Succession de mon père
Résolu
noisette
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé mais il vivait avec une compagne.Le lendemain de son décès elle est allée voir le notaire ....J'ai appelé le notaire 8 jours après et c'est lui qui m'a donné ce renseignement .Je suis fille unique je lui ai demandé qu'est ce que cette personne venait faire dans tout ça :voici la réponse du notaire: Mais elle a des comptes à rendre elle ne va pas fermer la porte comme ça sans rendre des comptes tout d'abord au niveau des impôts et le reste.Ils n'étaient pas mariés ni pacsés Pouvez vous m'éclairer et m'aider à comprendre tout ça merci
Mon père est décédé mais il vivait avec une compagne.Le lendemain de son décès elle est allée voir le notaire ....J'ai appelé le notaire 8 jours après et c'est lui qui m'a donné ce renseignement .Je suis fille unique je lui ai demandé qu'est ce que cette personne venait faire dans tout ça :voici la réponse du notaire: Mais elle a des comptes à rendre elle ne va pas fermer la porte comme ça sans rendre des comptes tout d'abord au niveau des impôts et le reste.Ils n'étaient pas mariés ni pacsés Pouvez vous m'éclairer et m'aider à comprendre tout ça merci
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2 réponses
m'aider à comprendre tout ça
Ni mariée, ni pacsée avec votre père, ne lui donne aucun droit dans la succession de votre père sauf si, bien entendu, par testament il lui aurait consenti un legs -par ex.un droit d'usage ou d'habitation- auquel cas elle doit vous en demander la "délivrance".
Sa visite chez le notaire permet de le penser.
Il convient d'être prudente dans votre démarche.
Mais elle a des comptes à rendre elle ne va pas fermer la porte comme ça sans rendre des comptes
Hormis que le logement était loué par les 2 personnes, elle n'a pas à se maintenir dans les lieux.
Si elle a des comptes à régler avec les uns et les autres, cela ne lui permet pas pour autant de "squatter" le logement.
Ni mariée, ni pacsée avec votre père, ne lui donne aucun droit dans la succession de votre père sauf si, bien entendu, par testament il lui aurait consenti un legs -par ex.un droit d'usage ou d'habitation- auquel cas elle doit vous en demander la "délivrance".
Sa visite chez le notaire permet de le penser.
Il convient d'être prudente dans votre démarche.
Mais elle a des comptes à rendre elle ne va pas fermer la porte comme ça sans rendre des comptes
Hormis que le logement était loué par les 2 personnes, elle n'a pas à se maintenir dans les lieux.
Si elle a des comptes à régler avec les uns et les autres, cela ne lui permet pas pour autant de "squatter" le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors elle est chez elle.
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