Remariage et succession enfants

Slyduc Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2019 - 16 mars 2019 à 16:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2019 à 17:43
Bonjour,

Je remercie par avance les personnes qui me renseigneront.

Ma compagne et moi-même souhaitons nous marier.
Ils s'agit pour nous deux d'une deuxième union.
Nous avons chacun deux enfants majeurs.
Je possède une maison en mon nom propre dans laquelle nous vivons.

Ma question :

Quel est la meilleure formule de mariage pour que je puisse protéger ma compagne si je décéde, c'est à dire pour qu'elle puisse bénéficier de l'usufruit jusqu'à son décès.
Faut il faire une donation au dernier des vivants en plus du mariage ?
Quelle sera sa part en nue propriété si ce choix est fait ?
Si c'est elle qui décéde avant moi, ses enfants auront-ils une partie de la maison en héritage du fait de notre mariage ?
En cas de divorce...aurais-je à nouveau la pleine propriété ?


Merci, je m'excuse pour mon niveau médiocre en matière notariale. Nous nous posons beaucoup de questions.

L'idéal pour moi est de la protéger jusqu'à son décès sans qu'elle ne soit "embêtée" par mes enfants jusqu'à son décès (même si tout va bien, tout est possible) et de faire en sorte que mes enfants soient héritiers exclusifs aux décès du dernier des vivants sans que ces enfants héritent.
Le tout en me protégeant en cas de divorce car malgré tout, je préfère prévoir le pire...
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 mars 2019 à 17:43
Faut il faire une donation au dernier des vivants en plus du mariage ?
Quelle sera sa part en nue propriété si ce choix est fait ?

La donation au dernier vivant est la meilleure. formule pour assurer une protection au conjoint.
Au décès, il permet au survivant de choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession de son défunt époux;
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible en pleine propriété soit, dans votre cas avec 2 enfants, 1/3 en pleine propriété.
Cette option s'exerce au décès.

Si c'est elle qui décède avant moi, ses enfants auront-ils une partie de la maison en héritage du fait de notre mariage ?
Cette maison restera toujours votre propriété.
Les enfants de votre conjoint n'étant pas les vôtres, n'auront aucun droit à exercer dans votre succession, sauf si vous les adoptez.

En cas de divorce...aurais-je à nouveau la pleine propriété ?
Vous ne la perdez pas.
Il s'agit d'un bien "propre" (personnel) n'entrant pas dans la communauté du fait du mariage.

L'idéal pour moi est de la protéger jusqu'à son décès......
L'idéal est d'adopter un régime de séparation de biens par acte notarié, ce qui n'empêche pas la donation au dernier vivant pour assurer une protection en cas de décès, sans pour autant léser ses propres enfants.

Il est fortement conseillé de s'entourer des conseils d'un notaire avant de contracter mariage.
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