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Chemin privé abandonné

Mimi -  
djivi38 Messages postés 54260 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un chemin privé laissé à l’abandon jouxtant la propriété. Qui doit entretenir le chemin ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 647
 
S'il est privé, c'est à son propriétaire de l'entretenir.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 54260 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 420
 
bonjour,

si vous habitez dans une zone à risques, le préfet ou le maire peuvent décider d'étendre la zone à débroussailler (ordinairement de 50 m autour d'un bâtiment) jusqu'à 200 mètres autour de toute construction. Se renseigner en mairie.
Les propriétaires sont obligés de se tenir à cette réglementation sous peine de poursuites et d'amendes.
Ils devront effectuer les travaux de débroussaillage sur toute la zone, même si celle-ci s'étend à la propriété voisine.

Voir aussi (parmi d'autres liens sur le sujet) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298

http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

cdt.
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