Ouverture de compte bancaire: usufruitier et nus-propriétaires
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Bonjour,
Suite au décès de ma mère, mon père a choisi l'usufruit de la totalité de la succession et mon frère et moi sommes donc nus-propriétaires. Mon père a ouvert un compte dont il est titulaire seul et où il a transféré les soldes des comptes (courants, épargnes, etc.) de la succession. Nous, les nus-propriétaires ne figurons pas sur ce compte. Existe-t-il un compte bancaire où nous puissions figurer tous les 3 (usufruitier et nus-propriétaires)? Ce n'est pas pareil du point de vue fiscal, et comme je ne réside pas fiscalement en France je ne veux pas avoir de soucis avec mon fisc ni maintenant ni dans le cadre de la future succession de mon père.
Merci beaucoup
Suite au décès de ma mère, mon père a choisi l'usufruit de la totalité de la succession et mon frère et moi sommes donc nus-propriétaires. Mon père a ouvert un compte dont il est titulaire seul et où il a transféré les soldes des comptes (courants, épargnes, etc.) de la succession. Nous, les nus-propriétaires ne figurons pas sur ce compte. Existe-t-il un compte bancaire où nous puissions figurer tous les 3 (usufruitier et nus-propriétaires)? Ce n'est pas pareil du point de vue fiscal, et comme je ne réside pas fiscalement en France je ne veux pas avoir de soucis avec mon fisc ni maintenant ni dans le cadre de la future succession de mon père.
Merci beaucoup
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2 réponses
Existe-t-il un compte bancaire où nous puissions figurer tous les 3 (usufruitier et nus-propriétaires)?
Un compte ouvert au nom de "l'indivision ...UNTEL", répond à votre question.
Ce n'est pas pareil du point de vue fiscal
Exactement.
Vous n'aurez pas d'ennui avec le fisc,mais les fonds existants sur le compte ouvert à son nom par votre père feront partie intégralement de sa succession future.
Un compte ouvert au nom de "l'indivision ...UNTEL", répond à votre question.
Ce n'est pas pareil du point de vue fiscal
Exactement.
Vous n'aurez pas d'ennui avec le fisc,mais les fonds existants sur le compte ouvert à son nom par votre père feront partie intégralement de sa succession future.
Il faudrait donc demander à la banque de changer le compte actuel par un compte Indivis avec nos 3 noms, chacun comme usufruitier ou nu-propriétaire, selon le cas?
Mettez-vous en rapport avec la banque pour en savoir +.
Il vous sera difficile d'obtenir un résultat auprès d'elle et vous renverra à votre père en ne voulant pas se mêler des affaires de famille !!!!.
Ou il faudra mettre en demeure votre père de faire procéder à une rectification du libellé du compte, ce qui ne sera pas plus facile, les personnes d'un âge avancé ayant toujours l'impression d'être spoliées par leurs enfants "des enfants sans cœur" disent-ils avides et pressés de récupérer de l'argent qu'il n'ont pas gagné !!!!
Mettez-vous en rapport avec la banque pour en savoir +.
Il vous sera difficile d'obtenir un résultat auprès d'elle et vous renverra à votre père en ne voulant pas se mêler des affaires de famille !!!!.
Ou il faudra mettre en demeure votre père de faire procéder à une rectification du libellé du compte, ce qui ne sera pas plus facile, les personnes d'un âge avancé ayant toujours l'impression d'être spoliées par leurs enfants "des enfants sans cœur" disent-ils avides et pressés de récupérer de l'argent qu'il n'ont pas gagné !!!!
Il faudrait donc demander à la banque de changer le compte actuel par un compte Indivis avec nos 3 noms, chacun comme usufruitier ou nu-propriétaire, selon le cas?
Merci encore. Votre aide est précieuse.