Retouché la caution, indemnisation sur paiement d'avance
momo_6728
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon Papa étant décédé le 28/12/2018, il avait versé une caution à son entrée en maison de Retraite.
Doit on restitué cette caution à ma Maman qui est aussi dans cette maison de retraite?
Papa a été hospitalisé du 25/12/2018 en soirée et est décédé le 28/12/2018 à l'hôpital.
Que doit rembourser la maison de retraite? sachant que la chambre était vidée le 31/12/2018, mais que nous n'avons pu remettre les clefs que le 2/01/2019 ( Fête du nouvel An). Sachant que le Mois de décembre payable d'avance a été payé dans son intégralité.
En attente de réponse, je vous remercie. Momo
Mon Papa étant décédé le 28/12/2018, il avait versé une caution à son entrée en maison de Retraite.
Doit on restitué cette caution à ma Maman qui est aussi dans cette maison de retraite?
Papa a été hospitalisé du 25/12/2018 en soirée et est décédé le 28/12/2018 à l'hôpital.
Que doit rembourser la maison de retraite? sachant que la chambre était vidée le 31/12/2018, mais que nous n'avons pu remettre les clefs que le 2/01/2019 ( Fête du nouvel An). Sachant que le Mois de décembre payable d'avance a été payé dans son intégralité.
En attente de réponse, je vous remercie. Momo
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2 réponses
Doit on restitué cette caution à ma Maman qui est aussi dans cette maison de retraite?
Demandez toujours à la maison de retraite.
Elle vous réclamera certainement une caution pour l'hébergement de votre mère.
Que doit rembourser la maison de retraite?
Les héritiers du défunt.
Demandez toujours à la maison de retraite.
Elle vous réclamera certainement une caution pour l'hébergement de votre mère.
Que doit rembourser la maison de retraite?
Les héritiers du défunt.
Bonjour à tous,
je n'ai pas l'intégralité de ma demande.
Les absences à la maison de Retraite pendant L'hospitalisation.( du 25 en soirée au 28/12 date du décès)
Maman a elle même versé une caution à son entrée.
Doit-on retouché dans l'intégralité la caution de Papa?
Je vous remercie pour la réponse.
Bonne journée.
Momo
je n'ai pas l'intégralité de ma demande.
Les absences à la maison de Retraite pendant L'hospitalisation.( du 25 en soirée au 28/12 date du décès)
Maman a elle même versé une caution à son entrée.
Doit-on retouché dans l'intégralité la caution de Papa?
Je vous remercie pour la réponse.
Bonne journée.
Momo
Les absences à la maison de Retraite pendant L'hospitalisation.( du 25 en soirée au 28/12 date du décès)
Hospitalisation ou non, tous les jours sont dus jusqu'à la libération complète de la chambre (placards vidés etc.) puisque la chambre ne pouvait pas être proposée à une autre personne. Dès journées peuvent donc être facturées au-delà du décès.
Doit-on retouché dans l'intégralité la caution de Papa?
En ce qui concerne le dépôt de garantie, voir avec le service administratif de l'Ehpad. Si tout à été réglé, cette somme doit être restituée à la succession, et non à votre mère seule.
Hospitalisation ou non, tous les jours sont dus jusqu'à la libération complète de la chambre (placards vidés etc.) puisque la chambre ne pouvait pas être proposée à une autre personne. Dès journées peuvent donc être facturées au-delà du décès.
Doit-on retouché dans l'intégralité la caution de Papa?
En ce qui concerne le dépôt de garantie, voir avec le service administratif de l'Ehpad. Si tout à été réglé, cette somme doit être restituée à la succession, et non à votre mère seule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Que doit rembourser la maison de retraite?
Les héritiers du défunt."
????
cdt.
Vous avez obtenu la réponse le 14 mars à 16 h.50' dans mon message n°2.
désolée d'insister, mais sans vouloir vous manquer de respect, la question est :
" La maison de retraite doit nous rembourser de QUOI ? " (caution? prorata de loyer?)
cdt.
la caution doit -elle être remboursée dans son intégralité? A leurs entrée en hépad nous avions verser 2 cautions.
Les jours d'absences d'hospitalisation doivent-ils être déduits? sachant que nous avions réglé le mois entier qui est payable d'avance.
En remerciements pour vos réponses.
Cordialement. Momo.
Oui, sauf dégradations dans sa chambre le DG = DÉPÔT DE GARANTIE doit être remboursé.
"Les jours d'absences d'hospitalisation doivent-ils être déduits? "
Non.