Donation secrète révélée / Belgique

Rykky -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma grand-mère est décédée et le notaire a informé ma mère q'en 2006 elle aurait légué tout ces bien au service social de la ville ( en Belgique ) est ce légal?

1 réponse

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    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
     
    Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un testament. Un testament est toujours possible. Votre notaire vous dit qu'il est valable. Reste à connaître sa portée. En France il existe une réserve qui réduirait la portée du legs. Si la succession se passe en Belgique, j'ignore ce qu'il en est.
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