Don de nue propriété en descendance directe [Résolu]

Signaler
-
 GUYDUPUIS -
Bonjour,
Je viens de faire la donation en objet.
Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse successorale ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Guy

2 réponses

Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 046
Bonjour
Réponse affirmative.
Si on a pas 15 ans assurés de vie devant soi, il est préférable de ne pas faire de donations. Sinon on paie les frais liés à la donation et les frais liés à la succession... payés par les héritiers.
Cdlt
Messages postés
12809
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020
3 575
Si on a pas 15 ans assurés de vie devant soi, il est préférable de ne pas faire de donations. Sinon on paie les frais liés à la donation et les frais liés à la succession... payés par les héritiers.

Faux

Car les droits de donation antérieurement payés sont déduits des droits de succession calculé sur l'actif net de succession après réintégration des donations antérieures.
Messages postés
33991
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2020
13 549
Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse successorale ?
Réponse affirmative.
Le bien donné est fiscalement rapporté à la succession du donateur si le décès intervient moins de 15 ans plus tard.
Merci à tous pour vos réponses.
Bien cdlt
Dossier à la une