Detournement d heritage

Lilou5 - 17 mars 2019 à 17:14
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 mars 2019 à 19:26
Bonjour, mon pere a trois filles de son premier et unique mariage
Il devait me donner la vieille ferme familiale pour renovation alors que j y ai ete. Il devait aussi donner le terrain a ma derniere soeur avec la ferme et donc me mettre dehors. Donc rien ne s est fait.
Surprise, il partage le terrain en 2 et sans notre consentement donne la parcelle à sa premiere petite fille qui construit, et son mari. Cree une activite agent commercial 6619 B sir la parcelle ou se trouve la vieille maison en ruine , et nous retrouvons le 5 mars 19, la maison rasee et vendue, l activité d agent commercial radie, mais sa femme, la premiere petite fille de mon pere anticipe et cree une double societe pendant quelques mois, son mari se radie en mars 18 et elle cree une societe EURL, autres activite commerciale 6619 B a leur domicile capital social 500 € afin semble t il dr s accaparer drs biens de mon pere par le mandat de gestion inscrit a l activite66 19 B, 500 € de capital social afin de faire vendre la residence principale de mon pete en viager , et donc le depouiller de tout.
Une petite fille peut elle avoir une donation sans le consentement des heritiers directs et s accaparer des biens par le biais d une societe ?
Merci
U

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 mars 2019 à 19:26
Une petite fille peut elle avoir une donation sans le consentement des heritiers directs

Bien sur, votre père fait ce qu'il veut de ses biens tant qu'il est en vie. Il n'a de permission a demander à personne.
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