Questions autour de donation-partage
shal3
Messages postés
3
Statut
Membre
-
shal3 Messages postés 3 Statut Membre -
shal3 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents comptent organiser une donation-partage, j'essaye de les aider en anticipant tout les problèmes et il y a des choix a faire.
Cas assez banal:
- Mariés en communauté de bien, les deux entre 70 et 80 ans
- 3 enfants A,B,C issues de ce mariage
- 2 biens immobiliers , estimé à environ 70 000 et 200 000
- pas de précédent dons
Mes parents voudrait faire le partage suivant:
- l'enfant A à le bien a 70 000
- les 2 autres B et C ont le biens a 200 000 mais seulement en nu-propriété et indivision .
Comme mes parents sont entre 70 et 80 ans, la nu-propriété est donc de 70% de la valeur soit 140 000
Cela fait des parts équilibrés et inférieur à 100k€ donc sans frais de donation.
Reste des frais de notaire sur la partie nu-propriété si j'ai bien compris.
Première question : ne vaut-il pas mieux pour éviter des frais ne pas faire le démembrement et laisse l’entière propriété aux enfants B et C (les parents n'ont pas peur de se faire expulser par leur enfant).
Peut-être plus de frais maintenant mais moins plus tard (il n'y as pas de frais aux décès du dernier parent, pour remembrer le bien?) ?
Deuxième question : si un des deux enfants B préfère recevoir directement de l'argent de C et renoncer à sa part sur la maison . Il y a-t-il une astuce?
Si il le dit clairement au moment de la donation partage qu'il renonce cela suffit? Il n'y aura pas de problème lors de la succession proprement dite?
Une solution est que C donne l'argent à ces parents qui le donne à B et comme cela B a reçu une part. cela devrait respecter les quote part et réserves héréditaire. Mais cela introduit-il un risque lors de la succession proprement dite
Tous le monde dans la famille s'entends bien, on cherche juste a optimiser le truc.
Mes parents comptent organiser une donation-partage, j'essaye de les aider en anticipant tout les problèmes et il y a des choix a faire.
Cas assez banal:
- Mariés en communauté de bien, les deux entre 70 et 80 ans
- 3 enfants A,B,C issues de ce mariage
- 2 biens immobiliers , estimé à environ 70 000 et 200 000
- pas de précédent dons
Mes parents voudrait faire le partage suivant:
- l'enfant A à le bien a 70 000
- les 2 autres B et C ont le biens a 200 000 mais seulement en nu-propriété et indivision .
Comme mes parents sont entre 70 et 80 ans, la nu-propriété est donc de 70% de la valeur soit 140 000
Cela fait des parts équilibrés et inférieur à 100k€ donc sans frais de donation.
Reste des frais de notaire sur la partie nu-propriété si j'ai bien compris.
Première question : ne vaut-il pas mieux pour éviter des frais ne pas faire le démembrement et laisse l’entière propriété aux enfants B et C (les parents n'ont pas peur de se faire expulser par leur enfant).
Peut-être plus de frais maintenant mais moins plus tard (il n'y as pas de frais aux décès du dernier parent, pour remembrer le bien?) ?
Deuxième question : si un des deux enfants B préfère recevoir directement de l'argent de C et renoncer à sa part sur la maison . Il y a-t-il une astuce?
Si il le dit clairement au moment de la donation partage qu'il renonce cela suffit? Il n'y aura pas de problème lors de la succession proprement dite?
Une solution est que C donne l'argent à ces parents qui le donne à B et comme cela B a reçu une part. cela devrait respecter les quote part et réserves héréditaire. Mais cela introduit-il un risque lors de la succession proprement dite
Tous le monde dans la famille s'entends bien, on cherche juste a optimiser le truc.
A voir également:
- Questions autour de donation-partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
2 réponses
Bonjour
Il ne peut pas s'agir d'une donation-partage puisqu'elle aboutit à une indivision (maison). Il s'agira de trois donations simples.
Il n'y a pas" d'astuces" en matière fiscale, du moins sur ce forum....
Il ne peut pas s'agir d'une donation-partage puisqu'elle aboutit à une indivision (maison). Il s'agira de trois donations simples.
Il n'y a pas" d'astuces" en matière fiscale, du moins sur ce forum....
Ok merci pour la réponse.
Et c'est en effet un point que je ne savais pas, c'est typiquement le genre de renseignement que je recherche.
Cela entraîne que lors de la succession effective, une évaluation des biens sera effectués...
Mes parents préféreraient une solution où ils savent que c'est régler une fois pour toute (pour leur tranquillité) et donc une donation-partage
Dans ce cas comment faire pour que dans le cadre d'une donation-partage (et donc définitif ,qui n’auront pas d'impact sur la succession):
- L'enfant A reçoive le bien a 70 000
- L'enfant C reçoive le bien a 140 000
- L'enfant B reçoive une compensation numéraire
Et savoir quel sont les frais immédiat (lors de la donation partage) et future(lors de la succession).
Je suis juste en recherche de renseignement c'est pas évident quand on y connait rien d'avoir une vision clair sur les impacts immédiat et à long terme.
Et c'est en effet un point que je ne savais pas, c'est typiquement le genre de renseignement que je recherche.
Cela entraîne que lors de la succession effective, une évaluation des biens sera effectués...
Mes parents préféreraient une solution où ils savent que c'est régler une fois pour toute (pour leur tranquillité) et donc une donation-partage
Dans ce cas comment faire pour que dans le cadre d'une donation-partage (et donc définitif ,qui n’auront pas d'impact sur la succession):
- L'enfant A reçoive le bien a 70 000
- L'enfant C reçoive le bien a 140 000
- L'enfant B reçoive une compensation numéraire
Et savoir quel sont les frais immédiat (lors de la donation partage) et future(lors de la succession).
Je suis juste en recherche de renseignement c'est pas évident quand on y connait rien d'avoir une vision clair sur les impacts immédiat et à long terme.
Je me réponds moi-même en partie.
Il semblerais que l'on puisse faire une donation partage avec soultes.
Dans ce cas:
- A reçoit un bien
- B reçoit un autre bien évalué au double
- B donne à C le soulte (soit la moité de la valeur du deuxième bien).
Comme cela se passe dans le cadre d'une donation partage , il n'y a pas de frais lié à la soulte.
Par contre je sais pas si il faut calculer sur la partie usufruit ou total. Pleins de détails restent mystérieux.
Il semblerais que l'on puisse faire une donation partage avec soultes.
Dans ce cas:
- A reçoit un bien
- B reçoit un autre bien évalué au double
- B donne à C le soulte (soit la moité de la valeur du deuxième bien).
Comme cela se passe dans le cadre d'une donation partage , il n'y a pas de frais lié à la soulte.
Par contre je sais pas si il faut calculer sur la partie usufruit ou total. Pleins de détails restent mystérieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...