Chemin privé abandonné

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
25820
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
- 10 juin 2019 à 23:02
Bonjour, un chemin privé laissé à l’abandon jouxtant la propriété. Qui doit entretenir le chemin ?
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
5715
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2019
1529
2
Merci
S'il est privé, c'est à son propriétaire de l'entretenir.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 21905 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
25820
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
4932
0
Merci
bonjour,

si vous habitez dans une zone à risques, le préfet ou le maire peuvent décider d'étendre la zone à débroussailler (ordinairement de 50 m autour d'un bâtiment) jusqu'à 200 mètres autour de toute construction. Se renseigner en mairie.
Les propriétaires sont obligés de se tenir à cette réglementation sous peine de poursuites et d'amendes.
Ils devront effectuer les travaux de débroussaillage sur toute la zone, même si celle-ci s'étend à la propriété voisine.

Voir aussi (parmi d'autres liens sur le sujet) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une