Propriétaire de parcelles de terre sans le savoir

- - Dernière réponse :  Flavie - 8 juin 2019 à 18:43
Bonjour à tous

Je viens d'apprendre complètement par hasard que 2 parcelles de terre étaient à mon nom. J'en suis totalement tombée des nues !!
C'est une personne qui m'a contacté hier car elle souhaiterait acheter une maison en bord de route. Derrière cette maison, il y a une parcelle sur lequel il y a un bâtiment et une parcelle en friche. Elle souhaiterait les acheter pour s'agrandir ...
Elle a donc contacté le cadastre qui lui a donné mon identité.

Les seuls liens que j'ai avec ces parcelles sont du côté paternel.
J'en ai forcement hérité de quelqu'un mais qui ? Tous le monde est mort !

Je suis également étonnée de n'avoir pas été avertie par un quelconque notaire !! Comment hériter d'un truc sans en être tenu au courant ?!
Il doit y avoir des frais de succession qui doivent courir depuis un moment ?! Ainsi que des taxes foncières !! Ça doit être un cadeau empoisonné ?

Comment savoir si j'en suis la seule propriétaire (j'ai un frère aîné et des cousins), de qui j'en ai hérité et combien ça va me coûter en frais, taxes et cie ? Surtout qu'il me semble que le terrain est viable.

Merci de vos lumières
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4 réponses

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Merci
Adressez vous au service la la Publicité foncière du lieu de situation du bien et demandez un relevé de formalités concernant cette parcelle (ça vous coutera 14 € dont 2 € pour l'expédition).

Si vous ne pensez pas être propriétaire de la parcelle il y a quand même de fortes chances qu'il s'agisse d'une erreur de cadastre, par exemple en raison d'une homonymie.

Comment hériter d'un truc sans en être tenu au courant ?!

A priori, impossible.

Il doit y avoir des frais de succession qui doivent courir depuis un moment ?


Non, s'il y a eu succession, celle ci est réglée depuis bien longtemps si non vous ne seriez pas titrée sur le bien.


Ainsi que des taxes foncières


Non, si vous êtes vraiment propriétaire votre cotisation doit être inférieure au minimum de perception et n'est donc pas réclamée.

Conclusion


Pour moi je pense qu'il s'agit d'une erreur de cadastre.
Commenter la réponse de roudoudou22
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Merci
Merci pour votre réponse

Il n'y a pas d'homonymie, j'ai vérifié. J'ai un prénom peu courant. Et puis, pour la précision, la maison que la personne souhaite acheter était une maison appartenant à ma famille il y a fort longtemps. Cela ne peut être une erreur. La propriété a été parcellée et en partie revendu je suppose.
J'ai contacté par mail ce matin le service de la publicité foncière justement. On verra leur réponse d'ici quelques jours. Je peux avoir des surprises.

Après, en matière notariale, plus rien ne m'étonne ! D'expérience j'ai été moi-même victime d'irrégularités. Et quand vous n'avez pas les moyens de vous défendre, et bien cela reste en suspend des lustres...je ne vais pas parler de problèmes liés à la mort de ma tante, cela serait trop long !
Au final, cela coûte plus cher en frais de justice que les biens à récupérer et qui sont vraiment à moi. On s'assoit dessus !

Idem pour les assurances vie. Si vous ne réclamez pas votre dû, vous pouvez toujours attendre.

Il y a des lois, mais elles ne sont pas respectées. Pour cause, Tout se joue sur la réactivité et surtout les moyens de défense des ayants droits. C'est pour cela qu'il y a autant de dossiers en suspend.

En tout cas, j'espère que ce n'est pas une mauvaise blague et que je pourrai faire quelque chose de ce terrain sans y perdre des plumes !
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Merci
Les seuls liens que j'ai avec ces parcelles sont du côté paternel.
J'en ai forcement hérité de quelqu'un mais qui ? Tous le monde est mort !

Si "tout le monde est mort" et que ces terres appartenaient à vote famille, oui, vous en avez peut-être hérité.

Je suis également étonnée de n'avoir pas été avertie par un quelconque notaire !!
C'est aux héritiers de charger un notaire d'une succession et non l'inverse.

Comment hériter d'un truc sans en être tenu au courant ?!

Dès l'instant du décès, la totalité du patrimoine du défunt "change de mains" et devient la propriété de ses héritiers, les biens quels qu'ils soient comme les dettes. Le reste n'est que formalités administratives.

Reprenez contact avec le ou les notaires ayant géré les successions de "tout le monde" et voyez ça avec eux. Des oublis de parcelles dans une succession, cela arrive. C'est là encore aux héritiers de donner au notaire toutes les indications sur le patrimoine d'un défunt et non au notaire de rechercher.
Tout le monde est mort depuis longtemps et les notaires le sont peut-être aussi. Les héritiers d'une famille éclatée ne peuvent donner aucune indication à un notaire s'ils n'ont pas connaissance du patrimoine détenu par le ou les défunts. A l'impossible, nul n'est tenu ...Et dans cette histoire je ne peux pour le moment ne faire que des supputations
Peut-être contacter la chambre de notaire du lieu serait à envisager ! Je vais voir.
Gayomi
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Allez voir un notaire, n'importe lequel. Il vous aiguillera. Il
oui je pense que c'est un idée judicieuse
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Merci
bonjour
j'y vais de mon anecdote
voulant vendre un terrain bien squatté par du béton pour la poubelle à verre et un jolie fossé bétonné
la secrétaire de mairie m'a fait un A3 en me surlignant des bouts de parcelle encore en ma possession
des bouts de 4 m²...non vendus par le notaire (trottoir)
mais j'ai repayé le bornage, et pour en faire don à la commune c'est pas facile !
je pense comme Gayomi pour avoir des infos, mais ne négligez pas la mairie


Je prends tout ce qu y est à prendre. Votre anecdote est très utile.
J ai pu voir sur google earth la configuration du terrain et l acheteuse potentielle m a scanné un plan du cadastre avec les numéros de parcelles concernées. Ce n est pas extraordinaire mais c est assez vaste. Il y a vu de nez 300 m carré peut-être plus.
De toute façon je vais fraper à toutes les portes dont la Mairie.
xplom
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oubliez pas votre pièce d'identité et mieux le livret de famille pour la mairie
après c'est hélas au bon vouloir de la secrétaire de mairie...
si elle n'a pas le droit de divulguer votre adresse à autrui, elle peut le faire pour vous demandeur/propriétaire
Gayomi
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1529 -
La mairie et le cadastre détiennent des informations dont le but est essentiellement fiscal (taxe foncière etc.) qui donnent quelques pistes. Le seul fichier qui fasse foi en matière de propriété immobilière est celui mis à jour par le Service de la Publicité Foncière.
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