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Taxe sur donnation d'argent après vente de la maison en France

Résolu
M.L.Dulac Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2019 - 15 mars 2019 à 17:12
M.L.Dulac Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2019 - 17 mars 2019 à 11:37
1)Bonjour, je voudrais savoir le taxe/pourcentage que recevra la France si nous donnons l'argent de notre maison -en France- (bien sûr après vente) à une association de charité Néerlandaise? Nous sommes des Néerlandais qui habitons
en France depuis longtemps

2) est-ce qu'il y a une façon d'éviter cela?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 mars 2019 à 17:43
je voudrais savoir le taxe/pourcentage que recevra la France si nous donnons l'argent de notre maison -en France- (bien sûr après vente) à une association de charité Néerlandaise?
Pour être exonérée de droits de mutation à titre gratuit l'association doit être reconnue d'utilité publique en France, habilitation dont ne peut pas bénéficier une association située à l'étranger.
Les droits perçus seraient de 60%.

est-ce qu'il y a une façon d'éviter cela?
En toute légalité ? Non !
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Réponse 2 / 2
M.L.Dulac Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2019
17 mars 2019 à 11:37
Merci beaucoup pour cette information! Et si vite!Je suis très reconnaissante de ce site!
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