Séparation de biens et immobilier
bleuliberty
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je me suis mariée en secondes noces, et nous avons fait établir un contrat de mariage en séparation de biens. J'ai deux enfants issus d'un premier mariage, mon mari n'en avait pas, et nous n'en avons pas eu. Mon mari a acheté une maison (résidence secondaire) pendant notre mariage. Nous vivons dans ma maison. De mon côté, je lui ai fait il y a quelques années une donation au dernier vivant, lui donnant ainsi la possibilité de rester dans la maison si je décède en premier. Dans le cas contraire, que se passe-t-il, sachant qu'il n'a plus ses parents, mais encore des frères et soeurs?
Merci de votre réponse
Je me suis mariée en secondes noces, et nous avons fait établir un contrat de mariage en séparation de biens. J'ai deux enfants issus d'un premier mariage, mon mari n'en avait pas, et nous n'en avons pas eu. Mon mari a acheté une maison (résidence secondaire) pendant notre mariage. Nous vivons dans ma maison. De mon côté, je lui ai fait il y a quelques années une donation au dernier vivant, lui donnant ainsi la possibilité de rester dans la maison si je décède en premier. Dans le cas contraire, que se passe-t-il, sachant qu'il n'a plus ses parents, mais encore des frères et soeurs?
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Quand le défunt ne laisse pas d'enfants et que son père et sa mère sont déjà décédés, la totalité du patrimoine va au conjoint survivant. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Extrait de : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
Extrait de : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/#en-l-absence-d-enfants
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