Les discussions
Assurance-vie don ou sucession : coût
Bonjour, J'ai déposé sur un compte Afer assurance-vie entre 1994 et 2010 soit avant mes 70 ans, des sommes dont le capital s'élève aujourd'hui de 145...
Communauté universelle suite décès de l'époux.quelles formalités
Bonjour, Je suis de la DDAS et mes parents "adoptifs" m'ont élevée avec mon frère pendant environs 14 ans. Je n'ai pas été adoptée mais mon frère a é...
Declaration succession
RésoluBonjour, Ma belle mère est décedée au printemps 2016,(beau père toujours parmi nous) la succession a été réglée fin 2016, mais le notaire ne veut ...
Partage des biens équitablement entre enfants après décès
RésoluBonjour, suite au décès de maman , qui disposait d'un carré vert estimé à 50000€, mon frère et moi-même ont la possibilté d'en bénéficier. La banque...
Maison
bonjour mpn papa a l 'usufruit de la maison de ma grand mere qui vient de decede mais voudrai me la donner comment faut il faire pour que moi et mon...
Enfant mis à part pour les donations
Bonjour, mes parents ont fait en 2011 une donation immobiliere de 100000 euros a un de mes freres et numeraire de la même somme à mon autre frêre....
Heritier par testamen
bonjour je suis heritiere par un testament qu'une dame . il y a des heritier lointain car cette dame n'as pas de soeur frere et ni enfant et plus ces...
Pension alimentaire à enfant majeur
RésoluBonjour, Je viens régulièrement en aide à ma fille au chômage avec des ressources dérisoires, qui élève seule un enfant à charge, en lui versant u...
Succession en italie?
Bonjour, Mon frère,ma mère et moi-même possédons une propriété en indivision en Italie d'une valeur de 450 000 euros auxquels s'ajoutent des titre...
Sucession
Bonjour, mon g pere et mon pere sont decedee . a la mort de mon g pere qui etait sous tutelle et qui a ete enterre par la tutrice sans notre avis et...
Héritage d'une ancienne religieuse
RésoluBonjour, une religieuse a reçu un héritage. Il est prévu par la règle de sa communauté que tout ce qu'elle gagne, soit pas son travail, soit par des d...
Ouverture succession
Bonjour à tous, je suis héritier de deux terrains en Guadeloupe dont un avec une maison. Ils appartenaient à mon arrière grand-père. Ma grand mère e...
Mise en vente maison avant procédure de succession
Bonjour, Le dernier parent vivant est très récemment décédé. Il avait donné en nu-propriété la maison qu'il occupait avec ma soeur, celibataire, viva...
Donation par préciput et hors part chez le notaire
Résolubonjour, Ma mère m a donné en 2010 , 30000€ en liquidité en donation par préciput et hors part 1)Fallait il le faire devant le notaire ? ...
Donation par preciput et hors part
Bonjour, J'ai reçu il y a 25 ans un terrain non viabilisé, de ma mère, par preciput et hors part avec dispense de rapport à la succession. Le terrai...
Frais de notaire pour la donation de 100 000 € autorisée tous le
Bjr, Je désire faire une donation de 100 000€( somme autorisée tous les 15 ans,sans frais de succession) à mon fils, sur un appartement,d'une valeur ...
Décès de mon ex mari (suisse)
Bonjour, Mon ex mari ai dcd laissant ses piliers et ses dettes mes deux garçons sont les héritiers mais on ma dit que j ai le droit de toucher une p...
Succession de parents dont un enfant est prédécédé
RésoluA la succession lors du décès de mon père le 4/02/2007 chaque enfant vivant a hérité de 9352 € et les 2 enfants de notre frère aîné décédé le 18/11/20...
Durée de validité d'une estimation immobilière par notaire
Résolu/FerméBonjour, J'ai hérité d'une maison que le notaire a estimée pour le paiement des droits de succession. Je me pose les questions suivantes: Si je l...
Donation suivi de vente
RésoluBonjour, j'ai herité d'une grande parcelle que j'ai divisé en 3 parties j'en ai gardé une que je suis en train de vendre avec plue value taxes etc ...
Cession à l'euro symbolique
Bonjour, Il y a 2ans mon mari et moi avons souhaité céder une parcelle de terrain à notre commune pour l'euro symbolique.Cependant il n' y a jamais ...
Avance succession après décès
Bonjour, Mon père est décédé le 19/03/16 La succession est difficile mais trois maisons ont été vendues, Je suis actuellement très ennuyée financ...
Droits de succession pour les enfants
Bonjour , les enfants et la maman ne se parlent plus du tout d'ailleurs elle a dit à ma mort vous n'aurez rien , qu'elle va s'arranger avec son concub...
Captation d'héritage par aide à domicile
Bonjour, Bonjour, L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’insta...
