Usufruit après une vente
JUSTCHA
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 janv. 2019 à 09:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 janv. 2019 à 09:27
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2 réponses
GKLONE
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30 janv. 2019 à 08:15
30 janv. 2019 à 08:15
Bonjour
Votre mère doit donner son accord pour vendre, et le notaire lui versera la valeur de son droit d'usufruit.
Votre mère doit donner son accord pour vendre, et le notaire lui versera la valeur de son droit d'usufruit.
condorcet
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30 janv. 2019 à 09:27
30 janv. 2019 à 09:27
nous vendons la maison peut ont demander la part de notre père à le vente
Automatiquement, le notaire versera le produit de la vente aux membres de l'indivision, chacun recevra un montant correspondant à ses droits dans la propriété de cette maison.
Vous n'aurez rien à demander.
Automatiquement, le notaire versera le produit de la vente aux membres de l'indivision, chacun recevra un montant correspondant à ses droits dans la propriété de cette maison.
Vous n'aurez rien à demander.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2019 à 08:18