Partage partiel de succession
savamane
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 janv. 2019 à 22:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 janv. 2019 à 22:50
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condorcet
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28 janv. 2019 à 10:27
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Pourquoi est ce que ma mère devrait payer une soulte dans ce cas ?
Vous ne comprenez pas que votre belle-sœur perdra ses 8% à les cédant à votre mère ?
Il s'agit d'une cession de droits indivis faisant cession l'indivision existant entre elles.
Ces 8 % présentent une valeur marchande se nommant une "soulte" que votre mère doit verser à sa belle-fille.
Si cette dernière avait cédé ses droits de 8 % à une tierce personne, elle ne lui en aurait pas fait cadeau ?
Vous ne comprenez pas que votre belle-sœur perdra ses 8% à les cédant à votre mère ?
Il s'agit d'une cession de droits indivis faisant cession l'indivision existant entre elles.
Ces 8 % présentent une valeur marchande se nommant une "soulte" que votre mère doit verser à sa belle-fille.
Si cette dernière avait cédé ses droits de 8 % à une tierce personne, elle ne lui en aurait pas fait cadeau ?
savamane
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28 janv. 2019 à 21:57
28 janv. 2019 à 21:57
Bonjour,
je vous remercie pour ces précisions mais j' ai mal du m' exprimer car c' est la veuve qui veut récupérer les 8% que ma mère détient.
Maison 1: valeur environ 400 000 Euros habitée par la veuve - Partage en indivisions = 92% pour la veuve et 8% pour ma mère
Maison 2 : valeur environ 100 000 euros habitée par ma mère - Partage en indivision = 75% pour la veuve et 25% pour ma mère
La veuve à proposé un partage partiel pour récupérer les 8 % (environ 32 000 Euros )que détient ma mère sur la maison 1 afin d' avoir les 100% et ma mère est totalement d' accord.
La valeur que représente ces 8%, la veuve veut les compenser en lui cédant des parts qu' elle a sur la maison 2 soit 32 000 euros cela représenterait donc 57% de la maison 2 pour ma mère et 43% pour la veuve.
C' est dans ce sens que je ne comprend pas pourquoi ma mère aurait à payer quoi que ce soit en compensation, à moins qu' il ne soit pas possible dans une succession de faire un partage partiel en gardant un bien immobilier en indivision (dans ce cas la maison 2).
Désolé je suis novice en succession mais merci d' avance pour vos précision.
Bonne journée
je vous remercie pour ces précisions mais j' ai mal du m' exprimer car c' est la veuve qui veut récupérer les 8% que ma mère détient.
Maison 1: valeur environ 400 000 Euros habitée par la veuve - Partage en indivisions = 92% pour la veuve et 8% pour ma mère
Maison 2 : valeur environ 100 000 euros habitée par ma mère - Partage en indivision = 75% pour la veuve et 25% pour ma mère
La veuve à proposé un partage partiel pour récupérer les 8 % (environ 32 000 Euros )que détient ma mère sur la maison 1 afin d' avoir les 100% et ma mère est totalement d' accord.
La valeur que représente ces 8%, la veuve veut les compenser en lui cédant des parts qu' elle a sur la maison 2 soit 32 000 euros cela représenterait donc 57% de la maison 2 pour ma mère et 43% pour la veuve.
C' est dans ce sens que je ne comprend pas pourquoi ma mère aurait à payer quoi que ce soit en compensation, à moins qu' il ne soit pas possible dans une succession de faire un partage partiel en gardant un bien immobilier en indivision (dans ce cas la maison 2).
Désolé je suis novice en succession mais merci d' avance pour vos précision.
Bonne journée
Poisson92100
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28 janv. 2019 à 22:50
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interrogez le notaire il est la pour expliquer- n'oubliez pas qu'il y a des frais d'acte non négligeable aussi