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Signature acte de notoriete comvien de temps ensuite pour percevoir l argent

Sab56_4821 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019 - 30 janv. 2019 à 13:57
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 janv. 2019 à 21:29
Bonjour jeme permets de vous contacter car jaimerai avoir des informations concernant la succession de ma maman et notamment la signature de l acte de notoriete.je serais accompagnee de mes freres et soeur , en sachant biensur que tout le monde est d accord apres avoir signer ce document combien de temps ensuit pour percevoir l argent..? En sachant que l argebt est sur un compte en attendant ce partage, merci d avance pour vos reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
30 janv. 2019 à 13:59
cet acte est le premier à faire dans une succession...le notaire peut alors démarrer son boulot
Vous avez 6 mois pour déposer (via le notaire) la déclaration)
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Sab56_4821 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019
30 janv. 2019 à 14:23
Tout est deja regle selon la notaire ...ma maman edt decedee en decembre 2017, il y a plus d un an...cette notaire veu nous voir nous les enfants et selon elle ce rdv cloturerait ces demarches de succession...et le partage de l argent...
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Sab56_4821 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2019
30 janv. 2019 à 14:25
Autant pour moi il s agit de l acte de partage...
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
30 janv. 2019 à 21:29
je confirme !
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