Donnation

Real82 - 9 juin 2019 à 18:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juin 2019 à 09:53
Bonjour, peut on faire une donnation de tout ses bien a un seul enfant . Mon épouse a perdu son pere il y a trois mois environ elle la appris par la voisine qu il était mort et entterer comme pour sa mere il y a 2 ans. Son pere a fait un papier manuscrit pour dire qu il donnait tout a sa soeur legalement a t il le droit mon épouse a ete mis a la porte en. 1999 et nous n avons jamais plus i retourner. Je voulais savoir si sa sœur s est normale qu'elle possede tout est ce quelle peut aller dans la maison sa soeur possede les cles. Je veux juste savoir si un simple papier manuscrits a une valeure juridique. Faut-il un cachet de la mairie pour le valider. Merci pour une reponsse.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 juin 2019 à 09:53
Je veux juste savoir si un simple papier manuscrits a une valeure juridique.
Présentez-le à un notaire
Il vous dira si ce document produit les effets d'un testament.


Faut-il un cachet de la mairie pour le valider.
Seul un tribunal est habilité à se prononcer sur la validité d'un testament
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