Les discussions
Donation/succession
RésoluBonjour* Puis-je faire une donation-partage de ma résidence princapale? laquelle est soumise en récupération à l'état à compter de 39000 euros. Et...
Donner ma maison à ma fille
Résolubonjour je voudrais donner ma maison a ma fille sachant que j'ai 3 enfants es ce possible?
Avance sur règlement de sucession
RésoluBonjour, Notre père est décédé en janvier 2017 et notre mère en mars 2017. Nous avons rencontré le notaire à chaque décès et tous les avoir financ...
Ma soeur peut-elle être à la fois curatrice et héritière avecmoi
Bonjour, Je suis en curatelle simple. Je suis assisté par ma soeur et nous sommes tous les deux héritiers de notre père. Je voudrais simplement sa...
Partage de biens aprés divorce
FerméBonjour, J'ai un jugement de divorce depuis le 10 décembre 2015. Mon ex épouse occupe encore à ce jour notre maison commune. Elle refuse toujours...
Comment annuler donation entre époux
RésoluBonjour, Lorsque nous avons acheté notre 1er maison en 87 mon mari et moi même n'avions aucun bien personnel. Le notaire à l'époque, nous avait con...
Usufruitier et partage familial
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plait apporter un peu d'éclairage à cette question qui se pose à moi : - Mon père est décédé dans les années 90, m...
Réponse à roudoudou
RésoluBonjour, Merci pour la réponse. J'ai dit que le notaire avait fait une confusion de terme, c'est vrai, mais malheureusement pas orale. Il l'a faite...
Problèmes liés à une curatelle simple et affectant un héritage
Bonjour, Tout d'abord, je remercie la personne qui m'a répondu hier. Mais mon cas est plus complexe. Je suis sous curatelle simple de ma soeur. Nou...
Succession et contrat de mariage communauté universelle
Bonjour, je suis la fille unique de mes parents, née en 1959. Ils ont divorcé et se sont remariés ensemble en 1985 ; à cette occasion ils ont établi ...
Baisse de prix
RésoluBonjour, Nous avons signé chez l'Agent immobilier un accord pour la vente de la maison de ma mère qui est en Alzeimer au prix de 90000 e. Mon frère ...
Acte de notorite
mon frere est decede le 03/12/2016 et la carsat rhone alpes me demande un acte de notoriete pour 539 euros.nous somme 6 freres et 2 soeures mais je su...
Rachat d'une part d'un bien immobilier
BOnjour, je suis propriétaire de mon domicile, rachetée a mon ancienne compagne après notre séparation. J'ai un prêt en cours pour cette maison. ...
Habilitation familiale, neveux et nièces
RésoluBonjour, Ma tante a 95 ans, célibataire, sans enfant; ma soeur et moi sommes ses parents les plus proches. Elle n'est plus en mesure de gérer ses av...
Renonciation à la donation au dernier vivant imposée
Bonjour, Mes parents se sont fait une donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans mais la succession n'est toujours pas term...
Succession compte joint.
bonjour, voila j avais un compte joint avec ma belle mere par alliance et celle ci est decede. le notaire me demande de rembourser l argent en total...
Refuser une succession : conséquences
RésoluBonjour, J'ai deux enfants : un fils légitime et un fils adultérin. J'ai fait deux donations à mon fils légitime il y a 25 ans (150 000 euros hors p...
Vente d'un bien en indivision par licitation sur ordre du tribun
FerméBonjour, Dans le cas d'une succession où l'un des deux héritiers a saisi le tribunal pour mettre un terme à l'inertie de l'autre héritier qui occu...
Demis neveux et nièces
RésoluBonjour, N ' ayant que des demis neveux et nièces , que va -t-il se passer? Merci
Frais de façade
Mon mari est décédé il y a 10 ans il avait 3 filles d un 1er mariage et moi 3 garçons d un 1er mariage nous avions acheter un appartement Mariée s...
Vente d'une maison
Je suis veuf avec 2 enfants . Lors de la succession les biens immobiliers ont été estimés. Si je souhaite vendre ma maison, le calcul de la part reve...
Travaux rachat part
Bonjour, voilà je suis en indivision avec mon frère, nous avons loué a des gens mal veillant,ils nous ont saccager la maison qui est passer en insalub...
Problème avec la veuve de mon père
Bonjour, J'ai plusieurs questions concernant l'héritage de mon père. Mais avant de poser mes questions, il est préférable que je précise deux trois...
Partage
bonjour mon pere etant decede et vivait avec mon frere mon pere possédait un tracteur et la carte grise est au nom de mon pauvre pere mon frere di...
Donation en viager
Bonjour, je me permets de venir vers vous pour avoir des explications .Ma mère as fait don de sa maison en viager a mon frère comment cela se passe ...
Donation conséquence pécuniaire?
bonjour, Lors d'une donation au dernier vivant d'un couple marié, quel sera le montant à payer au survivant si le bien donné est la maison commune ...
