Contestation de succession

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10 juin 2019
- - Dernière réponse : condorcet
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18 juin 2019
- 10 juin 2019 à 15:59
Bonjour,

Tout d'abord merci pour les réponses que vous apportez sur ce site et qui rendent service à tous ceux, qui, comme moi ne sont pas à l'aise avec le Droit.

Si j'envoie ce message c'est que je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions sur le forum.

En effet, mon père est mort en 2008. Je suis enfant unique. Au moment de sa mort il y avait 28 000 euros d'actif et il m'a fait un don manuel de 55 000 euros lorsque j'ai acheté mon logement (déclaré au fisc).

Avant d'épouser ma mère, mon père a eu une "fiancée" qui a subitement rompu avec lui sans donner de véritable explication. En fait, quelques mois après elle a eu un enfant qui a aujourd'hui 51 ans et qui dit être mon demi-frère. J'ignore totalement si mon père est le géniteur ou non. Sa mère est décédée et la mienne n'a jamais entendu parler de tout cela.

Ce Monsieur est venu me voir pour me dire qu'il voulait sa part d'héritage. Je n'ai pas su quoi lui répondre. Il est au chômage, vit difficilement et me fait un peu pitié pour tout dire.

Que peut-il se passer ? Que dois-je répondre à ce Monsieur ?

- Cet homme, de père inconnu, est-il un imposteur ?
- Peut-il engager une action en justice 11 ans après la clôture de la succession ? Quel est le délai permettant, dans ce cas précis, de modifier l'acte de succession ?
- est-ce que l'article 921du code civil peut s'appliquer ici ?

Je vous remercie et vous adresse mes meilleures salutations.
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18 juin 2019
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Merci
Je n'ai pas su quoi lui répondre.
Qu'il prouve sa filiation à l'égard de votre père et sa qualité d'ayant-droit à la succession.

Il est au chômage, vit difficilement et me fait un peu pitié pour tout dire.
Libre à vous de vous en tenir à la production de preuves établissant la parenté ou de sombrer dans le misérabilisme.
Ici, vous êtes sur un forum juridique et non psychologique.
paris55_6324
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10 juin 2019
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Re-bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, pouvez-vous me dire, dans ce cas, quel est le délai pour remettre en question la succession ? Onze après, ce Monsieur peut-il réclamer ?
condorcet
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9877 > paris55_6324
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Cependant, pouvez-vous me dire, dans ce cas, quel est le délai pour remettre en question la succession ?
10 ans, question inutile.
S'il n'est pas en mesure de prouver sa filiation avec votre père, ses droits dans la succession n'étant pas établis, il ne peut y avoir prescription envers des droits n'ayant jamais existé..
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