Vente d un appartement dune personne agée domiciliant en maison de retraite
odelysse
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28 janv. 2019 à 18:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 janv. 2019 à 13:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 janv. 2019 à 13:51
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2 réponses
Poisson92100
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28 janv. 2019 à 22:47
28 janv. 2019 à 22:47
Est elle sous tutuelle ou avec des pb type Alzheimer etc ?
condorcet
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29 janv. 2019 à 08:41
29 janv. 2019 à 08:41
j ai entendu dire qu il y avait exonération de certaines choses en sa faveur si il y avait vente
Vous devez très certainement viser le prélèvement sur les plus-values immobilières ?
En effet, si le logement constituait la résidence principale, ce prélèvement fiscal n'est pas dû.
Il est conservé 2 ans après l'admission d'une personne en milieu médicalisé.
Mais l existe d'autres cas d'exonération en ce domaine.
Il n'y a pas lieu de s'en inquiéter outre-mesure.
Vous devez très certainement viser le prélèvement sur les plus-values immobilières ?
En effet, si le logement constituait la résidence principale, ce prélèvement fiscal n'est pas dû.
Il est conservé 2 ans après l'admission d'une personne en milieu médicalisé.
Mais l existe d'autres cas d'exonération en ce domaine.
Il n'y a pas lieu de s'en inquiéter outre-mesure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2019 à 08:28
oui effectivement maman ne peut plus prendre de decision toute seule et la tutelle vient de prendre le relais
29 janv. 2019 à 13:10
que dit le tuteur sur cette vente ?
29 janv. 2019 à 18:22
je vous remercie de votre reponse je voulais juste savoir sur quoi ma mere pouvait etre exonéré
merci beaucoup bonne soiree
30 janv. 2019 à 13:51
et constatez la tutelle