Ouverture testament

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- - Dernière réponse : Gayomi
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21 mai 2019
- 12 mai 2019 à 11:32
Bonjour,

J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant un testament authentique :

A l'ouverture du testament authentique de mon père, il m'a été attribué un immeuble.

Cet immeuble peut-il étre considéré en avancement successoral?

Par avance je vous remercie pour votre réponse.
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jeudi 11 février 2010
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22 mai 2019
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Merci
Cet immeuble peut-il étre considéré en avancement successoral?
Il s'agit d'un legs.
Cela ne peut pas être une avance sur succession.
Dès lors que la succession est ouverte le patrimoine du testateur est transmis aux ayants droit définitivement.

En matière de donation entre vifs existe celle consentie en "avancement de part successorale", autrefois dénommée "avancement d'hoirie".
pepita8661
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7 mai 2019
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Je vous remercie pour votre réponse rapide, mais à priori pour mon notaire cette attribution est en avancement successorale ; existe t-il un cas particulier d'un testament qui peut étre considéré comme une avance successorale ?
Par avance je vous remercie.
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21 mai 2019
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Merci
Cet immeuble peut-il étre considéré en avancement successoral?
Vous faites probablement erreur sur les termes. Peut-être a-t-il évoqué un "avantage" successoral si ce legs s'impute sur la quotité disponible?
Gayomi
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21 mai 2019
1414 -
Que voulez-vous comprendre à part ce qui est écrit ?
Un immeuble est attribué à un héritier réservataire (vous). Ce legs s'impute sur la quotité disponible (QD). Et comme pour tout legs en présence d'héritiers réservataires, si sa valeur est supérieure à la QD, alors une soulte devra être versée afin d'assurer la part de réserve de chacun.
pepita8661
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7 mai 2019
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Je vous remercie sincèrement de votre réponse qui me conforte dans l'appréciation du testament de mon père, par contre s'il s'agit d'un legs, il ne doit pas ètre rapporté je pense, dans une donation partage car c'est un bien en plus que mon père m'a légué ?
Gayomi
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21 mai 2019
1414 -
Un legs est un legs. Seule une donation est rapportée.
Bonsoir, merci de votre réponse et vous m'excuserez du retard pour vous répondre. Dans mon cas, il a fait la déclaration de succession comme étant un legs (j'ai payé des frais de succession en conséquence), par contre, le notaire rapporte ce legs dans le projet de donation partage. Qu'en pensez- vous ?
Par avance merci.
Gayomi
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21 mai 2019
1414 -
J'en pense que vous devez faire confiance à votre notaire qui est un professionnel car vous mélangez plusieurs notions. Une donation-partage n'est possible que du vivant de tous les intervenants, or votre père est décédé.
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Merci
Bonsoir, merci de votre précision. Une autre précision, le notaire ne peut pas changer un testament authentique en donation?
Par avance merci.
Gayomi
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21 mai 2019
1414 -
Un notaire applique le droit et ne peut pas "changer un testament authentique en donation" ! Vous avez probablement mal compris certains termes ou fait des raccourcis qui rendent vos questions incompréhensible.
Faites confiance à votre notaire.
Bonjour, une déclaration de succession à été établie et signée en Août dernier par le notaire, dans laquelle, j'ai réglé mes droits de successions beaucoup plus élevés que mes frères (normal, puisque j'étais légataire), et sur le projet de donation partage fait par la suite, le notaire a notifié que le legs était en avancement successoral!!! De ce fait, il veut modifier la déclaration de succession et que mes frères me remboursent la différence des droits que j'ai trop payé, pour que tout le monde paye les même droits. Par conséquent, le legs revient dans le calcul de la masse à partager.
Conséquence, ce n'est plus du tout un legs, mais une donation!!! Et pour quelle raison?
Qu'en pensez- vous ?
Merci.
Gayomi
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21 mai 2019
1414 -
Quelque chose "cloche". Soit dans les termes utilisés par le notaire, soit dans votre retranscription.

À ce stade et à mon avis, soit vous (les, héritiers) êtes, d'accord sur la solution proposée par le notaire, soit vous devrez aller en justice pour trancher, avec tous les frais et stress que cela génère et bien sûr sans pouvoir préjuger de l'issue.

Peut-être pourriez-vous consulter un avocat spécialisé.
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