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Donation secrète révélée / Belgique

Rykky - Modifié le 7 juin 2019 à 22:48
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 juin 2019 à 19:14
Bonjour, ma grand-mère est décédée et le notaire a informé ma mère q'en 2006 elle aurait légué tout ces bien au service social de la ville ( en Belgique ) est ce légal?
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1 réponse

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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
7 juin 2019 à 19:14
Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un testament. Un testament est toujours possible. Votre notaire vous dit qu'il est valable. Reste à connaître sa portée. En France il existe une réserve qui réduirait la portée du legs. Si la succession se passe en Belgique, j'ignore ce qu'il en est.
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