Témoin pour ouverture d’une succession
Chance
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8 juin 2019 à 14:28
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 juin 2019 à 11:01
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 juin 2019 à 11:01
Bonjour un témoin est il obligatoire pour effectuer une succession devant notaire cordialement
A voir également:
- Acte de notoriété témoins obligatoire
- Acte de notoriété - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Tingari pôle emploi obligatoire - Forum Chômage
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- Témoins de mariage commis d'office ? - Forum Mariage
5 réponses
Ulpien1
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Modifié le 8 juin 2019 à 14:30
Modifié le 8 juin 2019 à 14:30
Bonjour
Une succession s'ouvre toute seule avec le decès et par le seul effet de la loi.
Une succession s'ouvre toute seule avec le decès et par le seul effet de la loi.
8 juin 2019 à 19:58