Donation successsion

Ben97310 Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon père ma fait une donation en 2016 d un terrain dont il a garder l'usufruit nous avons vendu ce terrain pour 90000€ g 2 frère maintenant que mon père est décédé comme sa se passe pour la succession.merci de votre réponse.

1 réponse

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    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    comme sa se passe pour la succession.

    Le montant que vous avez perçu lors de la cession du bien doit être réintégré à l'actif net de succession.

    C'est cet actif net qui servira de base de calcul du partage à intervenir entre les différents héritiers.

    Le même montant viendra en déduction de votre part dès lors que vous l'avez perçu par avance, pour la liquidation effective de la succession.
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