Partage partiel de succession

savamane Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 28 janv. 2019 à 01:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 janv. 2019 à 22:50
Bonjour,

suite au décès de mon frère, sa femme et ma mère sont les héritières.

Dans l' indivision ma mère à une petite partie de la maison de la veuve qui elle même à une grande partie de la valeur de la maison de ma mère qui appartenait à mon frère.

La maison de la veuve à 3 fois plus de valeur ce qui fait que ma mère à environ 25% des parts de sa maison et 8% des parts de la maison de la veuve.

Elles veulent un partage partiel afin que la veuve récupère 100% des parts de sa maison, au vu des valeurs respectives des biens, ma mère se retrouverait donc ensuite avec 70% de sa maison qui resterait en indivision.

Le notaire nous indique que ce n' est pas possible de faire de la sorte et que ma mère aurait une soulte à verser sans nous donner de détail, je ne comprend pas, cette succession dure depuis plus d' un an et notre notaire n' est pas top au niveau des conseils pour répondre à nos questions.

Auriez vous des informations sur les possibilités de partage partiel à ce niveau ? Pourquoi est ce que ma mère devrait payer une soulte dans ce cas ?

Merci par avance
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 janv. 2019 à 10:27
Pourquoi est ce que ma mère devrait payer une soulte dans ce cas ?
Vous ne comprenez pas que votre belle-sœur perdra ses 8% à les cédant à votre mère ?
Il s'agit d'une cession de droits indivis faisant cession l'indivision existant entre elles.
Ces 8 % présentent une valeur marchande se nommant une "soulte" que votre mère doit verser à sa belle-fille.
Si cette dernière avait cédé ses droits de 8 % à une tierce personne, elle ne lui en aurait pas fait cadeau ?
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savamane Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019
28 janv. 2019 à 21:57
Bonjour,

je vous remercie pour ces précisions mais j' ai mal du m' exprimer car c' est la veuve qui veut récupérer les 8% que ma mère détient.

Maison 1: valeur environ 400 000 Euros habitée par la veuve - Partage en indivisions = 92% pour la veuve et 8% pour ma mère
Maison 2 : valeur environ 100 000 euros habitée par ma mère - Partage en indivision = 75% pour la veuve et 25% pour ma mère

La veuve à proposé un partage partiel pour récupérer les 8 % (environ 32 000 Euros )que détient ma mère sur la maison 1 afin d' avoir les 100% et ma mère est totalement d' accord.

La valeur que représente ces 8%, la veuve veut les compenser en lui cédant des parts qu' elle a sur la maison 2 soit 32 000 euros cela représenterait donc 57% de la maison 2 pour ma mère et 43% pour la veuve.

C' est dans ce sens que je ne comprend pas pourquoi ma mère aurait à payer quoi que ce soit en compensation, à moins qu' il ne soit pas possible dans une succession de faire un partage partiel en gardant un bien immobilier en indivision (dans ce cas la maison 2).

Désolé je suis novice en succession mais merci d' avance pour vos précision.

Bonne journée
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 janv. 2019 à 22:50
interrogez le notaire il est la pour expliquer- n'oubliez pas qu'il y a des frais d'acte non négligeable aussi
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