Construction suite à une donation
ciccio b
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ciccio b Messages postés 45 Statut Membre -
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Bonjour,
ma femme a hérité d'un terrain avant notre mariage. Nous avons décidé de faire construire une maison sur ce terrain.
Quels sont mes droits si, par la suite, il y a un problème dans mon couple? ... sachant que les 3/4 des revenus du couple sont les miens.
Par avance merci.
ma femme a hérité d'un terrain avant notre mariage. Nous avons décidé de faire construire une maison sur ce terrain.
Quels sont mes droits si, par la suite, il y a un problème dans mon couple? ... sachant que les 3/4 des revenus du couple sont les miens.
Par avance merci.
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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5 réponses
La construction appartient au propriétaire du terrain, donc à votre épouse. Vous disposez d'une créance envers elle équivalente à votre participation financière dans la construction (sur justificatifs).
J'aurai encore une question:
Si la maison qu'on met dessus coute 100 000 €, elle devra me rembourser combien? ... Sachant que les 3/4 des revenus seront les miens ... Je m'excuse à l'avance mais je suis vraiment indécis.
Merci pour votre réponse.
Si la maison qu'on met dessus coute 100 000 €, elle devra me rembourser combien? ... Sachant que les 3/4 des revenus seront les miens ... Je m'excuse à l'avance mais je suis vraiment indécis.
Merci pour votre réponse.
Alors peu importe que vos revenus soient plus élevés que ceux de votre épouse. Tous les revenus du couple sont communs, le crédit aussi, donc réputé être remboursé 50/50 par chacun.
Consultez un notaire avant d'entreprendre la construction, cela vous permettra d'obtenir toutes les réponses à vos questions.
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