Témoin pour ouverture d’une succession
Chance
-
8 juin 2019 à 14:28
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 juin 2019 à 11:01
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 juin 2019 à 11:01
A voir également:
- Acte de notoriété témoins obligatoire
- Acte de notoriété prix - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Mariage sans temoins ✓ - Forum Mariage
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
5 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
Modifié le 8 juin 2019 à 14:30
Modifié le 8 juin 2019 à 14:30
Bonjour
Une succession s'ouvre toute seule avec le decès et par le seul effet de la loi.
Une succession s'ouvre toute seule avec le decès et par le seul effet de la loi.
8 juin 2019 à 19:58