Succession d'une parcelle propriété d'un arrière-grand-père non faite
Dume-20135
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Dume-20135 Messages postés 3 Statut Membre -
Dume-20135 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a quelque temps, je me suis vu contraint de débroussailler une parcelle (en Corse) dont la préfecture me disait propriétaire alors que la mairie de mon village me dit qu'elle est toujours au nom de mon arrière-grand-père.
Elle devrait théoriquement être partagée entre tous les descendants de ce "papé" comme l'ont été tous ses terrains.
Que pouvons nous faire pour débloquer cette situation grotesque: nous ne pouvons ni occuper le bien ni le vendre !?
Je sais, la Corse est "un peu" spéciale mais quand même!
Merci d'avance pour toute piste!
Dumè
Il y a quelque temps, je me suis vu contraint de débroussailler une parcelle (en Corse) dont la préfecture me disait propriétaire alors que la mairie de mon village me dit qu'elle est toujours au nom de mon arrière-grand-père.
Elle devrait théoriquement être partagée entre tous les descendants de ce "papé" comme l'ont été tous ses terrains.
Que pouvons nous faire pour débloquer cette situation grotesque: nous ne pouvons ni occuper le bien ni le vendre !?
Je sais, la Corse est "un peu" spéciale mais quand même!
Merci d'avance pour toute piste!
Dumè
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2 réponses
Bonjour
Il faut faire une "succession rectificative" acte complémentaire notarié avec le concours de la totalité des héritiers ayant participé au règlement des successions initiales.
La Corse est un peu spéciale: Aux dires des professionnels concernés (notaires et avocats) il faudra au moins vingt ans pour mettre à jour la situation immobilière résultant des successions;
Il faut faire une "succession rectificative" acte complémentaire notarié avec le concours de la totalité des héritiers ayant participé au règlement des successions initiales.
La Corse est un peu spéciale: Aux dires des professionnels concernés (notaires et avocats) il faudra au moins vingt ans pour mettre à jour la situation immobilière résultant des successions;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais l'étude notariale existe toujours et c'est là que j'ai formulé ma première demande.
Cette parcelle n'a pas été mentionnée dans le partage à l'époque, donc selon le cadastre elle appartient toujours à feu Gaitanu S. et comme par hasard puisque je devrais être l'héritier le plus "doté" dans la succession, c'est à moi que la préfecture demande de débrousailler sinon amende!