Témoin pour ouverture d’une succession

Chance -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour un témoin est il obligatoire pour effectuer une succession devant notaire cordialement
A voir également:

5 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
Une succession s'ouvre toute seule avec le decès et par le seul effet de la loi.
3
Chance
 
Je vous remercie pour votre aide précieuse
0
BmV Messages postés 98617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258
 
" une personne m’a dit que " : eh bien demandez donc les explications à cette personne qui semble si bien renseignée.
Elle.

Et sinon, pour l'ouverture de la succession, demandez au notaire ce qu'il convient de faire, comment et quand.

--
2
BmV Messages postés 98617 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258
 
Oui.
C'est exact, en effet.

Cela étant : qu'appelez vous très exactement "effectuer une succession" ?
Juste pour savoir si nous parlons bien de la même chose ....

--
1
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bon,jour
"Une personne m'a dit": pour une fois ce n'est pas une brève de comptoir. La présence de témoins ayant bien connu le défunt est utilisée pour l'établissement de l'acte de notoriété.Ce n'est pas obligatoire, mais très utilisé.
1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Un témoin pour quoi faire ?
0
Chance
 
Bonjour une personne m’a dit que le notaire exige un ou 2 témoins qui a connu la personne décédée pour effectuer la succession
Sur quel texte ou principe cela est il fondé
1