Droit des héritiers

philauf Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
philauf Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j' ai construit une maison, mes frère et sœur ont reçu de l' argent. Mes parents sont décédés aujourd'hui et la succession est réglée. Est ce que mon frère et ma sœur peuvent me réclamer quelque chose si je vends ce terrain et cette maison dans un avenir proche. Merci d' avance pour vos réponses.
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3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Est ce que mon frère et ma sœur peuvent me réclamer quelque chose si je vends ce terrain et cette maison dans un avenir proche.
A priori, ils n'auraient aucune raison.
Les donateurs étant décédés, le partage des biens composant leur succession a certainement été fait avec rapport des donations consenties à tous les enfants à lamasse à partager de façon telle qu'aucun ne soit lésé.
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philauf Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse.la succession est faite, personne n' a soulevé le problème de la donation. Je me pose la question de savoir si mon frère ou ma sœur peuvent me réclamer une somme dans l' éventualité d' une vente. Si il y a vente, il y a passage chez un notaire et, est il possible qu'on leur demandent leur avis pour la signature ?? Encore merci pour vos réponses.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Si il y a vente, il y a passage chez un notaire et, est il possible qu'on leur demandent leur avis pour la signature ??
Les successions étant réglées, leurs droits de réservataires respectés, les rapports des donations à la succession exécutés, chacun a reçu ce qu'il devait recevoir.
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philauf Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse rapide qui me rassure. Bonne journée et bonne semaine
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