Vente après donation

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- - Dernière réponse : mel170889
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16 mars 2019
- 16 mars 2019 à 21:23
Bonjour,

la famille biologique de mon conjoint reprend contact avec eux car il veulent vendre le bien de sa grand mère afin de financer son EHPAD.
Apparemment ils ont besoin de notre accord mais je ne comprends pas pourquoi.

Apparemment sa GM a fait une donation de la nupropriété à son fils et est l'usufruitiere.
Le deuxième fils, le père de mon conjoint étant décédé ils en reviennent à nous.
Simplement je ne comprends pas pourquoi nous sommes obligés d'intervenir.

Je ne vais pas entré dans la vie privée de mon conjoint mais il n' a plus revu cette famille depuis 30 ans car son père les maltraitait (mere et soeur et lui) et ni grand mere ni son oncle ne leurs sont jamais venus en aide. (ni pendant ni après et n'on même jamais pris de nouvelles)

Comment être sur que cette argent sera utilisé pour cette EHPAD et que nous ne nous verrons pas demandés une aide alimentaire dans quelques temps. Nous ne voulons pas leur empecher la vente mais nous voulons nous protéger et ne plus en entendre parler.

Merci d'avance
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20 mars 2019
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Merci
Votre conjoint détient probablement une part de propriété du bien suite aux décès de ses grand-père et père et tous les propriétaires, quelle que soit le montant de leur part doivent donner leur accord et signer les documents de vente.

Une fois la vente réalisée, votre conjoint recevra du notaire la partie du prix de vente correspondant à sa part.

L'obligation alimentaire est indépendante de cette opération.
mel170889
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16 mars 2019
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Merci pour votre réponse

sa grand mère a acquis son bien toute seule
peut on quand même demander des clauses pour être sur que cela paie bien l'EHPAD ?

en effet il a bien une part mais sa grand même n'étant pas sous tutelle ni curatelle pourquoi ne peut elle pas simplement vendre son bien avec son fils puisque pour l'instant il n'y a pas de succession ?
Cela est il a cause de cette donation ?

et pour votre phrase :
Une fois la vente réalisée, votre conjoint recevra du notaire la partie du prix de vente correspondant à sa part.

On nous a dit que tout revenait à sa grand mère ?
Pour l'instant rien ne devrait lui revenir car il n'y a eu aucune succession sur ce bien ?
Gayomi
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20 mars 2019
1537 -
Si la grand-mère a la pleine propriété du bien, alors je ne vois pas pourquoi votre conjoint doit intervenir.
mel170889
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samedi 16 mars 2019
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16 mars 2019
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non elle a fait donation a son fils de la nu propriété mais ne peuvent ils pas vendre tous les deux?
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