Droits de succession pour les enfants

Berland29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 04:50
Berland29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 - 30 janv. 2019 à 05:31
Bonjour,
Je suis âgé de 68 ans et nous possédons, ma femme et moi notre résidence principale estimée à 270 000 euros
Nous sommes aussi propriétaires d’une petite maison d’une valeur de 100 000 euros
Nous possédons aussi des livrets A et PEA pour un montant total d’environ 50 000 euros.
Ce qui fait un patrimoine total de 420 00 euros
J’ai bien compris qu’il n’y a pas de droits de succession entre époux donc si l’un de nous deux décède, le conjoint survivant n’en paiera pas.
Par contre étant donné que nous avons 3 enfants, j’aimerai savoir combien ils paieront de droit de succession lors du deuxième décès.
Merci pour votre réponse.

Bernard

7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
18 janv. 2019 à 12:49
Pouvez-vous me dire si mon raisonnement est correct?
Il est complètement erroné.

Je vous ai déjà écrit dans mon message n°1:
En l'état actuel de la législation, chaque enfant bénéficiant d'un abattement de 100000 € par succession, aucun droit de succession sera dû en présence d'un patrimoine évalué 420000 €.

Pas d'autre commentaire de ma part.
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Pourquoi si peu de pédagogie ?
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Berland29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 1
19 janv. 2019 à 10:21
C'est bien ce que je pensais.
Le but étant de nous inciter à vendre la petite maison et d'y mettre la somme recueillie chez eux dans une assurance vie car elle nous a demandé si nous souhaitions la vendre et nous a vanté les mérites de l'assurance vie en ce qui concerne les droits de succession mais, vu le rendement du fond en euros actuellement.........
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
17 janv. 2019 à 06:54
j’aimerai savoir combien ils paieront de droit de succession lors du deuxième décès.
Chaque succession génère des droits de succession et non seulement la seconde dans le cas d'un couple.
Au décès du premier époux, le survivant est certes exonéré de droits de succession sur la part qu'il recueille.
Cette part présente une valeur variable selon la présence ou non d'une donation au dernier vivant, l'option qu'il retiendra ensuite, son âge.
Celle des enfants sera égale à la différence entre la valeur des biens composant la succession et celle du conjoint survivant.

En l'état actuel de la législation, chaque enfant bénéficiant d'un abattement de 100000 € par succession, aucun droit de succession sera dû en présence d'un patrimoine évalué 420000 €
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Berland29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 1
18 janv. 2019 à 12:42
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Nous nous sommes fait donation au dernier vivant.
Je suppose que lorsque l’un des époux décède, le conjoint reçoit la moitié de la partie immobilier et en conserve l’usufruit. Les enfants eux reçoivent l’autre moitié soit 370 000 euros divisé par 2 donc 185 000 euros. Ceci pour les 3 soit 61666 euros chacun (inférieur à 100 000 euros) donc pas de droits de succession.
Lorsque le conjoint survivant décède.
Il revient aux enfants sa demi-part d’immobilier (185000 euros) plus les livrets 50000 euros si leur montant n’a pas évolué soit 235000 euros.
Soit pour chacun un montant inférieur à 100 000 euros donc pas de droits de succession aussi
Pouvez-vous me dire si mon raisonnement est correct?
Pour le calcul de la part que reçoit le conjoint survivant vous évoquez son âge, dans quelle mesure son âge intervient t-il ?
Merci
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Berland29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 1
19 janv. 2019 à 07:03
Bonjour,
Il me semblait bien aussi qu'il n'y avait pas de droits de succession
J'ai créé ce nouveau sujet car avec ma femme nous avons rencontré récemment notre conseillère bancaire.
Elle a fait le calcul des frais de succession de cette manière.
420 000 euros moins 3 fois 100 000 pour 3 enfants
120 000 multiplié par 20%, ce qui donne 24000 euros de frais de succession.
.Par contre je ne comprends pas pourquoi mon raisonnement est complètement erroné.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
19 janv. 2019 à 07:18
notre conseillère bancaire a fait le calcul des frais de succession de cette manière.
Ce qui est faux.
C'est 6 fois 100000 €.
Donc pas de droits de succession, ce qui ne signifie pas qu'il n'y ai pas de frais de règlement de la succession.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
19 janv. 2019 à 12:48
c'est une brele (mais ce n'est pas son métier les droits de succession)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
19 janv. 2019 à 10:41
Le but étant de nous inciter à vendre la petite maison et d'y mettre la somme recueillie chez eux dans une assurance vie
Si le milieu bancaire était intellectuellement honnête cela se saurait depuis longtemps.
Si depuis 48 h. je vous écrit qu'il n'y aura pas de droits de succession selon la législation fiscale actuellement en vigueur, je sais pourquoi, bien qu'un "pseuso pédagogue" ignorant soit intervenu sur le sujet.
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Loxort Messages postés 7 Date d'inscription lundi 14 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019
Modifié le 19 janv. 2019 à 12:04
Quelle aigreur ! C'est un forum ouvert à tous ici donc c'est normal que le niveau soit hétérogène. C'est juste dommage que vos explications soient parfois agressives. Pour certaines personnes, la compréhension du résultat est importante et le vocabulaire du droit peut paraitre opaque pour les non sachants (alors que le fond est relativement simple à comprendre).
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Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 406
Modifié le 19 janv. 2019 à 12:22
nous avons rencontré récemment notre conseillère bancaire.
Elle a fait le calcul des frais de succession de cette manière.
420 000 euros moins 3 fois 100 000 pour 3 enfants

À chacun son métier !
Quand vous voulez des renseignements sur les droits de succession, il faut vous adresser à votre notaire et non votre banquière. Disons que c'est un peu comme si vous vouliez acheter du fromage et que vous demandiez conseil à votre boucher ^^

Votre banquière a "juste" oublié que les 420 000 € ne seront pas transmis en une fois mais en deux : 210 000 € transmis après le 1er décès, donc montant couvert par les abattements actuels et idem après le 2nd décès (le patrimoine au 2nd décès pourra avoir varié en fonction de la part reçue après le 1er décès mais globalement le raisonnement reste valable). Bien sûr en supposant que votre patrimoine reste constant.
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Berland29 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 1
30 janv. 2019 à 05:31
Merci pour votre réponse Gayomi.
Je tiens juste à préciser que je ne suis pas allé voir la banquière pour lui parler des droits de succession.
C'est elle qui a abordé le sujet
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