Vente bloquée
Bonjour, c'est toujours le problème de l'indivision, https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7464498-vente-en-indivision je sui...
Décès du deuxième parent
Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans, tout a été transmis à ma mère. est ce qu'au décès de ma mère j'aurais 100 000 € d'abattement pour chacu...
Délais pour héritage
Bonjour, Mon oncle est décédé depuis plus de 5 mois et le notaire n'a toujours pas été saisi du dossier par l'héritier qui était sensé s'en occuper;...
Donnation à mon ex-femme
Résolubonjour, je suis divorcé sans enfants , j'ai 3 frères et 2 neveux , mes parents sont tout deux décédé. J'ai un petit pécule sur mon compte en b...
Mise sous tutelle
Bonjour, Tout d'abord merci à Doris pour sa réponse. Autrement, je vais voir avec le CHR pour contacter une assistance sociale afin de la mettre sou...
Blocage succession
Bonjour, Dans le cadre juste de droit de succession: ma mère vient de décédée, mon père est toujours en vie avec contrat au dernier vivant. Un Ac...
Tutelle de ma grand-mere
Bonjour, Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne parle plus à ma famille. Mon père vient de décéder. Il était tuteur de sa mère. Mon frère v...
Action en justice et légataire universel non concerné
Bonjour, La loi me permettant de remettre en question un testament quant à une captation d'héritage, dans quelle mesure, puis-je engager une actio...
Vente en indivision
RésoluBonjour, je suis veuve depuis 1991 avec deux enfants ; je nage un peu dans la situation juridique exacte, est-ce l'indivision? Je crois savoir que j'a...
Don d'argent
Bonjour, mon frère a reçu de notre grand-tante une somme sans reconnaissance de dette, il était en difficulté financière et comme il lui a rendu plu...
Remerciements
FerméBonjour, je vous remercie pour votre réponse qui m'a apportée toute satisfaction. Bien cordialement.
Impayé livre 30 euros
Bonjour, mon colocataire a rédigé un testament en ma faveur. Il est décédé depuis un an et il reçoit régulièrement des mise en demeure pour ce livre d...
Usufruit d'un bien immobilier
Depuis mon divorce, je suis seul propriétaire de la maison que j'occupe avec ma compagne. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers légitimes. Puis-je ...
Patrimoine
Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a quelque année et ma. Mère est toujours envie J'ai reçu un courrier en disant que ma. Mère me doit un com...
Donner sa part à l un des frères?
Bonjour, Je vous contact car nous sommes 7 enfants, ma mère est toujours en vie, elle possede une petite maison, mais 2 de mes frères parle déjà de ...
Déclaration d'héritiers ab intestat
RésoluBonjour, mon père est décédé sans faire de testament, et on me demande une déclaration d'héritiers Ab Intestat. Est-ce que un acte de notoriété (éta...
Usufruit- tribunal/belgique ?
Bonjour, Bonjour, Ma belle -mère souhaite nous racheter notre part de la maison, nous sommes 3 enfants (dont 1 décédé qui avait 2 enfants). Les pe...
Porter plainte contre notaire
Résolu/FerméBonjour, je pense que je fais m'offrir un notaite verreux , je n'arrive pas à croire que cet officier ......? ne sache pas faire des addidions!!!! j'...
Transfert d'argent via le notaire
Bonjour, Dans le cadre d'une donation d'argent, qui servira pour l'acquisition d'un bien, est ce que l'argent versée au notaire , restera bloquée ...
Bénéficiaire d'une assurance vie
Bonjour, bénéficiaire d'une assurance vie ouverte par mon père celui ci étant décédé ma mère 90ans refuse de me donner le montant comment faire pour...
Donnation au dernier des vivants
Résoluje souhaite me remarier et mon conjoint ainsi que moi même avons des enfants d'un premier lit, j'ai un bien immobilier(une maison), est-il possible de...
Mariage. succession
Bonjour je me suis marie le 3 juin et nous n avons pas fait de contrat de mariage. A. Ce jour j ai un bien en attente de succession la maison de mes ...
Calcul de la reduction
Bonjour, Deux frères l un à par testament reçu la part disponible du défunt Il reste. A la succession après les différentes donations. Un,apparte...
Valorisation
Bonjour, La valorisation d un bien a ète sous estime que se passe t il quand apres les droits de succession on fait expertiser le bien et que sa val...
Donation de grand parent aux petits enfants
Bonjour, Mon père a 88 ans est-ce qu'il peut faire une donation à ces petits enfants, dans quelle proportion, quelles sont les droits de donation ...
Valeurs un bien
Bonjour, Que se passe t il si un bien dont la valeur a été sous-estimé est revalorisé au,moment du partage et apres le paiement des droits de succes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...