Carte d' identité
Bonjour, Je doit refaire ma carte d' identité je suis obliger d' aller a la mairie de ou j habite
Assurance-vie don ou sucession : coût
Bonjour, J'ai déposé sur un compte Afer assurance-vie entre 1994 et 2010 soit avant mes 70 ans, des sommes dont le capital s'élève aujourd'hui de 145...
Communauté universelle suite décès de l'époux.quelles formalités
Bonjour, Je suis de la DDAS et mes parents "adoptifs" m'ont élevée avec mon frère pendant environs 14 ans. Je n'ai pas été adoptée mais mon frère a é...
Declaration succession
RésoluBonjour, Ma belle mère est décedée au printemps 2016,(beau père toujours parmi nous) la succession a été réglée fin 2016, mais le notaire ne veut ...
Partage des biens équitablement entre enfants après décès
RésoluBonjour, suite au décès de maman , qui disposait d'un carré vert estimé à 50000€, mon frère et moi-même ont la possibilté d'en bénéficier. La banque...
Maison
bonjour mpn papa a l 'usufruit de la maison de ma grand mere qui vient de decede mais voudrai me la donner comment faut il faire pour que moi et mon...
Enfant mis à part pour les donations
Bonjour, mes parents ont fait en 2011 une donation immobiliere de 100000 euros a un de mes freres et numeraire de la même somme à mon autre frêre....
Heritier par testamen
bonjour je suis heritiere par un testament qu'une dame . il y a des heritier lointain car cette dame n'as pas de soeur frere et ni enfant et plus ces...
Pension alimentaire à enfant majeur
RésoluBonjour, Je viens régulièrement en aide à ma fille au chômage avec des ressources dérisoires, qui élève seule un enfant à charge, en lui versant u...
Succession en italie?
Bonjour, Mon frère,ma mère et moi-même possédons une propriété en indivision en Italie d'une valeur de 450 000 euros auxquels s'ajoutent des titre...
Sucession
Bonjour, mon g pere et mon pere sont decedee . a la mort de mon g pere qui etait sous tutelle et qui a ete enterre par la tutrice sans notre avis et...
Héritage d'une ancienne religieuse
RésoluBonjour, une religieuse a reçu un héritage. Il est prévu par la règle de sa communauté que tout ce qu'elle gagne, soit pas son travail, soit par des d...
Ouverture succession
Bonjour à tous, je suis héritier de deux terrains en Guadeloupe dont un avec une maison. Ils appartenaient à mon arrière grand-père. Ma grand mère e...
Mise en vente maison avant procédure de succession
Bonjour, Le dernier parent vivant est très récemment décédé. Il avait donné en nu-propriété la maison qu'il occupait avec ma soeur, celibataire, viva...
Donation par préciput et hors part chez le notaire
Résolubonjour, Ma mère m a donné en 2010 , 30000€ en liquidité en donation par préciput et hors part 1)Fallait il le faire devant le notaire ? ...
Donation par preciput et hors part
Bonjour, J'ai reçu il y a 25 ans un terrain non viabilisé, de ma mère, par preciput et hors part avec dispense de rapport à la succession. Le terrai...
Frais de notaire pour la donation de 100 000 € autorisée tous le
Bjr, Je désire faire une donation de 100 000€( somme autorisée tous les 15 ans,sans frais de succession) à mon fils, sur un appartement,d'une valeur ...
Décès de mon ex mari (suisse)
Bonjour, Mon ex mari ai dcd laissant ses piliers et ses dettes mes deux garçons sont les héritiers mais on ma dit que j ai le droit de toucher une p...
Succession de parents dont un enfant est prédécédé
RésoluA la succession lors du décès de mon père le 4/02/2007 chaque enfant vivant a hérité de 9352 € et les 2 enfants de notre frère aîné décédé le 18/11/20...
Durée de validité d'une estimation immobilière par notaire
Résolu/FerméBonjour, J'ai hérité d'une maison que le notaire a estimée pour le paiement des droits de succession. Je me pose les questions suivantes: Si je l...
Donation suivi de vente
RésoluBonjour, j'ai herité d'une grande parcelle que j'ai divisé en 3 parties j'en ai gardé une que je suis en train de vendre avec plue value taxes etc ...
Cession à l'euro symbolique
Bonjour, Il y a 2ans mon mari et moi avons souhaité céder une parcelle de terrain à notre commune pour l'euro symbolique.Cependant il n' y a jamais ...
Avance succession après décès
Bonjour, Mon père est décédé le 19/03/16 La succession est difficile mais trois maisons ont été vendues, Je suis actuellement très ennuyée financ...
Droits de succession pour les enfants
Bonjour , les enfants et la maman ne se parlent plus du tout d'ailleurs elle a dit à ma mort vous n'aurez rien , qu'elle va s'arranger avec son concub...
La législation juridique et financière évolue en permanence...