Vente d un appartement dune personne agée domiciliant en maison de retraite
odelysse
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
ma mére possede un appartement que l on voudrait vendre ou louer
celle ci est domiciliée en maison de retraite et j ai entendu dire qu il y avait exonération de certaines choses en sa faveur si il y avait vente
pourriez vous m éclairer sur ces éxonérations
merci beaucoup de votre aide
ma mére possede un appartement que l on voudrait vendre ou louer
celle ci est domiciliée en maison de retraite et j ai entendu dire qu il y avait exonération de certaines choses en sa faveur si il y avait vente
pourriez vous m éclairer sur ces éxonérations
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2 réponses
j ai entendu dire qu il y avait exonération de certaines choses en sa faveur si il y avait vente
Vous devez très certainement viser le prélèvement sur les plus-values immobilières ?
En effet, si le logement constituait la résidence principale, ce prélèvement fiscal n'est pas dû.
Il est conservé 2 ans après l'admission d'une personne en milieu médicalisé.
Mais l existe d'autres cas d'exonération en ce domaine.
Il n'y a pas lieu de s'en inquiéter outre-mesure.
Vous devez très certainement viser le prélèvement sur les plus-values immobilières ?
En effet, si le logement constituait la résidence principale, ce prélèvement fiscal n'est pas dû.
Il est conservé 2 ans après l'admission d'une personne en milieu médicalisé.
Mais l existe d'autres cas d'exonération en ce domaine.
Il n'y a pas lieu de s'en inquiéter outre-mesure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui effectivement maman ne peut plus prendre de decision toute seule et la tutelle vient de prendre le relais
que dit le tuteur sur cette vente ?
je vous remercie de votre reponse je voulais juste savoir sur quoi ma mere pouvait etre exonéré
merci beaucoup bonne soiree
et constatez la tutelle