Vente après donation
mel170889
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Gayomi
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16 mars 2019 à 20:18
16 mars 2019 à 20:18
Votre conjoint détient probablement une part de propriété du bien suite aux décès de ses grand-père et père et tous les propriétaires, quelle que soit le montant de leur part doivent donner leur accord et signer les documents de vente.
Une fois la vente réalisée, votre conjoint recevra du notaire la partie du prix de vente correspondant à sa part.
L'obligation alimentaire est indépendante de cette opération.
Une fois la vente réalisée, votre conjoint recevra du notaire la partie du prix de vente correspondant à sa part.
L'obligation alimentaire est indépendante de cette opération.
16 mars 2019 à 20:29
sa grand mère a acquis son bien toute seule
peut on quand même demander des clauses pour être sur que cela paie bien l'EHPAD ?
en effet il a bien une part mais sa grand même n'étant pas sous tutelle ni curatelle pourquoi ne peut elle pas simplement vendre son bien avec son fils puisque pour l'instant il n'y a pas de succession ?
Cela est il a cause de cette donation ?
et pour votre phrase :
Une fois la vente réalisée, votre conjoint recevra du notaire la partie du prix de vente correspondant à sa part.
On nous a dit que tout revenait à sa grand mère ?
Pour l'instant rien ne devrait lui revenir car il n'y a eu aucune succession sur ce bien ?
16 mars 2019 à 21:13
16 mars 2019 à 21:23