Loyers gratuits
Bonjour, Mes 2 soeurs sont logées par ma mere pour 100 euros par mois depuis 34 ans, puis je faire valoir cet avantage lors de la succession? Sacha...
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Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 25 ans, et nous nous marions le 26 aout prochain. Il est propriétaire depuis 15 ans d’une maison qu’il a ra...
Bonjour, Ma mere m a fait une avance d hoirie sur un terrain en 1985. J ai construit ma maison sur ce terrai, puis je l ai vendu en 2007. Ma mere de...
Bonjour, Mes enfants ont hérité de contrats d'assurance vie souscrits par leur grand père. Le notaire s'est trompé dans l'application des abatteme...
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Bonjour, nous avons acheté une maison à laquelle nous avions porté une surenchère.cette surenchère s est faite un an après. en cas de revente de c...
Bonjour, nous sommes moi et mon mari, légataire universel d'une personne décédé sans lien de parenté. Cette personne était célibataire et sans enfants...
Bonjour, je suis occupant à titre gratuit d'un appartement qui appartient à me mère, pour lequel je rembourse le crédit immobilier qui est aussi à son...
Bonjour, j'ai 71ans et j'ai omis de cocher la lettre L, pour la déclaration des impôts; je suis seule depuis 1978, et je dois prouver que j'ai bien é...
Bonjour, mon concubien et moi avons acheté une maison. Lui avait un apport de 88,5 %, moi 11,5 % . Nous avons fait des travaux intérieurs et j'ai ...
Bonjour, Je suis compte acheter un véhicule issus d'une succession, le propriétaire est décédé 1 semaine après l'achat du véhicule et n'a pas eue le...
j'ai trois enfants et je possède une maison en SCI dont je suis majoritaire Lors de mon décès je voudrais faire profiter mon amie qui partage mon quot...
Bonjour J aimerais savoir comment donner un terrain familiale a ma soeur qui ne porte pas le nom de mon père qui est deja décédé, moi je porte le...
Bonjour, J aimerais donner a ma soeur qui n est pas reconnue ma part d une parcelle de terrain comment dois je faire ..
Bonjour, 4 mois après avoir déposé notre dossier, notre notaire nous demande "l 'état des risques naturels techniques et miniers " du bien que nou...
Bonjour suite au décès de ma grand-mère ma mère et ma tante ont hérité de la maison à part égale la maison est estimée à 400000 € ma mère me fait don ...
Bonjour, suite au décés de notre père qui avait acquis une maison avec notre mère décédée, ils ont eu 3 enfant. Notre père c'est remarié avec une ...
Bonjour, mon mari est décédé en mai ,une facture de l'entreprise Tryba n'a pas été réglée;comment sera payer La Société Tryba ? Le Notaire m'a demandé...
bonjour, Notre Mère venant de décédée ,je viens d'obtenir avec son notaire 3 actes de notoriété, Choquée par la somme qu'il ma demandé pour celà(550...
Bonjour, Ma question est en deux parties. 1) le notaire, très avare de conseils, nous présente des montants à régler sans aucun détail. Est-il ten...
Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!
Bonjour Je suis pacsee je n ai pas d enfants mais mon ami a 2 filles. Mon ami est proprietaire de son appartement. il veut vendre son bien pour al...
Bonjour, nous sommes 5 enfants, seuls héritiers de notre mère décédée il y a un an. La succession se compose uniquement d'avoirs bancaires d'un mont...
Bonjour, Une cousine, au 6eme degré, est décédée à l'Age de 96 ans il y a presque 1 an en laissant un testament olographe, de lecture difficile av...
Bonjour, je recherche des attestation de paiement assedic de 1982 pour mon épouse qui est décédée,ceci afin de valider les point de la pension de re...
Bonjour Mon père a rencontré une femme il y a 6 mois. Apres seulement une rencontre elle a déménagée chez mon papa. Je viens d'apprendre qu'il lui...
Bonjour, mon père est décédé récemment sans testament et en phase de divorce. De son vivant il a gérer tous ses actif sauf le cas de la maison ...
Combien de temps as t On pour renôncer a une sucessiôn??
Bonjour, Actuellement hérités ma soeur et moi de ma grand-mère maternelle, car notre mère est décédée. Nous nous demandons, si notre père (veuf...
Bonjour, puis-je contraindre, par la justice, a obliger les enfants de mon mari à signer l'autorisation de vente de la maison dont ils sont nus propr...
Bonjour, Je suis un peu perdue... Je vis en union libre, nous avons un enfant en commun. Mon compagnon a 2 enfants d'une première union. Nous achet...
Bonjour, Mon père est décédé le 6 Juin 2016. Il a eu 5 enfants, dont 2 hors mariage. Je suis né hors mariage et ai été reconnu. J'ai fait appel à ...
Bonjour, Ma grand-mère veuve est décédée en Octobre 2015, et possédait des économies ainsi qu'un appartement. Nous sommes au total 4 parties hé...
Bonjour, j'ai vendu ma part de notre maison de Sicile que nous avons hérité de nos parents. Papa est décédé et la part est revenu à notre mère et à ...
Ma tante est décédé son héritage est bloqué car le notaire nous dit que tout le temps que les autres héritiers n'auront pas régler la succession de l...
Bonjour, Etant usufruitière de ma maison après le décès de mon mari il y a 2 ans et demi et n'habitant pas à cette adresse car remariée, j' aimerai...
Bonjour, Les Donations aux petits enfant sont -elles soumises à équité. D'abord entre frères et soeurs ? Ensuite entre cousins. 1 enfant a lui ...
bonjour quand un bénéficiaire tarde à renvoyer les documents pour le règlement aux bénéficiaires (lui + autres) d'une assurance vie, est il en faute...
Bonjour, Est-il possible pour des enfants de renoncer à leur succession pour que leur part revienne à leur père encore vivant ? Ils souhaitent r...
Bonjour, mes parents sont décédés, mon père en 2001 et ma mère en juin 2016. Nous avons mis en vente leur maison. un de mes frères est décédé 1 m...
Bonjour* Ma grand-mère veut me faire une donation de 30.000€, Celle-ci a +80 ans. Mes questions sont : - quelle est la différence entre une ...
Bonjour, ma tante , décédée en juillet 2016, non mariée, sans enfants, à 10 neveux; elle a fait un testament,. y a t-il des délais pour le règlement d...
bonjour, un jugement du TGI de Clermont-Ferrand en date du 7 septembre 2016 impose le règlement de la succession de mon père avant le 7 septembre de...
Bonjour, le 30/6 j'ai posé une question sur succession mais je n'ai pas eu de réponse merci
Bonjour, notre père vient de décéder et les banques ont bloqué, comme il se doit, ses comptes bancaires : il n'est plus possible de retirer de l'arg...
Je suis Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs et suite au décès d'un majeur protégé, l'entreprise de pompes funèbres et la famille ont éta...
Bonjour, La réponse donnée par Kna33 ne répond pas à ma question; mais je le remercie néanmoins. Le notaire a fait son travail. Je demande combien d...
Bonjour, mon père possède deux maisons je suis sa seule héritière(seule enfant). Il s'inquiète et me questionne sur nos démarches à effectuer pour...
Bonjour, Est-ce obligatoire de passer par un notaire pour faire une transmission d'un commerce gratuitement à son conjoint
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père il y a 23 ans, ainsi que mes deux sœurs. Ma grand mère veux aujourd'hui vendre sa maison, pour...
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