Questions autour de donation-partage

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mardi 11 juin 2019
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Bonjour,

Mes parents comptent organiser une donation-partage, j'essaye de les aider en anticipant tout les problèmes et il y a des choix a faire.

Cas assez banal:
- Mariés en communauté de bien, les deux entre 70 et 80 ans
- 3 enfants A,B,C issues de ce mariage
- 2 biens immobiliers , estimé à environ 70 000 et 200 000
- pas de précédent dons

Mes parents voudrait faire le partage suivant:
- l'enfant A à le bien a 70 000
- les 2 autres B et C ont le biens a 200 000 mais seulement en nu-propriété et indivision .
Comme mes parents sont entre 70 et 80 ans, la nu-propriété est donc de 70% de la valeur soit 140 000

Cela fait des parts équilibrés et inférieur à 100k€ donc sans frais de donation.
Reste des frais de notaire sur la partie nu-propriété si j'ai bien compris.

Première question : ne vaut-il pas mieux pour éviter des frais ne pas faire le démembrement et laisse l’entière propriété aux enfants B et C (les parents n'ont pas peur de se faire expulser par leur enfant).
Peut-être plus de frais maintenant mais moins plus tard (il n'y as pas de frais aux décès du dernier parent, pour remembrer le bien?) ?

Deuxième question : si un des deux enfants B préfère recevoir directement de l'argent de C et renoncer à sa part sur la maison . Il y a-t-il une astuce?
Si il le dit clairement au moment de la donation partage qu'il renonce cela suffit? Il n'y aura pas de problème lors de la succession proprement dite?

Une solution est que C donne l'argent à ces parents qui le donne à B et comme cela B a reçu une part. cela devrait respecter les quote part et réserves héréditaire. Mais cela introduit-il un risque lors de la succession proprement dite


Tous le monde dans la famille s'entends bien, on cherche juste a optimiser le truc.
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vendredi 2 mars 2018
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11 juin 2019
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Merci
Bonjour
Il ne peut pas s'agir d'une donation-partage puisqu'elle aboutit à une indivision (maison). Il s'agira de trois donations simples.
Il n'y a pas" d'astuces" en matière fiscale, du moins sur ce forum....

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Commenter la réponse de Ulpien1
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mardi 11 juin 2019
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11 juin 2019
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Merci
Ok merci pour la réponse.

Et c'est en effet un point que je ne savais pas, c'est typiquement le genre de renseignement que je recherche.

Cela entraîne que lors de la succession effective, une évaluation des biens sera effectués...
Mes parents préféreraient une solution où ils savent que c'est régler une fois pour toute (pour leur tranquillité) et donc une donation-partage

Dans ce cas comment faire pour que dans le cadre d'une donation-partage (et donc définitif ,qui n’auront pas d'impact sur la succession):
- L'enfant A reçoive le bien a 70 000
- L'enfant C reçoive le bien a 140 000
- L'enfant B reçoive une compensation numéraire


Et savoir quel sont les frais immédiat (lors de la donation partage) et future(lors de la succession).

Je suis juste en recherche de renseignement c'est pas évident quand on y connait rien d'avoir une vision clair sur les impacts immédiat et à long terme.
shal3
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mardi 11 juin 2019
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11 juin 2019
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Je me réponds moi-même en partie.

Il semblerais que l'on puisse faire une donation partage avec soultes.

Dans ce cas:
- A reçoit un bien
- B reçoit un autre bien évalué au double
- B donne à C le soulte (soit la moité de la valeur du deuxième bien).

Comme cela se passe dans le cadre d'une donation partage , il n'y a pas de frais lié à la soulte.
Par contre je sais pas si il faut calculer sur la partie usufruit ou total. Pleins de détails restent mystérieux.
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