Factures a payé
Bonjour, je suis un héritier indirect c est a dire que je ai reçu 1/6 de la part du défunt . A quel hauteur je dois régler les factures merci
2 réponses
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A quel hauteur je dois régler les factures
Sur quel type de biens portent ces factures ?
Quelle est la nature de vos droits dans le (les) bien (s), toute propriété, nue propriété, usufruit ? -
, je suis un héritier indirect ..........
Ce n'est pas une réponse à ma question.
Quel lien de parenté aviez-vous à l'égard du défunt ?
Quel lien de parenté ont les autres à l'égard du défunt ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222449-factures-a-paye
........... je ai reçu 1/6 de la part du défunt
Vous recueillerez 1/6° de l'actif net, les dettes étant prélevées sur l'actif brut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...