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Real82
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9 juin 2019 à 18:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2019 à 09:53
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condorcet
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10 juin 2019 à 09:53
10 juin 2019 à 09:53
Je veux juste savoir si un simple papier manuscrits a une valeure juridique.
Présentez-le à un notaire
Il vous dira si ce document produit les effets d'un testament.
Faut-il un cachet de la mairie pour le valider.
Seul un tribunal est habilité à se prononcer sur la validité d'un testament
Présentez-le à un notaire
Il vous dira si ce document produit les effets d'un testament.
Faut-il un cachet de la mairie pour le valider.
Seul un tribunal est habilité à se prononcer sur la validité d'un testament