Travaux d'amélioration sur un bien en indivision
marie
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10 juin 2019 à 12:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2019 à 14:02
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condorcet
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Nous sommes dans une procédure de succession
Puisque vous êtes engagée dans une procédure judiciaire, consultez votre avocat.
Il est dans son rôle de vérifier les données économiques ayant trait aux estimations sur la base desquelles les droits de chacun seront respectés.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...