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Droit des héritiers

philauf Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 17 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 17 mars 2019 à 11:17
philauf Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 17 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 18 mars 2019 à 11:12
Bonjour, mes parents m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j' ai construit une maison, mes frère et sœur ont reçu de l' argent. Mes parents sont décédés aujourd'hui et la succession est réglée. Est ce que mon frère et ma sœur peuvent me réclamer quelque chose si je vends ce terrain et cette maison dans un avenir proche. Merci d' avance pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 mars 2019 à 22:52
Est ce que mon frère et ma sœur peuvent me réclamer quelque chose si je vends ce terrain et cette maison dans un avenir proche.
A priori, ils n'auraient aucune raison.
Les donateurs étant décédés, le partage des biens composant leur succession a certainement été fait avec rapport des donations consenties à tous les enfants à lamasse à partager de façon telle qu'aucun ne soit lésé.
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Réponse 2 / 3
philauf Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 17 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020
18 mars 2019 à 10:19
Merci pour votre réponse.la succession est faite, personne n' a soulevé le problème de la donation. Je me pose la question de savoir si mon frère ou ma sœur peuvent me réclamer une somme dans l' éventualité d' une vente. Si il y a vente, il y a passage chez un notaire et, est il possible qu'on leur demandent leur avis pour la signature ?? Encore merci pour vos réponses.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 mars 2019 à 10:56
Si il y a vente, il y a passage chez un notaire et, est il possible qu'on leur demandent leur avis pour la signature ??
Les successions étant réglées, leurs droits de réservataires respectés, les rapports des donations à la succession exécutés, chacun a reçu ce qu'il devait recevoir.
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Réponse 3 / 3
philauf Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 17 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020
18 mars 2019 à 11:12
Merci pour votre réponse rapide qui me rassure. Bonne journée et bonne semaine
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