Usufruitier et proprietaire
ESPOSITOCatherine
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10 juin 2019 à 11:04
ESPOSITOCatherine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 - 10 juin 2019 à 11:31
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2 réponses
Bonjour
Elle est usufruitière et elle seule peut occuper, prêter, héberger, louer.
En théorie vous devriez rendre les clés, de toute façon elle peut aussi changer les serrures.
Est-ce que votre maman est âgée, souvent tout prend des proportions terribles et tourne parfois au style Tatie Danièle, si c'est le cas, mieux vaut faire abstraction et garder le contact, même si c'est usant...
Cdt
Elle est usufruitière et elle seule peut occuper, prêter, héberger, louer.
En théorie vous devriez rendre les clés, de toute façon elle peut aussi changer les serrures.
Est-ce que votre maman est âgée, souvent tout prend des proportions terribles et tourne parfois au style Tatie Danièle, si c'est le cas, mieux vaut faire abstraction et garder le contact, même si c'est usant...
Cdt
roudoudou22
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10 juin 2019 à 11:15
10 juin 2019 à 11:15
suis je en droit de garder les clés ?
Non,
l'accès (et donc les clefs qui le permettent) est réservé à votre mère qui, en sa qualité d'usufruitière, a seule l'usage des lieux.
Non,
l'accès (et donc les clefs qui le permettent) est réservé à votre mère qui, en sa qualité d'usufruitière, a seule l'usage des lieux.
ESPOSITOCatherine
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10 juin 2019 à 11:31
10 juin 2019 à 11:31
merci pour votre réponse..mais quel sont mes droits pour protéger mon bien car elle ne l'entretien pas bien..comment faire ?