Travaux d'amélioration sur un bien en indivision
marie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
Ma question
Nous sommes dans une procédure de succession(corps de ferme) l'expert nommé par le tribunal prend en amortissement une chaudière pompe a chaleur 22000£ sans tenir compte de la réduction d’impôts a l'époque 50% ( 2008) il prend les travaux dans le corps de ferme tva comprise sachant que mon frère agriculteur récupère cette taxe +amortissement sur 40 ans .Ceci dans le cadre de l'estimation du corps de ferme
normal ou pas
Merci cordialement
Ma question
Nous sommes dans une procédure de succession(corps de ferme) l'expert nommé par le tribunal prend en amortissement une chaudière pompe a chaleur 22000£ sans tenir compte de la réduction d’impôts a l'époque 50% ( 2008) il prend les travaux dans le corps de ferme tva comprise sachant que mon frère agriculteur récupère cette taxe +amortissement sur 40 ans .Ceci dans le cadre de l'estimation du corps de ferme
normal ou pas
Merci cordialement
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