Aide succession enfant décédé sans descendants
winny641
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Bonjour,
J'ai besoin de conseils concernant la succession de mon neveu décédé l'année dernière.
Il était handicapé (autiste), sans enfants, ni frère et sœur.
Son père est décédé quand il avait 5 ans, sa mère est toujours vivante.
Le notaire a notre grande surprise nous a annoncé que l'héritage serait a partager entre sa mere et sa grand mère paternelle.
1ere question : est ce normal?
De plus, son père l'avait enlevé de son centre quand il était petit, il avait été jugé pour cela et il n'avait plus l'autorité sur lui.
2eme question : est ce que cela peut jouer un rôle dans la succession ? (retirer les droit de son père et donc annuler l’héritage de la grand mère)
Merci par avance pour votre aide.
cdlt,
Vincent
J'ai besoin de conseils concernant la succession de mon neveu décédé l'année dernière.
Il était handicapé (autiste), sans enfants, ni frère et sœur.
Son père est décédé quand il avait 5 ans, sa mère est toujours vivante.
Le notaire a notre grande surprise nous a annoncé que l'héritage serait a partager entre sa mere et sa grand mère paternelle.
1ere question : est ce normal?
De plus, son père l'avait enlevé de son centre quand il était petit, il avait été jugé pour cela et il n'avait plus l'autorité sur lui.
2eme question : est ce que cela peut jouer un rôle dans la succession ? (retirer les droit de son père et donc annuler l’héritage de la grand mère)
Merci par avance pour votre aide.
cdlt,
Vincent
A voir également:
- Aide succession enfant décédé sans descendants
- Droit de succession - Guide
- Abattement succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Renier son enfant ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
est ce normal?
Réponse affirmative.
est ce que cela peut jouer un rôle dans la succession ? (retirer les droit de son père et donc annuler l’héritage de la grand mère)
Sa succession est divisée en 2 parties:
-l'une revient à la branche maternelle : sa mère.
-l'autre à la branche paternelle :-sa grand-mère paternelle, son père étant décédé auparavant.
Rien n'est retiré à personne.
Le notaire applique la Loi.
Réponse affirmative.
est ce que cela peut jouer un rôle dans la succession ? (retirer les droit de son père et donc annuler l’héritage de la grand mère)
Sa succession est divisée en 2 parties:
-l'une revient à la branche maternelle : sa mère.
-l'autre à la branche paternelle :-sa grand-mère paternelle, son père étant décédé auparavant.
Rien n'est retiré à personne.
Le notaire applique la Loi.
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