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Don de nue propriété en descendance directe

Résolu
GUYDUPUIS -  
 GUYDUPUIS -
Bonjour,
Je viens de faire la donation en objet.
Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse successorale ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Guy

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 396
 
Bonjour
Réponse affirmative.
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GUYDUPUIS
 
Si on a pas 15 ans assurés de vie devant soi, il est préférable de ne pas faire de donations. Sinon on paie les frais liés à la donation et les frais liés à la succession... payés par les héritiers.
Cdlt
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
Si on a pas 15 ans assurés de vie devant soi, il est préférable de ne pas faire de donations. Sinon on paie les frais liés à la donation et les frais liés à la succession... payés par les héritiers.

Faux

Car les droits de donation antérieurement payés sont déduits des droits de succession calculé sur l'actif net de succession après réintégration des donations antérieures.
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 334
 
Si je décède demain, est-ce que le montant de cette donation sera réintégré dans la masse successorale ?
Réponse affirmative.
Le bien donné est fiscalement rapporté à la succession du donateur si le décès intervient moins de 15 ans plus tard.
0
GUYDUPUIS
 
Merci à tous pour vos réponses.
Bien cdlt
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