Don de nue propriété en descendance directe

Résolu

GUYDUPUIS -
GUYDUPUIS - 28 janv. 2019 à 19:04

Bonjour,
Je viens de faire la donation en objet.
Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse successorale ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Guy

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 406

Bonjour
Réponse affirmative.
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1. GUYDUPUIS
  
  Si on a pas 15 ans assurés de vie devant soi, il est préférable de ne pas faire de donations. Sinon on paie les frais liés à la donation et les frais liés à la succession... payés par les héritiers.
  Cdlt
  
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2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Si on a pas 15 ans assurés de vie devant soi, il est préférable de ne pas faire de donations. Sinon on paie les frais liés à la donation et les frais liés à la succession... payés par les héritiers.
  
  Faux
  
  Car les droits de donation antérieurement payés sont déduits des droits de succession calculé sur l'actif net de succession après réintégration des donations antérieures.
  
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 374

Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse successorale ?
Réponse affirmative.
Le bien donné est fiscalement rapporté à la succession du donateur si le décès intervient moins de 15 ans plus tard.
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1. GUYDUPUIS
  
  Merci à tous pour vos réponses.
  Bien cdlt
  
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Don de nue propriété en descendance directe

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