Droit d'ouverture de coffre en colocation
nmuay
-
coffre -
coffre -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible d'ouvrir un coffre d'une personne décédée qui est en
colocation, a savoir que je possède la dévolution-successorale ainsi que la clef du coffre.
La banque me dit que le coffre ne peut être ouvert que si tous les locataires sont présent en revanche je n'ai rien trouvé à ce sujet.
Par avance merci
Je souhaiterai savoir s'il est possible d'ouvrir un coffre d'une personne décédée qui est en
colocation, a savoir que je possède la dévolution-successorale ainsi que la clef du coffre.
La banque me dit que le coffre ne peut être ouvert que si tous les locataires sont présent en revanche je n'ai rien trouvé à ce sujet.
Par avance merci
A voir également:
- Coffre-fort location conjointe
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Alcool fort espagne - Guide
2 réponses
La banque me dit que le coffre ne peut être ouvert que si tous les locataires sont présent
Si ne n'est pas votre logique importe peu.
Les co-locataires ont signé ensemble le contrat de location de ce compartiment de coffre auprès de la banque.
La banque est dans son droit d'exiger la présence des signataires du contrat.
Si ne n'est pas votre logique importe peu.
Les co-locataires ont signé ensemble le contrat de location de ce compartiment de coffre auprès de la banque.
La banque est dans son droit d'exiger la présence des signataires du contrat.
Merci de votre réponse.
De ce que j'ai pu lire, une fois la dévolution successorale établie et fournie à la banque, elle ne peut refuser l'ouverture du coffre.
Vous me dites, que la banque" peut exiger" mais n'y a t'il pas une jurisprudence qui l'atteste ? Car après c'est simplement de l'appréciation de telle ou telle personne, ce qui revient à dire que la loi et le droit peuvent être différents selon les personnes.
De ce que j'ai pu lire, une fois la dévolution successorale établie et fournie à la banque, elle ne peut refuser l'ouverture du coffre.
Vous me dites, que la banque" peut exiger" mais n'y a t'il pas une jurisprudence qui l'atteste ? Car après c'est simplement de l'appréciation de telle ou telle personne, ce qui revient à dire que la loi et le droit peuvent être différents selon les personnes.
Nous sommes d'accord, étant l'héritier ( avec la dévolution successorale) je suis donc colocataire du coffre, et possédant la clé je devrais y avoir accès, ce que refuse la banque.auparavant les colocataires pouvaient y accéder sans intervention d'un autre, alors pourquoi serait ce différent ?
J'AI demandé le contrat de location ( sur lequel ils s'appuient pour justifier leur refus) a la banque qui ne me l'a pas envoyé...
J'AI demandé le contrat de location ( sur lequel ils s'appuient pour justifier leur refus) a la banque qui ne me l'a pas envoyé...
pourquoi serait ce différent ?
Parce que l'autre colocataire est décédé. Seul lui et vous savez ce que contenait le coffre, pas les héritiers de la personne décédée.
Etant colocataire du coffre, seul 50% de son contenu est réputé vous appartenir.
L'accès vous est refusé pour éviter que vous ne soyez tenté de subtiliser tout ou partie de son contenu, ce qui constituerait un vol des héritiers de la personne décédée.
Parce que l'autre colocataire est décédé. Seul lui et vous savez ce que contenait le coffre, pas les héritiers de la personne décédée.
Etant colocataire du coffre, seul 50% de son contenu est réputé vous appartenir.
L'accès vous est refusé pour éviter que vous ne soyez tenté de subtiliser tout ou partie de son contenu, ce qui constituerait un vol des héritiers de la personne décédée.
Bonjour
Merci de vos réponses.
J'avais demandé a la banque qui payait la cotisation de la location du coffre : je viens d'apprendre que c'est moi et moi seul, sans qu'aucune demande de la banque pour le prolongement de cette location me soit demandée, ils m'ont ponctionné sans mon accord.
Donc je résume
j'ai la dévolution successorale.
Je paye la location du coffre et moi seul.
Je possède la clef et moi seul.
La banque ne veut pas que je clôture la location de ce coffre.
Je ne peux pas accéder au coffre
Ubuesque.
Lors d'un entretien il m'avait été dit que cette restriction d’accès était notifié dans le contrat de location : il n'y a rien dans le contrat de location qui le stipule...
J'ai demandé la jurisprudence ou l'article de loi : personne ne me répond.
Merci pour vos réponses.
Merci de vos réponses.
J'avais demandé a la banque qui payait la cotisation de la location du coffre : je viens d'apprendre que c'est moi et moi seul, sans qu'aucune demande de la banque pour le prolongement de cette location me soit demandée, ils m'ont ponctionné sans mon accord.
Donc je résume
j'ai la dévolution successorale.
Je paye la location du coffre et moi seul.
Je possède la clef et moi seul.
La banque ne veut pas que je clôture la location de ce coffre.
Je ne peux pas accéder au coffre
Ubuesque.
Lors d'un entretien il m'avait été dit que cette restriction d’accès était notifié dans le contrat de location : il n'y a rien dans le contrat de location qui le stipule...
J'ai demandé la jurisprudence ou l'article de loi : personne ne me répond.
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...