Vente d un appartement dune personne agée domiciliant en maison de retraite

odelysse -  
Bonjour,
ma mére possede un appartement que l on voudrait vendre ou louer
celle ci est domiciliée en maison de retraite et j ai entendu dire qu il y avait exonération de certaines choses en sa faveur si il y avait vente
pourriez vous m éclairer sur ces éxonérations
merci beaucoup de votre aide

2 réponses

  1. Poisson92100
    Est elle sous tutuelle ou avec des pb type Alzheimer etc ?
    1. odelysse
      bonjour
      oui effectivement maman ne peut plus prendre de decision toute seule et la tutelle vient de prendre le relais
    2. Poisson92100
      Donc c'est la tutelle qui peut seule décider de vendre et ensuite le faire pour votre mère APRES AUTORISATION du JUGE des tutelles
      que dit le tuteur sur cette vente ?
    3. odelysse
      pour l instant on en a pas parlé la tutelle a commencé depuis 15 jours
      je vous remercie de votre reponse je voulais juste savoir sur quoi ma mere pouvait etre exonéré
      merci beaucoup bonne soiree
    4. Poisson92100
      bon courage
      et constatez la tutelle
  2. condorcet
    j ai entendu dire qu il y avait exonération de certaines choses en sa faveur si il y avait vente
    Vous devez très certainement viser le prélèvement sur les plus-values immobilières ?
    En effet, si le logement constituait la résidence principale, ce prélèvement fiscal n'est pas dû.
    Il est conservé 2 ans après l'admission d'une personne en milieu médicalisé.
    Mais l existe d'autres cas d'exonération en ce domaine.
    Il n'y a pas lieu de s'en inquiéter outre-mesure.