Indivision, décès d’un indivisaire, enfants mineurs
TRINIDAD8
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
Tout d'abord, le contexte :
Je suis membre d'une fratrie de 9 enfants.
Mes deux parents sont décédés depuis plus d'une trentaine d'années.
Depuis, je suis héritière indivisaire (avec mes frères et sœurs) de plusieurs biens immobiliers.
Il y a tout juste un an, un de mes frères décède : célibataire, il était père de 4 enfants (dont 1 majeur non reconnu 1 majeur reconnu et deux mineurs reconnus).
Nous avons récemment reçu une offre d'achat pour un des biens immobiliers de la succession.
Quatre autre membres de la fratrie sont favorables à la vente de cet immeuble.
Mon interrogation est la suivante :
Si le décès de mon frère ne représente pas un frein, quelle est la marche à suivre pour réaliser cette vente ?
Cordialement.
Tout d'abord, le contexte :
Je suis membre d'une fratrie de 9 enfants.
Mes deux parents sont décédés depuis plus d'une trentaine d'années.
Depuis, je suis héritière indivisaire (avec mes frères et sœurs) de plusieurs biens immobiliers.
Il y a tout juste un an, un de mes frères décède : célibataire, il était père de 4 enfants (dont 1 majeur non reconnu 1 majeur reconnu et deux mineurs reconnus).
Nous avons récemment reçu une offre d'achat pour un des biens immobiliers de la succession.
Quatre autre membres de la fratrie sont favorables à la vente de cet immeuble.
Mon interrogation est la suivante :
Si le décès de mon frère ne représente pas un frein, quelle est la marche à suivre pour réaliser cette vente ?
Cordialement.
A voir également:
- Indivision décès frère
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Si le décès de mon frère ne représente pas un frein, quelle est la marche à suivre pour réaliser cette vente ?
En premier lieu confier le règlement de la succession de ce frère décédé.
Ses héritiers se joindront aux autres membres de l'indivision pour participer à la vente.
Vis à vis des mineurs, le juge des tutelles devra donner son accord.
Le notaire chargé de la vente vous guidera dans cette démarche.
En premier lieu confier le règlement de la succession de ce frère décédé.
Ses héritiers se joindront aux autres membres de l'indivision pour participer à la vente.
Vis à vis des mineurs, le juge des tutelles devra donner son accord.
Le notaire chargé de la vente vous guidera dans cette démarche.
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