.
Si nous refusons l'héritage qui nous laisse que des dettes doit-on toujours la dette de l'urssaf ??
Et si nous refusons l'héritage peut-on toujours prétendre au capital décès de la prévoyance afin d'assurer les études des mes petites sœurs ?
Bien cordialement
Fabrice
Notre papa est décédé en laissant une dette à l'urssaf de 30000 euros, mais Il avait souscrire une prévoyance décès auprès d'un organisme privé.
Sur divers conseils mes sœurs et moi pensons refuser la succession. Il était locataire et ne procédé aucun autre bien ses comptes bancaires sont tout juste positifs.
Si nous refusons l'héritage qui nous laisse que des dettes doit-on toujours la dette de l'urssaf ??
Et si nous refusons l'héritage peut-on toujours prétendre au capital décès de la prévoyance afin d'assurer les études des mes petites sœurs ?
Bien cordialement
Fabrice
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2 réponses
Sur divers conseils mes sœurs et moi pensons refuser la succession.
La succession reviendra à vos enfants, nièces et neveux.
S'ils sont :
- majeurs, ils pourront également refuser la succession.
- mineurs, l'autorisation du juge des tutelles devra autoriser les parents à renoncer pour le compte de leurs enfants.
La succession reviendra à vos enfants, nièces et neveux.
S'ils sont :
- majeurs, ils pourront également refuser la succession.
- mineurs, l'autorisation du juge des tutelles devra autoriser les parents à renoncer pour le compte de leurs enfants.
bonjour,
si vous refusez la succession, vous refusez dettes et "gains" dont compte bancaires et le capital décès de la prévoyance . ce n'est pas à la carte. sinon ça serait trop facile.
et merci de voir le message de condorcet en haut.
combien est le montant du capital décès de la prévoyance ? si en dessous de 30,000. ça vaut pas le cout
si vous refusez la succession, vous refusez dettes et "gains" dont compte bancaires et le capital décès de la prévoyance . ce n'est pas à la carte. sinon ça serait trop facile.
et merci de voir le message de condorcet en haut.
combien est le montant du capital décès de la prévoyance ? si en dessous de 30,000. ça vaut pas le cout
La législation juridique et financière évolue en permanence...