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Diagnostic sur vente maison en indivision

martin - 4 juil. 2016 à 12:12
 Jules - 16 mars 2019 à 09:22
bonjour
je suis en indivision sur une maison.(1/2 part pour moi et 1/2 part pour mon frère)
mon frère sans me consulter à fait les diagnostics de la maison.
je compte mandater mon notaire pour la vente de la maison.
mon frère est d'accord pour vendre la maison.

mon frère a déjà payé les diagnostics à établir pour la vente. (alors que je n'ai pas encore accepté de mandater le notaire pour vendre)

il est exact que les diagnostics sont obligatoires pour la vente de la maison.

je comptais faire des devis au moment où je mandaterai le notaire pour vendre la maison.

N'ayant pas été consulté au préalable pour un devis de diagnostic et sachant que dans mes courriers adressés en AR auprès de mon frère, j'ai clairement stipulé qu'il n'avait pas à valider un quelconque document sans mon accord concernant la maison.

ma question: ayant fait de nombreux devis inférieur au montant que mon frère demande de m'acquitter car il a déjà fait le diagnostic; PUIS JE REFUSER DE PAYER SA FACTURE DE DIAGNOSTIC? et le cas échéant je réglerai sur le devis le moins cher???
merci par avance de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 juil. 2016 à 12:18
il est exact que les diagnostics sont obligatoires pour la vente de la maison.
Réponse affirmative.

PUIS JE REFUSER DE PAYER SA FACTURE DE DIAGNOSTIC ?
On peut toujours tout refuser.
Votre frère n'oubliera pas de vous y contraindre puisque la charge de diagnostic incombe aux propriétaires sortants.

et le cas échéant je réglerai sur le devis le moins cher???
Ce qui n'est pas certain, les tarifs étant encadrés il serait très surprenant que vous trouviez de meilleurs prix.
3
Martin
4 juil. 2016 à 12:30
Merci condorcet de vous pencher sur mon probleme
J'ai des devis où le montant demandé pour les diagnostics sont inférieur à ce que mon frère a payé. En plus sur sa facture le bien est estimé à plus de 20 m2 en dessous de sa taille réelle
C'est pourquoi je souhaite que je règle par rapport à un devis réel et moins cher.
Donc puis je faire valider par le notaire mon devis pour ensuite le payer
Qu'en pensez vous?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Martin
4 juil. 2016 à 13:16
Qu'en pensez vous?
Exposez le problème à votre frère sur ces discordances dans les prix et surtout surfaces, ce qui semble énorme dans le calcul des superficies des mêmes lieux.
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martin > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
4 juil. 2016 à 13:21
ok merci beaucoup
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598 > martin
Modifié par Poisson92100 le 6/07/2016 à 14:18
et comment savez vous qu'il manque 20m2 dans son diagnostique ?
(le carrez n'est pas obligatoire pour une maison)

Vous avez même des agence immobilière qui contre un mandat exclusif prennent à leur charge les diagnostiques !
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martin > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
6 juil. 2016 à 15:02
Bonjour poisson92100
Pour vous répondre j'ai fait faire mesuré par agence la superficie
Merci de vos renseignements également
0

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