Droits de succession pour les enfants

Question

Bonjour, 
Je suis âgé de 68 ans et nous possédons, ma femme et moi notre résidence principale estimée à 270 000 euros
Nous sommes aussi propriétaires d’une petite maison d’une valeur de 100 000 euros
Nous possédons aussi des livrets A et PEA pour un montant total d’environ 50 000 euros.
Ce qui fait un patrimoine total de 420 00 euros
J’ai bien compris qu’il n’y a pas de droits de succession entre époux donc si l’un de nous deux décède, le conjoint survivant n’en paiera pas.
Par contre étant donné que nous avons 3 enfants, j’aimerai savoir combien ils paieront de droit de succession lors du deuxième décès.
Merci pour votre réponse.

Bernard

condorcet · Answer

j’aimerai savoir combien ils paieront de droit de succession lors du deuxième décès. 
Chaque succession génère des droits de succession et non seulement  la seconde  dans le cas d'un couple.
Au décès du premier époux, le survivant est certes exonéré de droits de succession sur la part qu'il recueille.
Cette part présente une valeur variable selon la présence ou non d'une donation au dernier vivant, l'option qu'il retiendra ensuite, son âge.
Celle des enfants sera égale à la différence entre la valeur  des biens composant  la succession et celle du conjoint survivant.

En l'état actuel de la législation, chaque enfant  bénéficiant d'un abattement de 100000 € par succession,  aucun droit de succession sera dû en présence d'un patrimoine évalué 420000 €

Berland29 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Nous nous sommes fait donation au dernier vivant.
Je suppose que lorsque l’un des époux décède, le conjoint reçoit la moitié de la partie  immobilier  et en conserve l’usufruit. Les enfants eux reçoivent l’autre moitié soit 370 000 euros divisé par 2 donc 185 000 euros. Ceci pour  les 3 soit 61666 euros chacun (inférieur à 100 000 euros) donc pas de droits de succession.
Lorsque le conjoint survivant décède.
Il revient aux enfants  sa demi-part d’immobilier (185000 euros) plus les livrets 50000 euros si leur montant n’a pas évolué soit 235000 euros.
Soit pour chacun un montant inférieur à 100 000 euros donc pas de droits de succession aussi
Pouvez-vous me dire si mon raisonnement est correct?
Pour le calcul de la part que reçoit le conjoint survivant vous évoquez son âge, dans quelle mesure son âge intervient t-il ?
Merci

condorcet · Answer

Pouvez-vous me dire si mon raisonnement est correct? 
Il est complètement erroné.

Je vous ai déjà écrit dans mon message n°1:
En l'état actuel de la législation, chaque enfant bénéficiant d'un abattement de 100000 € par succession, aucun droit de succession sera dû en présence d'un patrimoine évalué 420000 €.

Pas d'autre commentaire de ma part.

Berland29 · Answer

Bonjour,
Il me semblait bien aussi qu'il n'y avait pas de droits de succession 
J'ai créé ce nouveau sujet car avec ma femme nous avons rencontré récemment notre conseillère bancaire.
Elle a fait le calcul des frais de succession de cette manière.
420 000 euros moins 3 fois 100 000 pour 3 enfants
120 000 multiplié par 20%, ce qui donne 24000 euros de frais de succession.
.Par contre je ne comprends pas pourquoi mon raisonnement est complètement erroné.

Berland29 · Answer

C'est bien ce que je pensais.
Le but étant de nous inciter à vendre la petite maison et d'y mettre la somme recueillie chez eux dans une assurance vie car elle nous a demandé si nous souhaitions la vendre et nous a vanté les mérites de l'assurance vie en ce qui concerne les droits de succession mais, vu le rendement du fond en euros actuellement.........

condorcet · Answer

Le but étant de nous inciter à vendre la petite maison et d'y mettre la somme recueillie chez eux dans une assurance vie
Si le milieu bancaire était intellectuellement honnête cela se saurait depuis longtemps.
Si depuis 48 h. je vous écrit qu'il n'y aura pas de droits de succession selon la législation fiscale actuellement en vigueur, je sais pourquoi, bien qu'un "pseuso pédagogue" ignorant soit intervenu sur le sujet.

Gayomi · Answer

nous avons rencontré récemment notre conseillère bancaire. 
Elle a fait le calcul des frais de succession de cette manière. 
420 000 euros moins 3 fois 100 000 pour 3 enfants 
À chacun son métier ! 
Quand vous voulez des renseignements sur les droits de succession, il faut vous adresser à votre notaire et non votre banquière. Disons que c'est un peu comme si vous vouliez acheter du fromage et que vous demandiez conseil à votre boucher ^^

Votre banquière a "juste" oublié que les 420 000 € ne seront pas transmis en une fois mais en deux : 210 000 € transmis après le 1er décès, donc montant couvert par les abattements actuels et idem après le 2nd décès (le patrimoine au 2nd décès pourra avoir varié en fonction de la part reçue après le 1er décès mais globalement le raisonnement reste valable). Bien sûr en supposant que votre patrimoine reste constant.

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