Occuper un logement après un décès
Coradine
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Coradine -
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Bonjour, mon ex conjoint vit chez sa mère (propriétaire de son appartement) depuis notre séparation en 2014 : cette situation lui convenait car d'une part sa mère est âgée et il pouvait s'occuper d'elle et d'autre part il aurait eu des difficultés pour se loger seul, n'ayant que des revenus ponctuels.
Aujourd'hui, sa mère a 93 ans et son état de santé s'est fortement dégradé : elle se trouve actuellement dans une clinique en médecine générale et ne s'alimente pratiquement plus.
Mon ex conjoint a un frère qui vit avec sa femme.
Ma question est la suivante : pourra t'il rester vivre chez sa mère ( c'est son souhait et je l'espère pour lui ) après le décès de celle ci ?
Il me parle de droits de succession qui n'ont pas été réglé du vivant de son père et qui sont élevés . Son frère peut il exiger son départ pour récupérer sa part d'héritage après la vente de l'appartement ?
Merci pour votre réponse.
Aujourd'hui, sa mère a 93 ans et son état de santé s'est fortement dégradé : elle se trouve actuellement dans une clinique en médecine générale et ne s'alimente pratiquement plus.
Mon ex conjoint a un frère qui vit avec sa femme.
Ma question est la suivante : pourra t'il rester vivre chez sa mère ( c'est son souhait et je l'espère pour lui ) après le décès de celle ci ?
Il me parle de droits de succession qui n'ont pas été réglé du vivant de son père et qui sont élevés . Son frère peut il exiger son départ pour récupérer sa part d'héritage après la vente de l'appartement ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Il me parle de droits de succession qui n'ont pas été réglé du vivant de son père et qui sont élevés
Si le décès du père est assez ancien, il est à peu près certain qu'aucun droit de succession ne soit dû.
Par contre, il est fréquent que le règlement de la succession du premier époux décédé ne soit pas confiée à un notaire.
Les héritiers se retrouvent en présence de 2 successions à régler au décès du second époux.
L'addition double !
Son frère peut il exiger son départ pour récupérer sa part d'héritage après la vente de l'appartement ?
Les 2 frères peuvent adopter une convention d'indivision par acte notarié d'une durée initiale de 5 ans maximum, renouvelable par tacite reconduction, fixant les modalités de fonctionnement de l'indivision et la montant d'une indemnité d'occupation versée par votre ex-conjoint à son frère.
La situation sera plus claire, sécurisante et bien encadrée.
Si le décès du père est assez ancien, il est à peu près certain qu'aucun droit de succession ne soit dû.
Par contre, il est fréquent que le règlement de la succession du premier époux décédé ne soit pas confiée à un notaire.
Les héritiers se retrouvent en présence de 2 successions à régler au décès du second époux.
L'addition double !
Son frère peut il exiger son départ pour récupérer sa part d'héritage après la vente de l'appartement ?
Les 2 frères peuvent adopter une convention d'indivision par acte notarié d'une durée initiale de 5 ans maximum, renouvelable par tacite reconduction, fixant les modalités de fonctionnement de l'indivision et la montant d'une indemnité d'occupation versée par votre ex-conjoint à son frère.
La situation sera plus claire, sécurisante et bien encadrée.
Bonjour
Lorsque les 2 frères seront propriétaires indivis du logement, s'il veut y rester il devra régler la succession et racheter les droits de son frère, à moins que celui-ci soit d'accord pour conserver l'appartement, peut-être en lui payant une indemnité d'occupation (équivalente à 1/2 loyer). S'il ne peut pas ils devront vendre le logement, et il devra trouver une autre solution.
Lorsque les 2 frères seront propriétaires indivis du logement, s'il veut y rester il devra régler la succession et racheter les droits de son frère, à moins que celui-ci soit d'accord pour conserver l'appartement, peut-être en lui payant une indemnité d'occupation (équivalente à 1/2 loyer). S'il ne peut pas ils devront vendre le logement, et il devra trouver une autre solution.
Après le décès de leur mère ça ne sera plus 'chez sa mère'.
Si son frère ne veut pas rester en indivision il faudra racheter ses droits ou vendre.
Et 'au pire' son frère demandera au tribunal d'ordonner la vente. Car l’article 815 du code civil prévoit que « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.'
Si son frère ne veut pas rester en indivision il faudra racheter ses droits ou vendre.
Et 'au pire' son frère demandera au tribunal d'ordonner la vente. Car l’article 815 du code civil prévoit que « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.'
La législation juridique et financière évolue en permanence...