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2 réponses
bonjour,
si vous habitez dans une zone à risques, le préfet ou le maire peuvent décider d'étendre la zone à débroussailler (ordinairement de 50 m autour d'un bâtiment) jusqu'à 200 mètres autour de toute construction. Se renseigner en mairie.
Les propriétaires sont obligés de se tenir à cette réglementation sous peine de poursuites et d'amendes.
Ils devront effectuer les travaux de débroussaillage sur toute la zone, même si celle-ci s'étend à la propriété voisine.
Voir aussi (parmi d'autres liens sur le sujet) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
cdt.
si vous habitez dans une zone à risques, le préfet ou le maire peuvent décider d'étendre la zone à débroussailler (ordinairement de 50 m autour d'un bâtiment) jusqu'à 200 mètres autour de toute construction. Se renseigner en mairie.
Les propriétaires sont obligés de se tenir à cette réglementation sous peine de poursuites et d'amendes.
Ils devront effectuer les travaux de débroussaillage sur toute la zone, même si celle-ci s'étend à la propriété voisine.
Voir aussi (parmi d'autres liens sur le sujet) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...