Remariage et succession enfants
Slyduc
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2019 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2019 à 17:43
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condorcet
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16 mars 2019 à 17:43
16 mars 2019 à 17:43
Faut il faire une donation au dernier des vivants en plus du mariage ?
Quelle sera sa part en nue propriété si ce choix est fait ?
La donation au dernier vivant est la meilleure. formule pour assurer une protection au conjoint.
Au décès, il permet au survivant de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession de son défunt époux;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible en pleine propriété soit, dans votre cas avec 2 enfants, 1/3 en pleine propriété.
Cette option s'exerce au décès.
Si c'est elle qui décède avant moi, ses enfants auront-ils une partie de la maison en héritage du fait de notre mariage ?
Cette maison restera toujours votre propriété.
Les enfants de votre conjoint n'étant pas les vôtres, n'auront aucun droit à exercer dans votre succession, sauf si vous les adoptez.
En cas de divorce...aurais-je à nouveau la pleine propriété ?
Vous ne la perdez pas.
Il s'agit d'un bien "propre" (personnel) n'entrant pas dans la communauté du fait du mariage.
L'idéal pour moi est de la protéger jusqu'à son décès......
L'idéal est d'adopter un régime de séparation de biens par acte notarié, ce qui n'empêche pas la donation au dernier vivant pour assurer une protection en cas de décès, sans pour autant léser ses propres enfants.
Il est fortement conseillé de s'entourer des conseils d'un notaire avant de contracter mariage.
Quelle sera sa part en nue propriété si ce choix est fait ?
La donation au dernier vivant est la meilleure. formule pour assurer une protection au conjoint.
Au décès, il permet au survivant de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession de son défunt époux;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible en pleine propriété soit, dans votre cas avec 2 enfants, 1/3 en pleine propriété.
Cette option s'exerce au décès.
Si c'est elle qui décède avant moi, ses enfants auront-ils une partie de la maison en héritage du fait de notre mariage ?
Cette maison restera toujours votre propriété.
Les enfants de votre conjoint n'étant pas les vôtres, n'auront aucun droit à exercer dans votre succession, sauf si vous les adoptez.
En cas de divorce...aurais-je à nouveau la pleine propriété ?
Vous ne la perdez pas.
Il s'agit d'un bien "propre" (personnel) n'entrant pas dans la communauté du fait du mariage.
L'idéal pour moi est de la protéger jusqu'à son décès......
L'idéal est d'adopter un régime de séparation de biens par acte notarié, ce qui n'empêche pas la donation au dernier vivant pour assurer une protection en cas de décès, sans pour autant léser ses propres enfants.
Il est fortement conseillé de s'entourer des conseils d'un notaire avant de contracter mariage.