Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation secrète révélée / Belgique

Rykky - Modifié le 7 juin 2019 à 22:48
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 7 juin 2019 à 19:14
Bonjour, ma grand-mère est décédée et le notaire a informé ma mère q'en 2006 elle aurait légué tout ces bien au service social de la ville ( en Belgique ) est ce légal?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
7 juin 2019 à 19:14
Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un testament. Un testament est toujours possible. Votre notaire vous dit qu'il est valable. Reste à connaître sa portée. En France il existe une réserve qui réduirait la portée du legs. Si la succession se passe en Belgique, j'ignore ce qu'il en est.
1

Discussions similaires

acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Amande pour conduite sans permis Belgique
Aurelien -
Energizor -

2 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Retrouver un véhicule avec le numéro de châssis(Belgique )
nathanbali -
Andy31200 -

8 réponses