Donation à mon fils
Bonjour, J'aimerai savoir si une donation en nue- propriété à mon fils équivaut à ce qu'il devienne propriétaire et bénéficie des avantages liés à ce...
Bonjour, J'aimerai savoir si une donation en nue- propriété à mon fils équivaut à ce qu'il devienne propriétaire et bénéficie des avantages liés à ce...
bonjour, donation d'une maison diviser en 3parts (donc 3personnes )neveu nièce es-ce-que l'une des personnes peut obliger à vendre avant le décès de...
bonjour? maman agee de 88ans reçoit d'un service généalogie un contrat de revelation à signer à renvoyer en lui expliquant qu'elle doit un pourcentag...
Bonjour, au bout de quelle delai peut on obtenir un certificat dheridite en etant en periode de sucession
Bonjour, en 2011 mon entreprise a été en liquidation judiciaire ,j'étais en non propre cette liquidation n'est pas close vu que j'ai une ve...
Bonjour, je souhaite savoir lors de la vente d' une maison, si le contenu d' une citerne enterrée de gaz propane, doit etre payé par l' acquéreur au...
Bonjour à tous, Voici mon problème. Mes grands parents maternels ont eu deux enfants ma mère et mon oncle. Mon grand-père et ma mère sont décédé...
Bonjour, Je viens vous partager mon vécu et poser une question qui j'espère pourrait régler définitivement ma situation. Voilà, je suis parti du ...
Bonjour. Je suis propriétaire de mon appartement dont la valeur actuelle est estimée entre 250000 et 280000 euros. je n'ai pas d'autre patrimoine. Ma ...
Bonjour* mon père est décédé, nous sommes deux héritiers direct avec ma sœur, ma mère a l'usufruit de la propriété, mais est placée sous tutelle d...
Bonjour, Voilà que maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...
Bonjour, Je souhaite fair une donation partage de 200 000 euros en liquide à mes 4 enfants . J'ai 57 ans . Comment je sois procéder,,quels sont le...
Bonjour, Voilà mon père viens de décédé le problème saut que je ne connais rien de la vie de mon père il est parti quand j avais 1 an donc je ne sai...
Bonsoir, Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (auto...
Bonjour, Lors d'une fouille dans certains objets appartenant à ma grand mère j'ai retrouvé dans une boîte une clé de coffre!! Coffre que vous pouv...
Bonjour, Ma tante de 90 ans qui est célibataire voudrait faire donnation à ses 3 petites nièces. Ma question est vu son âge peut elle leur donner 500...
Bonjour, Le père de mes enfants (7 et 10 ans) est décédé en décembre dernier. Nous étions séparés, mais il m'a laissée bénéficiaire d'un de ses co...
Bonjour, ma fille est née d'une première union , mon ex mari c'est remarié avec une jeune femme de 20 ans de moins que mon ex , donc elle a 10 ans d...
Bonjour, je me retrouve dans une succession des plus compliqué suite a la perte de ma maman. Mon beau-père a transféré de l'argent sur ces comp...
bonjour nous avons fait la communaute univeerselle cout 1000 euros - au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ? merci
Bonjour Maître, J'ai vendu mon ancien appartement en février 2016. Cette vente a traînée quand mon notaire a appris qu'il y avait eu une inscriptio...
Bonjour, Je viens de signé ainsi que 4 autres héritiers la déclaration de succession chez le notaire. Après un moment de réflexion, je trouve que no...
Bonsoir, Mon père qui a 81 ans va faire un don (avance sur héritage) de 20 000 euros à ma sœur et 20 000 euros à moi dans les jours qui viennent. F...
Bonjour, Je détiens 50% environ d'un bien immobilier détenu en indivision avec ma fille. Ces 50% représentent 100000 euros. Je souhaiterais faire...
Bonjour, suite à un décès, le compte du défunt est bloqué, autant pour les entrées que les sorties. Bon ok Suite au décès les factures arrivent et ...
Bonjour, suite au décès de mon beau-père ma belle-mère a donné 1000 € à chacun de ses petits-enfants doit-on faire une déclaration au fisc? Merci
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2017, depuis je n'ai aucune nouvelle du réglement de la succession. Comment faire accélérer la procédure, le...
Bonjour, Mes parents sont italiens et vivent en France depuis plus de 50 ans. Mon père est décédé en février 2017, notre notaire en france s'occu...
Bonjour* Nous sommes 4 enfants pour l'héritage de nos parents tout est en ordre et au RV du notaire pour signer les actes , le notaire à tout bloq...
Bonjour , mon père et ma belle-mère sont décédés. De mon coté ,nous sommes 3 enfants. Mon père s'était remarié avec une personne qui avait un enf...
Bonjour, Mon frere a demandé à ma mere de nous donner de son vivant 1 appartement chacun qui sont à refaire du sol au plafond, mon probleme c est qu...
bonjour mon beau-père est décédé en 1992. mon mari et ma belle soeur ont signé en 1993 pour la succession de leur paire et ils ont versé chacun 1500,0...
Bonjour, J'ai oublié de vous préciser que toutes les personnes concernées par l'indivision sot d'accord pour la vente et le prix de la maison le lit...
Bonjour, Mes 2 soeurs sont logées par ma mere pour 100 euros par mois depuis 34 ans, puis je faire valoir cet avantage lors de la succession? Sacha...
Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 25 ans, et nous nous marions le 26 aout prochain. Il est propriétaire depuis 15 ans d’une maison qu’il a ra...
Bonjour, Ma mere m a fait une avance d hoirie sur un terrain en 1985. J ai construit ma maison sur ce terrai, puis je l ai vendu en 2007. Ma mere de...
Bonjour, Mes enfants ont hérité de contrats d'assurance vie souscrits par leur grand père. Le notaire s'est trompé dans l'application des abatteme...
Bonjour, Mes enfants ont hérité de contrats d'assurance vie souscrits par leur grand père. Le notaire s'est trompé dans l'application des abatte...
Bonjour, nous avons acheté une maison à laquelle nous avions porté une surenchère.cette surenchère s est faite un an après. en cas de revente de c...
Bonjour, nous sommes moi et mon mari, légataire universel d'une personne décédé sans lien de parenté. Cette personne était célibataire et sans enfants...
Bonjour, je suis occupant à titre gratuit d'un appartement qui appartient à me mère, pour lequel je rembourse le crédit immobilier qui est aussi à son...
Bonjour, j'ai 71ans et j'ai omis de cocher la lettre L, pour la déclaration des impôts; je suis seule depuis 1978, et je dois prouver que j'ai bien é...
Bonjour, mon concubien et moi avons acheté une maison. Lui avait un apport de 88,5 %, moi 11,5 % . Nous avons fait des travaux intérieurs et j'ai ...
Bonjour, Je suis compte acheter un véhicule issus d'une succession, le propriétaire est décédé 1 semaine après l'achat du véhicule et n'a pas eue le...
j'ai trois enfants et je possède une maison en SCI dont je suis majoritaire Lors de mon décès je voudrais faire profiter mon amie qui partage mon quot...
Bonjour J aimerais savoir comment donner un terrain familiale a ma soeur qui ne porte pas le nom de mon père qui est deja décédé, moi je porte le...
Bonjour, J aimerais donner a ma soeur qui n est pas reconnue ma part d une parcelle de terrain comment dois je faire ..
Bonjour, 4 mois après avoir déposé notre dossier, notre notaire nous demande "l 'état des risques naturels techniques et miniers " du bien que nou...
Bonjour suite au décès de ma grand-mère ma mère et ma tante ont hérité de la maison à part égale la maison est estimée à 400000 € ma mère me fait don ...
Bonjour, suite au décés de notre père qui avait acquis une maison avec notre mère décédée, ils ont eu 3 enfant. Notre père c'est remarié avec une ...
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